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Déliberation - j1o1z2cjxa7l0s
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - j1o1z2cjxa7l0s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Loire Nombre de Conseillers : en exercice : 15 présents : 14 votants : 14 OBJET : Projet agrivoltaïque porté par la société MELVAN : demande l'autorisation de lancer les études de faisabilité Délibération n° 2024 / 0052] Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201451-20241219-delib_2024_0052-DE) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 07/01/2025) REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNY L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : Le 12 décembre 2024 Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique RAPEAUX Hervé {arrivé à 20h15) - ANTOINE Séverine PLASSE Yohan - GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine MOLLON MELLETON Monique - JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence. Absent : Maxime EXBRAYAT Secrétaire de séance : Monsieur Florent MEDINA Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, la société MELVAN accompagnée de monsieur et madame Thomas MUZELLE, exploitant agricole, a présenté le projet agrivoltaïque qui consiste en l'installation de panneaux photovoltaïques en hauteur sur environ 8 à 9 hectares. Après de nombreux échanges et questions, notamment sur le fait de l’utilisation de parcelles potentiellement exploitables et le risque de voir se renouveler ce type de demande, le Conseil Municipal avait souhaité reporter sa décision. Considérant que pour poursuivre ce projet des études de faisabilité sont nécessaires, Considérant que pour lancer ces études, la société MELVAN demande l'autorisation du Conseil Municipal, Oui cet exposé et après en avoir délibéré par vote à bulletin secret (14 voix contre) le conseil municipal décide : 1) DE NE PAS AUTORISER la société MELVAN à déligenter des études de faisabilité d’un projet agrivoltaïque au sens de l’article L314-36 du code de l'énergie. 2) DE MAINTENIR cette décision pour tout autre projet relatif à l’agrivoltaïque. Fait et délibéré à MONTAGNY, le 19 décembre 2024 Le Maire, Marcel PEUILLON Le secrétaire de séance, Florent MEDINA