Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM DU 01.10.2024
Conseil Municipal - CM 01.10.2024 09 CONVENTION RPEI CENTRE SOCIAL.vis
Conseil Municipal - CM 01.10.2024 10 VIREMENTS DE CREDITS.vise
Conseil Municipal - CM 01.10.2024 07 Indemnites horaires pour travaux
Conseil Municipal - CM 01.10.2024 06 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLO
Conseil Municipal - CM 01.10.2024 11 CONVENTION CONSERVATOIRE INTERVEN
Conseil Municipal - CM 01.10.2024 05 LOCATION APPARTEMENT 1 AVENUE DOY
Conseil Municipal - CM 01.10.2024 02 CONVENTIONS CADRES EXONERATION TF
Conseil Municipal - CM 01.10.2024 04 CONVENTION PARTENARIALE FINANCEME
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 01.10.2024.docx
Conseil Municipal - CM 01.10.2024 03 Label Cite Educative.vise
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01.10.2024 03 Label Cite Educative.vise)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE — DES; DELIBERATIONS: DU CONSEIL MUNICIPAL a DELA COMMUNE: DE BELLIGNAT SUMONTEIUIE ARR TI TE Partal ACTUEL (éHHHCrATON Séance du 01 Octobre 2024 L'an Deux Mil Vingt Quatre 27 27 24 Et le Premier octobre À Dix Huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans des | conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, en Mairie, sous la DatederlarConvocation présidence de Mme RAVET Véronique, Maire 24/09/2024 Présents : RAVET V. - MILLET D. - PITTION V. - - GUILLAUBEZ C. - VINCENT B. - Date d'affichage NIOGRET C. - PARNALLAND E. - COLOMBET M. - CERQUEIRA C. FRATTER M. EE 24/09/2024 BOURGEON A. - KILIC D . — YILMAZ Y. - PERDRIX T. - DE MATOS C. - BARBIER M. - - — | HASSOUN K. - MOREIRA J. - LADRE R. OBJET R Absents :_C. ARMETTA - J. PARIS-CADET À. - À. GROSSIORD CITE ÉDUCATIVE Procuration est donnée par PICHON H. à NIOGRET C. Procuration est donnée par BOURDONNAY C. à MILLET D. Procuration est donnée par RHODET F. à FRATTER M. | | | Procuration est donnée par BUFFAUT C. à VINCENT B. | | Procuration est donnée par BARBERIS P. à RAVET V. Secrétaire de Séance : PERDRIX Thierry Rapporteur : V. RAVET Les communes d'Oyonnax et Bellignat, sont labellisées « Cité Educative » depuis 2021 comme plus de 200 territoires à l'échelle nationale. Ce label Cité Éducative vise à intensifier les prises en charge éducatives des jeunes de 0 à 25 ans, avant, pendant, autour, et après le cadre scolaire. Il a pour objet d'organiser la continuité éducative des acteurs investis sur le champ de l'enfance et la jeunesse : services de l'État, des collectivités, associations, partenaires institutionnels, parents d'élèves, et ainsi de mieux accompagner les élèves vers la réussite. Trois grands objectifs nationaux guident le déploiement des Cités Éducatives : + conforter le rôle de l'école ; + promouvoir la continuité éducative ; + ouvrir le champ des possibles. En complémentarité de la Politique de la Ville, la Cité Educative intervient sur un territoire géographique élargi puisqu'elle englobe l'entièreté des périmètres des deux communes, Oyonnax et Bellignat, ainsi que les élèves du collège Jean Rostand à Arbent. Campagne de renouvellement du label La première labellisation est arrivée à son terme à la fin du mois d'aout 2024. Suite au dépôt du dossier de renouvellement et à son analyse, l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) a émis un avis favorable pour une prorogation du label jusqu’au 31 décembre 2026. Modalités d'exécution administrative et financière Conformément à la note d'exécution financière 2024, la gestion des crédits dédiés par l'ANCT sera assurée par le Centre Communal d'Action Sociale d'Oyonnax. Une enveloppe annuelle de 320 000€ a été allouée par l'État au titre des exercices 2024, 2025 et 2026, sous réserve du vote des crédits correspondant en loi de finances. Elle sera répartie comme suit: 15 000 € versés directement au collège Louis Lumière, au titre du fond du collège chef de file 2024, et 305 000 € au CCAS d'Oyonnax. Une cheffe de projet a été recrutée depuis 2021 par Oyonnax pour l4 cooranauon operauonnene au dispositif. Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20241001-D_2024_10_01_03-DE Date de télétransmission : 02/10/2024 Date de réception préfecture : 02/10/2024 Publié sur le site de la Commune le 04.10.2024 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire Une convention quadripartite à signer prochainement par la Préfecture, le Rectorat, la Ville d'Oyonnax, la Ville de Bellignat et le CCAS d'Oyonnax fixera les orientations stratégiques et modalités de gouvernance et de financement du nouveau label et précisera les modalités d'évaluation et le plan d'actions prévisionnel. Ceci étant exposé, il vous est proposé, de bien vouloir : - Autoriser Madame le Maire à engager la ville dans le renouvellement du Label Cité Educative, - Autoriser Madame le Maire à signer ladite convention triennale ainsi que tous les documents relatifs au label, Autoriser, à l'unanimité, Madame le Maire à mettre en œuvre tout ce qui découle de la convention. Suivent les signatures (Pour copie conforme) Le Secrétaire de Séance Le Maire, T. PERDRIX V. RAVET f 17 Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20241001-D_2024_10_01_03-DE Date de télétransmission : 02/10/2024 Date de réception préfecture : 02/10/2024