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Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01.10.2024 11 Convention Conservatoire Intervention Musique Dans LES Ecoles.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE
—— DES, DELIBERATIONS; DU) CONSEIL MUNICIPAL. RER Te DE: LA COMMUNE DE BELLIGNAT 110 CRU NET UF Et
!
NICQNTIIL:
ANTRONIE UN
DAC
Séance du 01 Octobre 2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre 27 27 24
Et le Premier octobre
À Dix Huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, en Mairie, sous la | | Dre. de la Conecaion, | présidence de Mme RAVET Véronique, Maire 24109/2024 |
. Présents : RAVET V.- MILLET D, - PITTION V. - - GUILLAUBEZ C. - VINCENT B. - | Date d'affichage | NIOGRET C. - PARNALLAND E. - COLOMBET M. - CERQUEIRA C. FRATTER M. - | 24/09/2024 | BOURGEON A. — KILIC D. — YILMAZ Y. - PERDRIX T. - DE MATOS C. - BARBIER M. - - | HASSOUN K. - MOREIRA J. - LADRE R.
f OBJET \ | Absents : C. ARMETTA —J. PARIS-CADET A. - A. GROSSIOROD -
CONVENTION |
CONCERVATOIRE HAUT Procuration est donnée par BUFFAUT C. à VINCENT B. | BUGEY | Procuration est donnée par PICHON H. à NIOGRET C. | Intervention Scolaire Procuration est donnée par BOURDONNAY C. à MILLET D, | Procuration est donnée par RHODET F. à FRATTER M.
| | Procuration est donnée par BARBERIS P. à RAVET V.
Secrétaire de Séance : PERDRIX Thierry
Rapporteur : C. NIOGRET
Mme NIOGRET rappelle l'attachement qu'à la commune à apporter à ses élèves un enseignement musical et artistique de qualité en milieu scolaire.
Auparavant employeur d'un musicien intervenant à temps plein, pour toutes les classes, la commune a par la suite, fait appel au pôle d'intervention artistique Auvergne Rhône-Alpes le « Grand Wazhou », (face aux difficultés de recrutement à la baisse des effectifs), pour un volume de 15h.
Faute de musiciens intervenants disponibles pour intervenir en Haut Bugey, la convention a été résiliée et HBA a proposé ce service via le conservatoire aux Communes intéressées. A ce jour, le recrutement n’a pas été concluant mais HBA nous propose 3H d'interventions à répartir sur nos écoles pour l'année scolaire 2024/2025. Dans le cas d’un recrutement ce volume horaire pourrait être amené à évoluer.
Mme NIOGRET sollicite donc l'avis du conseil municipal pour conventionner avec le conservatoire du haut Bugey, pour les 3 années scolaires à venir, à compter de celle-ci.
Elle propose d'autoriser un volume horaire pouvant aller de 3H à 10 H, sachant que le tarif est ainsi constitué :
- 60€ de l'heure
- Forfait déplacement : 0.41 € / kms (depuis le conservatoire)
- Intervention sur 32 semaines
Le Conseil Municipal de BELLIGNAT,
VALIDE l'intervention du conservatoire du haut Bugey dans ses écoles à raison de 3 à 10 heures hebdomadaires
A l’unanimité AUTORISE Mme le Maire à signer la convention s'y rapportant.
Suivent les signatures
(Pour copie conforme)
Le Secrétaire de Séance Le Mair T. PERDRIX / V. RAVE
M
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20241001-D_2024_10_01_11-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
Publié sur le site de la Commune le 04.10.2024
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire