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Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01.10.2024 09 Convention Rpei Centre Social.vise)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE:
MER DELLA COMMUNE DE: BELLIGNAT ANTONIN 1! LC JU TUE NUE
DATI EU | pa
| Séance du 01 Octobre 2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre 27 27 24
Et le Premier octobre
DES DÉLIBÉRATIONS DU] CONSEIL MUNICIPAL.
À Dix Huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, en Mairie, sous la présidence de Mme RAVET Véronique, Maire Date de la Convocation 24/09/2024
Présents : RAVET V. - MILLET D. — PITTION V. - - GUILLAUBEZ C. - VINCENT B.
NIOGRET C. - PARNALLAND E. — COLOMBET M. - CERQUEIRA C. FRATTER M. - Date d'affichage
Shoes 2119912028 BOURGEON A. - KILIC D . — YILMAZ Y. - PERDRIX T. - DE MATOS C. - BARBIER M.- -
— | HASSOUN K. - MOREIRA J. - LADRE R.
OBJET | | Absents: C. ARMETTA - J. PARIS-CADET À. - À. GROSSIORD
RELAIS PETITE ENFANCE | Convention avec le CSIP | Procuration est donnée par BUFFAUT C. à VINCENT B.
Procuration est donnée par PICHON H. à NIOGRET C.
Procuration est donnée par BOURDONNAY C. à MILLET D.
Procuration est donnée par RHODET F. à FRATTER M.
Procuration est donnée par BARBERIS P. à RAVET V.
” Secrétaire de Séance : PERDRIX Thierry
Rapporteur : C. GUILLAUBEZ
Mme Chantal GUILLAUBEZ rappelle que le Centre Social et Culturel Jacques Prévert accueille en son sein un Relais Petite Enfance ( RPE) mutualisé et itinérant.
Mme Chantal GUILLAUBEZ rappelle les missions d'un RPEI telles que définies par la CAF soit,
* Organiser un lieu d'information, d'orientation et d'accès aux droits pour les parents, les professionnels ou les candidats aux métiers de la petite enfance,
* Animer un lieu où les parents, les enfants et les professionnels de l'accueil individuel se rencontrent, s'expriment et tissent des liens sociaux,
% Contribuer à la professionnalisation de l'accueil individuel
* Favoriser le décloisonnement entre les différents modes d'accueil et participer à la fonction d'observation des conditions locales d'accueil des jeunes enfants,
+ Développer les compétences des assistantes maternelles sous forme de partage d'expérience, * Accompagner les parents dans leur projet d'accueil de qualité.
À ce jour les communes d'ECHALLON, GROISSIAT et IZERNORE ont souhaité intégrer le RPEI de BELLIGNAT, et sont signataires de la convention qui est proposée aujourd’hui, qui fixe le cadre général du projet, précise les actions à entreprendre, arrête les procédures à mettre en œuvre pour la réalisation et détermine les modalités de participation des collectivités à son financement.
Pour ce qui concerne la commune de BELLIGNAT, Mme GUILLAUBEZ propose que soit pris en charge 50% du coût du service restant à financer par les collectivités, dans la limite de 12 000 € pour une année pleine.
Mme Chantal GUILLAUBEZ indique que la CAF s'engage dans le cadre d’une convention spécifique avec le centre social à lui verser une prestation de service RPEI dont le taux annuel est de 43% des dépenses de fonctionnement dans la limite d’un montant plafond arrêté chaque année.
Pour la période de septembre à décembre 2024, la somme à prendre en charge par la Commune est de 3 599 €.
— Mme Chantal GUILLAUBEZ soumet donc au conseil Municipal le projet de co
LE CONSEIL,
APRES EN VOIR DELIBERE,
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20241001-D_2024_10_01_09-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
Publié sur le site de la Commune le 04.10.2024
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire A l'unanimité APPROUVE LADITE CONVENTION,
AUTORISE MME LE MAIRE A LA SIGNER ET LA CHARGE DE METTRE EN OEUVRE CE QUI EN DECOULE
Suivent les signatures
(Pour copie conforme)
Le Secrétaire de Séance
T. PERDRIX
Le Maire,
V. RAVET
LA NX FC FSHENE ; à Ÿ 14
— Fé 0 LR
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20241001-D_2024_10_01_09-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024