Compte-Rendu - emfniyfbc7y94n

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Compte-Rendu - emfniyfbc7y94n Document publié le Mardi 4 juin 2013 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - emfniyfbc7y94n)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Jeunesse, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUIN 2013 à 20 H 30

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le mardi 4 juin 2013 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Marcel PEUILLON, Maire.

Présents : M. PEUILLON - P. GIVRE - T. LACROIX - C. LACOTE - F. BOUFFARON - F. MAYAUD - E. VERNAY - B. FOREST (arrivée à 20 h 50) - E. DELAGE - M. MOLLON.

Absents excusés : P. JAILLER (procuration donnée à Marcel PEUILLON) - S. BEZACIER. Absents: S. PAGANON - R. DE ALMEIDA - L. BRONIARZ.

Soit 10 présents et 11 votants

Madame Monique MOLLON a été désignée secrétaire de séance.

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Monsieur le Maire informe que :

- Les diverses acquisitions ont été livrées.

- La rénovation de l’appartement de l’école est en cours de réalisation.

- Suite aux intempéries, le nettoyage de printemps, prévu le 27 avril, a été annulé. - Les travaux relatifs aux logements de Roanne Habitat devraient débuter fin septembre 2013.

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité et signé par tous les membres présents.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de rajouter à l’ordre du jour les points relatifs aux finances communales et à Roannais Agglomération non inscrits à la convocation. Le conseil accepte de les intégrer à l’ordre du jour.

FINANCES COMMUNALES

* Amortissement des frais d’étude non suivis de réalisation

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que conformément à l’article R2321-1 du Code Général des collectivités territoriales, les frais d’étude non suivis de réalisation sont à amortir sur une durée maximale de cinq ans. De plus, il précise qu’il s’agit d’une opération d’ordre n’ayant aucune conséquence sur la trésorerie de la commune.

Considérant que l’étude de faisabilité relative au restaurant scolaire réalisée en 2011 par FOURNEL ARCHITECTURE, d’un montant de 3.588,00 € TTC, et l’actualisation de l’étude d’aménagement du bourg réalisée en 2011 par le bureau d’études Réalité, d’un montant de 4.640,48 € TTC n’ont pas été suivies de travaux, il convient de procéder à leur amortissement.

Le conseil décide d’amortir à compter de 2013, pour une durée de cinq ans, les frais d’étude de faisabilité pour le restaurant scolaire, soit 717,60 € par an ; et les frais d’actualisation de l’étude d’aménagement du bourg, soit 928,10 € par an.- 2 -

ROANNAIS AGGLOMERATION (20h50 arrivée de Béatrice FOREST) * Répartition et nombre de sièges au sein du Conseil Communautaire à compter de mars 2014 Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’en vue du prochain renouvellement des Conseils Municipaux en mars 2014, les intercommunalités et les communes membres doivent se prononcer sur les modalités de représentativité au sein de Roannais Agglomération (RA). Un accord local doit être adopté au plus tard le 30 juin 2013. Ces nouvelles dispositions prévoient notamment des modifications concernant :

- Le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire : il est possible de le majorer de 25 %, soit un maximum de 93 délégués titulaires pour Roannais Agglomération. - Les délégués suppléants : seules les communes ne disposant que d’un seul délégué titulaire peuvent et doivent disposer d’un délégué suppléant.

Par délibération en date du 25 mars 2013, le Conseil Communautaire de RA a décidé de reconduire les modalités de représentativité retenues lors de la création de RA en respectant les nouvelles dispositions prévues par la loi « Richard » du 31 décembre 2012, à savoir que le nombre de délégués titulaires attribué à chaque commune est inchangé (83 titulaires) et le nombre de délégués suppléants sera de 27 au lieu de 65. Le conseil accepte à l’unanimité ces modalités.

* Roannaise de L’eau : Convention de mise à disposition de personnel et de matériels communaux Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er avril 2013, la Roannaise de l’Eau gère l’assainissement collectif et non collectif des 40 communes adhérant à Roannais Agglomération. Une convention de mise à disposition du personnel et des moyens matériels relative à l’entretien des lagunes et des réseaux d’assainissement, sera signée entre la Roannaise de l’Eau et la Commune de MONTAGNY. Lecture de la convention est donnée. Madame Elisabeth DELAGE souhaite qu’une clause soit insérée par rapport à la révision de ladite convention avec la création de la STEP.

* Nomination d’un représentant pour la commission intercommunale accessibilité des personnes handicapées

Monsieur Pierre GIVRE est nommé représentant pour cette commission

* Prise en charge des transports scolaires pour la piscine

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Roannais Agglomération informant qu’il prend en charge le transport et les entrées à la piscine des élèves des écoles primaires publiques. Pour les écoles primaires privées seules les entrées sont prises en charge. A la rentrée scolaire 2013/2014, 214 classes bénéficieront de 10 séances de piscine soit 5.600 élèves. Auparavant, seulement 3.400 élèves en bénéficiaient.

* Demande de remboursement des frais de déplacement

Les formulaires de remboursement des frais de déplacement aux différentes réunions de Roannais Agglomération sont remis à chaque conseiller.

21 heures 05 minutes, le conseil délibère sur l’ordre du jour

inscrit à la convocation du 28 mai 2013

JURES D’ASSISES

Monsieur le Maire explique au Conseil que par arrêté en date du 17 avril 2013, le Préfet de la Loire fait connaître la répartition des jurés entre les communes du département. La Commune de MONTAGNY se voit attribuer un juré d’office. Il est donc procédé au tirage au sort de 3 électeurs nés avant 1991.- 3 -

INDEMNITE PERCEPTEUR

Suite à la réorganisation du réseau de la Direction Général des Finances Publiques, la comptabilité de la commune a été transférée à la Trésorerie municipale de Roanne au 1er janvier 2013. En application de l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil et de budget, il y a lieu de délibérer pour accorder au nouveau comptable, Madame Madeleine VIAL, les indemnités au 1er janvier 2013. Le conseil décide d’allouer au receveur municipal, l’indemnité de conseil au taux de 100 %.

PERSONNEL COMMUNAL

* Contrat Unique d’Insertion

Monsieur le Maire informe que Monsieur Daniel BERZAIM a été embauché le 27 mai 2013, en Contrat Unique d’Insertion, à temps non complet, 24 h hebdomadaire, pour une période de 6 mois. Ce contrat destiné au bénéficiaire du RSA SOCLE, est financé par le Conseil Général à hauteur de 95 % du SMIC.

* Adhésion au CDG 42 pour les conventions de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « santé » et/ou « prévoyance ».

Au terme de l’article 2 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, le contrat signé par la commune avec la Mutuelle Nationale des Territoires (MNT) est devenu caduc. La commune participait uniquement pour la protection sociale prévoyance, à hauteur de 25 % du taux de cotisation soit une dépense annuelle pour 2012 de 380 €. Cette participation doit être revue monétairement. Par délibération n° 2012/0051 du 14 juin 2012, le conseil a décidé de s’engager dans une démarche visant à conclure une convention de participation pour faire bénéficier ses agents d’une protection sociale complémentaire pour le risque santé et ou prévoyance et de confier la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion au CDG 42. Suite à cette mise en concurrence, le CDG 42 a conclu une convention de participation avec la MNT pour les risques « santé » et « prévoyance » dont la durée est de 6 ans.

De ce fait, le CDG 42 propose aux communes qui se sont engagées dans cette procédure d’adhérer avant le 31 juillet 2013, à cette convention pour un montant forfaitaire de 30 € pour un risque et 50 € pour 2 risques.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune participe financièrement depuis 2003, pour les agents titulaires, pour le risque prévoyance (maintien de salaire) : niveau de garantie 3 (indemnités journalières + invalidité + perte de retraite) + niveau d’option 2 (la rémunération maintenue représente 95 % de la rémunération indiciaire nette complétée de 47,5 % des primes prises en compte). Le conseil accepte d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG 42 pour le risque « prévoyance » et de verser une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation CDG 42.

* Emplois saisonniers au service voirie

Monsieur le Maire informe le conseil que du 1er au 31 juillet 2013, Emilie AUROUX travaillera avec les cantonniers. Un autre jeune pourra être embauché pour le mois d’août. Madame Béatrice FOREST informe que sa fille est à la recherche d’un emploi pour cet été.- 4 -

REVALORISATION DES LOYERS

La revalorisation des loyers au 1er juillet 2013, est calculée en fonction de l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2012 (123,97) soit une augmentation de 1,88 %. Le conseil valide les nouveaux montants.

CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE

* Choix des entreprises

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence publié le 8 avril 2013 sur la plateforme des marchés publics du Conseil Général, sur le site de la commune, dans le journal « Le Pays Roannais » et dans le BOAMP, 112 entreprises ont présenté une offre. L’ouverture des plis a eu lieu le lundi 6 mai 2013.

Après l’analyse des offres du 13 mai 2013, conformément aux critères pondérés (40 % le prix des prestations, 40 % la valeur technique) et compte tenu des remarques formulées par l’économiste et l’architecte, une négociation a été engagée avec tous les candidats de chaque lot, hormis ceux du lot n° 10 déclaré infructueux car toutes les offres étaient inacceptables.

En conséquence, après négociations et analyse des offres, il est proposé de retenir les entreprises qui présentent l’offre économiquement la plus avantageuse, à savoir :

Lot n° 1 : Terrassement – VRD – Gros œuvres

ENTREPRISE SAUTEL 151.728,02 € H.T.

Lot n° 2 : Ossature Bois – Vêture

TOITURES ROANNAISES 106.053,90 € H.T.

Lot n° 3 : Etanchéité – Toiture végétalisée

BATIMONTAGE 27.151,65 € H.T.

Lot n° 4 : Menuiseries extérieures aluminium – stores occultants

E3M 26.749,00 € H.T.

Lot n° 5 : Serrureries

ENTREPRISE BLANCHARD 6.637,62 € H.T.

Lot n° 6 : Plâtrerie – Faux Plafonds - Peinture

AUBONNET et FILS 32.715,30 € H.T.

Lot n° 7 : Chapes

Entreprise Philippe MASSON 7.784,89 € H.T.

Lot n° 8 : Carrelages

SARL GOSETTO Frères 10.642,70 € H.T.

Lot n° 9 : Sols Souples

AUBONNET et FILS 5.500,05 € H.T.

Lot n° 11 : Plomberie sanitaires

THERMI SERVICE 9.800,00 € H.T.

Lot n° 12 : Chauffage VMC

THERMI SERVICE 37.000,00 € H.T.

Lot n° 13 : Electricité

BERTHOLON 18.636,77 € H.T.

Lot n° 14 : Enseignes signalétiques

ATELIER MULTI LETTRES 1.769,28 € H.T.

Lot n° 15 : Equipements professionnels de cuisine

SA PATAY 6.836,51 € H.T.

Le montant des travaux s’élève à 449.005,69 € HT auquel il faudrait ajouter le lot n° 10 infructueux pour lequel une nouvelle consultation aura lieu prochainement.- 5 -

ASSAINISSEMENT

* Rapport annuel sur la qualité et le prix du Service Public d’assainissement Le rapport annuel sur la qualité et le prix du service Public d’assainissement est remis à chaque conseiller. Il est approuvé par le conseil et mis à la disposition du public.

QUESTIONS DIVERSES

* Courrier du football club de Montagny, et de la délégation

Le 17 mai 2013 au matin, le président du foot a déposé dans la boîte aux lettres de la mairie, un courrier demandant de tondre le terrain car un match important avait lieu le soir même. Suite aux intempéries, monsieur le Maire estime que le terrain ne sera pas praticable et décide de prendre un arrêté interdisant son utilisation. Cet arrêté est déposé au domicile de monsieur Didier BLANCHET par l’agent de la voirie avant 16 h 30.

Après une longue concertation, comme mentionné dans le courrier du président de foot de MONTAGNY en date du 18 mai, les responsables des équipes de foot de MONTAGNY et de LENTIGNY ont jugé pouvoir jouer malgré l’interdiction municipale. Et malheureusement, 2 joueurs se sont blessés.

Aussi, si l’arrêté avait été respecté, le match aurait dû être reporté et il n’y aurait pas eu de blessé. Monsieur le Maire est navré de constater que ses recommandations n’aient pas été respectées.

* Rythmes scolaires 2014/2015,

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’inspection académique donnant un avis favorable au report de l’application de la réforme sur les rythmes scolaires à compter de la rentrée 2014/2015.

* Concours fleurissement communal et départemental,

La commune est inscrite au concours départemental du fleurissement, le règlement prévoit également d’inscrire deux personnes dans chacune des catégories mentionnées dans le courrier (particuliers, restaurants, gîtes et chambres d’hôtes, exploitations agricoles…). La date butoir pour s’inscrire au concours départemental est le samedi 15 juin 2013.

La date butoir pour s’inscrire au concours communal est le lundi 15 juillet 2013.

* Permis de construire SDIS,

Le permis d’extension de la caserne des Sapeurs Pompiers a été déposé et est en cours d’instruction.

* Rapport enquête publique société CREASTYL

Un avis favorable a été émis sous réserve d’effectuer les travaux nécessaires.

* La Finale régionale des rallyes motocyclistes de la Police Nationale aura lieu le 20 juin 2013

* Remerciement de la famille suite au décès de monsieur BARRY

* Monsieur le Maire donne lecture du faire part naissance de Maxence MAYAUD

* Divers.

Madame Elisabeth DELAGE signale que des voitures roulent trop vite sur le chemin de Roche. Monsieur le Maire propose de réunir les habitants du hameau de Roche pour en discuter et donner des idées pour y remédier.

Certains boulistes se sont plaints, auprès de Madame Monique MOLLON, du mauvais entretien des abords des jeux de boules.- 6 -

Monsieur le Maire informe que la société de chasse a aimablement accepté d’intégrer le local BEZACIER pendant les travaux du restaurant scolaire.

Monsieur Edgar VERNAY signale que le remplacement des portails du local des cantonniers n’était pas un luxe et qu’ils s’intègrent très bien dans le décor du bâtiment.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45.