Procès Verbal - f0149cm558or40q

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Procès Verbal - f0149cm558or40q Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Procès Verbal - f0149cm558or40q)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Banque, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué le cinq avril deux mil vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de Monsieur Marcel PEUILLON, Maire.

Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole - MEDINA Florent - BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine - MOLLON MELLETON Monique — JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.

Absents excusés : SAINT-PAUL Delphine - PLASSE Vohan.

Absent : EXBRAYAT Maxime.

Les membres formant la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal, monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur Edgar VERNAY a été désigné secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice: 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votant : 12

Quorum : 08

RE

Le procès-verbal de la réunion du 22 février 2024 ne suscitant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. Décision prise par délégation : Bail commercial local Bezacier.

2. Acquisitions diverses :

- Etagères pour le nouveau local des agents communaux,

- Barnums

Personnel communal

Subventions

Fiscalité locale

Amortissement des frais d’études

Budgets Primitif 2024 : Opérations industrielles, Lotissement, Commune. Questions diverses

- Remboursement sinistres non responsable

- Proposition permanences élections européennes du 9 juin 2024,

- Emplois saisonniers

- Divers

SANS

ES

DECISION PRISE PAR DELEGATION

* Bail commercial local Bezacier

Suite à la demande de monsieur Jimmy GAMIZ d'occuper le local communal situé à MONTAGNY 103 rue des Sports, afin de stocker le matériel de sa future entreprise de maçonnerie, un bail commercial a été conclu pour une durée de 9 années entières et consécutives, à compter du ‘avril 2024 et pour se terminer le 31 mars 2033. Le montant du loyer annuel, s’élève à 3.600 € hors taxes payable trimestriellement d’avance et sera révisable chaque année au 1“ avril, en fonction de la variation de l’indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l'INSEE en prenant pour base celui du 2°" trimestre 2023 : 131,81.ACQUISITIONS DIVERSES

* Etagères pour le nouveau local

Monsieur Edgar VERNAY informe que tout le matériel roulant et non roulant (panneaux de signalisation, décors lumineux des fêtes de fin d’année, outillage, etc.) et divers matériaux ont été regroupés dans le

bâtiment situé rue Jacquard.

Afin de permettre aux agents de procéder au rangement, il est nécessaire d'acquérir des étagères. L'entreprise DELTREIL propose de céder un rack de stockage composé de 30 échelles de 5m de hauteur et de 100 lisses de 2,70 m de longueur, pour un montant de 1.300 € hors taxes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d'acquérir un rack et retient l’offre de DELTREIL.

* Barnums

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° 2024/0003 en date du 22 février 2024, il avait été décidé d’acquérir 2 barnums pliant 4m x 6m, composé de quatre bâches latérales et des poids de lestage, pour un montant maximum de 2.500 € TTC.

Après avoir consulté directement les sociétés France Barnums et Actiexpress, le montant des devis est supérieur à 2.500 € TTC. Il présente donc les offres suivantes :

- Actiexpress : 2.895,44 € TTC (ne répond pas à la norme CTS37 pour l'accueil du public) - France Barnums : 2.850,60 € TIC (répond à la norme CTS37 pour l'accueil du public)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal retient l’offre de France Barnums pour

l’acquisition de 2 barnums.

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil du départ de Cindy GRANGE par voie de mutation à la mairie de LA PACAUDIERE à compter du 1° juin 2024. Quelques candidatures sont parvenues en Mairie suite à la vacance de poste faite sur le site emploi-territorial.fr.

SUBVENTIONS

Monsieur Florent MEDINA énumère les montants des différentes subventions susceptibles d’être versées aux diverses associations de la commune et à plusieurs autres organismes. Ainsi, un total de

60.000 € de subventions pour 2024 est proposé.

Après vote à main levée, à l'unanimité, le conseil décide d’accorder les subventions suivantes :

e Amicale Sapeurs-Pompiers 140,00 €

e Amicale Sapeurs-Pompiers (rénovation drapeau) 500,00 €

e Sou des écoles - activités extra-scolaire 235,00 €

e Sou des écoles — fonctionnement 260,00 €

e Sou des écoles — acquisition mobilier 110,00 €

e OGEC 29.025,72 €

e Nature et Mémoires 80,00 €

e Lire à Montagny 800,00 €

e Restaurant scolaire 6.300,00 €

e Chasse Saint Hubert 80,00 €

8 Boule Montagnarde 80,00 €

e Amitié Loisirs 80,00 € e FNACA 80,00 €

e Comité des fêtes 800,00 €

e Basket Club de Montagny 300,00 €e Groupe d’Expression Artistique 80,00 € e ADMR 80,00 €

e Œuvres sociales du personnel communal 120,00 €

e Tennis Club de Montagny 300,00 €

e Montagny.net 80,00 €

e Pétanque 80,00 €

e Football Club de Montagny 450,00 €

e FC Est Roannais 110,00 €

e Gym Montagny 80,00 €

e ADAPEI 30,00 €

e Prévention Routière 15,00 €

e SPA 481,60 €

e Arche de Noé 672,00 €

e Lycée agricole Ressins 76,00 €

e MER La Petite Gouthière 38,00 €

e ARPA (CFA Mably) 152,00 €

e Lutte contre les rats musqués 300,00 €

e Mairie de Charlieu (RASED) 47,00 €

* _ Sou des écoles : Subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire expose au Conseil que les enseignantes de l’école publique de MONTAGNY organisent une journée à VULCANIA pour 47 élèves le 14 juin 2024. Le coût du voyage étant élevé, il est proposé de financer ce voyage à hauteur de 8 € par enfant et par jour, soit un montant de 376 €.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de verser cette subvention sur présentation d’un justificatif d'exécution de ce voyage.

FISCALITE LOCALE

* Vote des taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Considérant que le Budget communal au titre de l’exercice 2024 peut supporter la stabilisation du taux des impôts,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

& DECIDE de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2024.

V FIXE, ainsi qu’il suit les taux d'imposition pour l’année 2024 :

Taux BASES

2024 prévisionnelles | PRODUIT

2024

Taxe foncière Bâtie 28,95 % 1 096 000 317 292

Taxe foncière non bâtie 34,71 % 136 900 47 518

Taxe d’habitation (résidences secondaires) 7,37% 73 700 5 432

TOTAL 361 503AMORTISSEMENT FRAIS D’ETUDES

* Amortissement des frais d'étude non suivis de réalisation

Conformément à l’article R2321-1 du Code Général des collectivités territoriales, les frais d’étude

non suivis de réalisation sont à amortir sur une durée maximale de cinq ans. De plus, il est précisé qu’il s’agit d'opération d’ordre n’entraînant aucune conséquence sur la trésorerie de la commune.

Considérant que les études réalisées en 2022 n’ont pas été suivies de travaux, il convient de procéder à leur amortissement à savoir :

Désignation Architecte Montant Annuité

Frais étude faisabilité Salle H.Valfort Brosselard et Troncy 4 032,00 € 806,40

Frais étude faisabilité école publique Brosselard et Troncy 7 492,80 € 1 498,56

Frais étude aménagement maison DUBOUIS C'Carré 3 840,00 € 768,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’amortir les frais d’études cités ci-

dessus, sur une durée de 5 ans à compter du 1° janvier 2024.

BUDGETS PRIMITIFS 2024

Monsieur Florent MEDINA ayant fait le détail des différents budgets, le conseil accepte, à l’unanimité, les propositions effectuées pour 2024, à savoir :

* Commune

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1.055.158,00 € permettant un prélèvement de 183.866,00 € pour l’investissement.

Le budget investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 942.379,00 € (dont 385.442,00 € de restes à réaliser en dépenses et 162.465,00 € de restes à réaliser en recettes de l’exercice 2023).

Les dépenses principales d'investissement proposées sont les suivantes : - _ Déficit reporté

- _ Remboursement de la dette :

-__ Equilibre du budget lotissement :

- Acquisition de matériel :

- Salle Henri Valfort :

- Accessibilité :

- Bâtiments communaux :

- Bâtiment école :

- Voirie:

- Remplacement gazon synthétique city stade

-__ Agrandissement columbarium :

-__ Réserve foncière :

Les recettes principales d’investissement proposées sont les suivantes : -__ Fonds de compensation de la TVA 2022 :

- _ Amortissement :

- Virement de la section de fonctionnement :

- Affectation :

- Subventions :

* Lotissement

86.686,88 €

49.950,12 €

21.003,00 €

37.600,00 €

7.370,00 €

10.000,00 €

3.200,00 €

483.238,00 €

189.850,00 €

9.700,00 €

15.000,00 €

3.000,00 €

28.480,00 €

11.576,48 €

183.866,00 €

309.663,88 €

368.955,00 €

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 335.680,75 €. Le budget investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 220.034,63 €.* Opérations Industrielles

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 34.974,00 €. Le budget investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 48.881,00 €.

QUESTIONS DIVERSES

* Remboursement sinistre non responsable du 08/01/2024

Suite à la déclaration de sinistre relatif au poteau incendie arraché par un véhicule « rue de la République », l’assureur Groupama propose un remboursement de 3.819,50 € correspondant au remplacement du poteau. Un chèque de 3.472,75 € a été transmis par l’assureur. Les 346,75 € restant seront réglé sur présentation de la facture.

* Proposition permanences Elections Européennes du 09/06/2024 (ci-joint) Les permanences sont remises à chaque conseiller pour validation.

* Emplois saisonniers

Monsieur Edgar VERNAY nomme les 6 jeunes qui ont postulé pour un job d'été. Ils seront en binôme avec un agent communal, à partir du ler juillet et jusqu’au 30 août 2024, par période de travail de 15 jours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 50.

Le Maire,

Marcel PEUILLON

Le secrétaire de séance

Edgar VERNAY