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Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01.10.2024 10 Virements de Credits.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ps
EXTRAIT DU REGISTRE:
eee DES; DELIBERATIONS DU) CONSEIL MUNICIPAL,
CARRE ET fe DE: LA COMMUNE DE BELLIGNAT ATLOONSUIL PE exercice IE URT WECOICITEUL GITE LION Séance du 01 Octobre 2024
L'an Deux Mil Vingt Quatre 27 21 24
Et le Premier octobre
À Dix Huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, en Mairie, sous la présidence de Mme RAVET Véronique, Maire Date de la Convocation 24/09/2024 |
j Présents : RAVET V.- MILLET D. - PITTION V. - - GUILLAUBEZ C. - VINCENT B. - Date d'affichage | NIOGRET C. - PARNALLAND E. - COLOMBET M. - CERQUEIRA C. FRATTER M. - 22,09/2024 ] BOURGEON A. - KILIC D . - YILMAZ Y. - PERDRIX T. - DE MATOS C. - BARBIER M.- - . HASSOUN K. - MOREIRA J. - LADRE R. \
OBJET Absents : C. ARMETTA - J. PARIS-CADET A. - A. GROSSIORD
VIREMENTS DE CRÉDITS
Procuration est donnée par BUFFAUT C. à VINCENT B.
Procuration est donnée par PICHON H. à NIOGRET C.
Procuration est donnée par BOURDONNAY C. à MILLET D,
Procuration est donnée par RHODET F. à FRATTER M.
Procuration est donnée par BARBERIS P. à RAVET V.
Secrétaire de Séance : PERDRIX Thierry
Rapporteur : V. PITTION
Madame PITTION Véronique, Maire Adjoint déléguée aux Finances, informe le Conseil Municipal qu'il convient de procéder à des virements de crédits à l’intérieur du budget FORET 2024.
Section investissement :
“ Rembourser l'aide SYL'ACCTES obtenue dans le cadre des travaux sylvicoles de 2016 “ Régulariser les surfaces facturées en 2022 par l'ONF au titre du renouvellement forestier du plan de relance
Section fonctionnement :
“ Modifier le compte de comptabilisation des frais de recouvrement et de reversement des ventes groupées des bois
Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter des crédits budgétaires de la manière suivante Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE des affectations de crédits :
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
ae [du come [béavot Ge free Lead lee 1322/13 |Subventons Région - € - € 3 000,00 € - € €
2117/21 |Boisetforêts 12 400,00 € - €] 12000,00€ - € €
2117121 |Boisetforêts - € - € € - €] 15000,00€
TOTAL INVESTISSEMENT - €] 15000,00€ - €] 15000,00€
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20241001-D_2024_10_01_10-BF
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
Publié sur le site de la Commune le 04.10.2024
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Compte/ in is mis … Diminution de|Augmentation|Diminution de| Augmentation Chapitre | ‘"tituléducompte |Déjavoté(hap}l ES | 'decrédits | crédits | de crédits 61524 Entretien etréparaton sur
bois et forêts 97 978,22 € 1 000,00 € - € - € - €
6688 Autres charges financières _ € € 1 000,00 € . € . €
TOTAL INVESTISSEMENT 1 000,00 € 1 000,00 € - € - €
TOTAL GENERAL 15 000,00 € 15 000,00 €
Autoriser, à l'unanimité, Madame le Maire à affecter des crédits budgétaires de cette manière.
Suivent les signatures
(Pour copie conforme)
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
T. PERDRIX V. RAVET
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20241001-D_2024_10_01_10-BF
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024