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Procès Verbal - f0149cm558or40q
Compte-Rendu - emfniyfbc7y94n
Déliberation - 309zd5u6vd9go0l
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 309zd5u6vd9go0l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Département de la Loire DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt-cinq, le douze juin à vingt heures, le Conseil en exercice : 15 Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, présents : 12 s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence votants : 12 de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
OBJET : Création d’un poste Date de convocation du Conseil Municipal
d’Adjoint Technique Principal de le 4 juin 2025
2è%e classe à temps non complet (24h00)
Modification du tableau des Effectifs Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole — MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - ANTOINE Séverine - PLASSE Yohan - BERUJAT Amandine - MOLLON MELLETON Monique - JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.
Délibération n° 2025 / 0029]
Absents excusés : RAPEAUX Hervé - GUERINONI Brice.
Absent : EXBRAYAT Maxime.
Secrétaire de séance : monsieur Florent MEDINA.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l'agent d’entretien aux bâtiment inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2025. Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création de l’emploi correspondant au grade d'avancement. De ce fait, il conviendrait de modifier le tableau des effectifs de la commune dans ce sens.
Par conséquent, monsieur le Maire propose de créer un poste d’Adjoint Principal Technique de 2°" classe à temps non complet (24h00) et de supprimer le poste d’Adjoint Technique, à temps non complet (24h00). Il précise que l’avis du Comité Technique Intercommunal a été sollicité et a émis un avis favorable.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) De créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe, à temps non complet (24h00), à compter du 5 septembre 2025
2) De supprimer le poste d'Adjoint Technique, à temps non complet (24h00), à compter du 31 décembre 2025.
3) Que le tableau des effectifs de la Commune de MONTAGNY sera
modifié en conséquence.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 12 juin 2025
Le Maire,
Marcel PEUIL
Le secrétaire de séance,
Florent MEDINA
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214201451-20250612-delib_2025 0029-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2025)