Procès Verbal - p1599

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Procès Verbal - p1599 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-André-des-Eaux. Lien du pdf (Procès Verbal - p1599)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie, YAndréw.lr

G des tsaUX Répubtique Française Vitte de Saint-André-des-Eaux Loire-Attantique PROCÈS VERBAL

du Gonseil Municipa! du I juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, le Conseil Municipal, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à I'Espace du Marais, sous la Présidence de Monsieur Mathieu COËNT, Maire.

Présents : M. M. COËNT, Mme L. DOMET-GRATTIERI, M. T. RYO, Mme L. LE COADOU, M. D. NEUHAARD, Mme A. RAINGUE-GICQUEL, M. L. PONNELLE, M. D. AMISSE, Mme F. PAYEN, M. D. MOURGUES, Mme M.A. GUEDES, M. S. BLOCH, Mme L. PRECIGOUT, M. C. BAHOLET, Mme A. DANET, M. G. DERVAL, M. T. CHEVALIER, M. B. GUEGAN, Mme L. FOUCHER, M, P. HASPOT, MME S. GOSLIN-GUIHÉNEUF, M. M. BERASALUZE

formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs ont été donnés :

Date du Conseil

Municipal

9 juin 2023

Date de

convocation

2 juin 2023

Nombre de

Conseillers

En exercice : 29

Présents: 22 Représentés: 7

Mme L. HEGWEIN

M. P, GOYAL

Mme G. KERLEAU

Mme A. DURAND

M. R. MORIN

Mme C. ODIAU-MATHIEU

Mme L. THILL

M. L. PONNELLE

Mme L. LE COADOU

Mme A. RAINGUE-GICQUEL

Mme L. DOMET-GRATTIERI

MME S. GOSLIN-GUIHÉNEUF

M. M. BERASALUZE

Mme M-A GUEDES

a

à

à

à

a

a

a

Mme Laurence DOMET-GRATTIERI est désignée secrétaire de séance. Auxiliaire à la secrétaire de séance : Alexina PIVETEAU, directrice générale des servlces

> lJne première convocation à 18h30 concemait la désignation des délégués des consel/s municipaux et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales du

24 septembre 2023. Ces désignations sont consignées dans /e procès'verbal intégré au registre et ne font pas I'obiet d'une délibération spécifique.

Mme Gaëlle KERLEAU reioint la réunion à 19h.

M. le Maire soumet à l'assemblée, qui I'adopte à I'unanimité, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 avril 2023, qui a été remis sur table dans sa version intégrant les commentaires faits en réunion.

ORDRE DU JOUR

1. Motion de soutien à Yannick Morez, maire de Saint-Brévin-Les-Pins, et pour dire stop aux violences faites aux élus

Fina Ressources Humaines. D eloDDement économioue. M archés publics

2. Modification du tableau des effectifs

Co n se il M uni c i pol de So i nt -And ré -d es' E o ux 1/18 Procès -verbol du 9 iuin 2023ndré

des Eaux

Répubtique Française

Vitte de Saint-André-des-Eaux

Loire-Attantique

3. Convention avec la ville de Saint-Nazaire pour la mise à disposition individuelle d'une e-archiviste

4. Désignation des référents déontologues pour les élus

5. Participation aux organismes extérieurs - compléments

6. Convention de mise à disposition des services de Tenitoire d'Energie 44 pour la réalisation d'études de faisabilité photovolta'tgues sur le patrimoine de la commune

7. Partenariat avec Terroirs 44 pour le marché de producteurs

Questions et informations diverses

INFORMATIONS AU CONSEIL

1) DÉcrsroNs pRrsES EN VERTU oE LA DÉLÉGAT|oN DE pouvotRs

CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION

Parcelles Surface Surface utile

nature

du

bien

Adrêsse du terrain prix €

cN 235-236 '1663 m' 323 m' Bâti 1 010 000 €

BS 1110-1131 283 m2 84 m'? Bâti 12 impasse de la Petite Bretagne 276 000 €

BS 864-878-881-

882-883-888 700 m2 73,46 m' Bâti 12 ter place de l'Eglise 295 000 €

CN 239 2581 m2 Bâti 54 rue des Chênes 1 600 000 €

cH 30-66 2620 m2 184 m2 Bâti I route d'Avrillâc 730 000 €

cr 189-190-194 1643 m2 169 m'z Bâti 16 route d'Avrillac 556 000 €

BY 373 1621 m2 143 m'? Bâti 1 route de Bellevue 550 000 €

BE 986-987 412 m2 107 ,5 m' Bâti 7 route du Clos de la Ville Rouëllo 405 000 €

BS 1117 110 m2 80 m' Bâti 5 impasse de la Petite Bretagne 243 600 €

BS '1118 110 m2 80 m' 3 impasse de la Petite Bretagne 243 600 €

Co ns e il M u n i c i pd I de So i nt-André-des- Eo ux Procès -verbol du 9 juin 202j 2 / 18

Transition Ecoloqique

Renoncement au nom de la Commune au droit de préemption sur les immeubles suivants :

52 rue des Chênes

Bâtindré Répubt'ique Française

Vitte de Saint-André-des-Eaux

Loire-Attantique des Eaux

Renoncement au nom de la CARENE au droit de préemplion sur les immeubles suivants:

DÉC|S|ON N" 17t2023

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA 2EME TRANCHE DE RESTAURATION DU TABLEAU DE L'EGLISE

Monsieur Mathieu COËNT, Maire de la Commune de Saint-André des Eaux, ! Vu la délibération n" 70.12.2022 en date du 12 décembre2022, et rendue

exécutoire le '16 décembre 2022, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au

Maire, dans son alinéa 26, de demander à I'Etat et à d'autres collectivités territoriales, l'attribution de subventions, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable,

È Vu le devis en date du '1411112022,

DÉCIDE:

Article 1 : de solliciter auprès de la Drac et du Conseil Départemental les

subvenlions conformément au plan de financement suivant :

Procès -verbol du 9 iuin 2023 3 / 18

Parcelles Surface Surface utile nature du bien Adresse du terrain prix €

BS 108-109 2129 m2 530 m2 Bâti 9 rue des Ecoles 0€

BE 1004 321 m2 128 m' Bâti 15 impasse du Clos du Chatelier 445 000 €

BP 461 279 m2 Non bâti 17 bis rue de l'Océan 110000€

BR 504-506 777 m2 Non bâti 26 rue de la Garenne 110 000 €

BR 530-532 537 m' 77 m2 Bâti 1 rue du Parc Neuf 290 000 €

BR 543 606 m' Non bâti 4 impasse des Bosselles 185 000 €

MONTANT RECETTES DEPENSES MONTANT

2 662.00 € Recettes propres 4 840.00 € Restauration toile et

cadre (2ème phase)

1 4s2,00 € - DRAC

726,00 € - Département

5 808,00 € 4 840,00 € TOTAL 4 840,00 € TOTAL

Co nse i I M uni ci pol de 5o i nt'And ré'd es-Eo ux

-

Coût global de

I'opération HT TTC

Plan de financêment

global des travaux HT TTCYAndrév.L

æ des EaUX

Répubtique Française

Vitte de Saint-André-des-Eaux

Loire-Attantique

Article 3 : La Direction Générale des Services est chargée de I'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le préfet de Loire- Atlantique et au centre des finances publiques de Saint-Nazaire.

+ Ces décislo ns n'appellent aucune remarque de la paft de I'assemblée.

2) AUTRES TNFORMATTONS

Convention de partenariat financier pour la prise en charge de

l'hébergement des gendarmes mobiles pour l'été 2023 au camping de Léveno

Pour la saison estivale 2023,|a Gendarmerie nationale metà disposition de la Communauté de Brigades de Guérande un détachement de surveillance et d'intervention armé de huit gendarmes mobiles. En contrepartie, il est demandé aux communes qui bénéficieront de ces effectifs supplémentaires de prendre en charge le coût de I'hébergement des effectifs au camping de Léveno

Ce partenariat est une reconduction, qui implique 5 autres communes

rattachées à la communauté de brigades de Guérande. La contribution de Saint-André-des-Eaux s'élève à 1 106,91 €.

- Recrutements en cours

M. le Maire rappelle les informations déjà présentées en commission

finances, s'agissant de plusieurs postes: chargé de projet, animation enfance, animation et vie associative, électricien, voirie / grands espaces. Sur ce dernier poste, il précise que l'agent recruté est également sapeur- pompier volontaire et sera affecté à Saint-André-des-Eaux. C'est une volonté de la Municipalité que d'ouvrir des postes auprès du SDIS afin de renforcer la disponibilité opérationnelle du centre de secours en journée.

= Ces informations n'appellent aucune remarque de la part de I'assemblée

DEVELOPPEMENT DES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR

Délibération n' 56.06.2023

MOTION DE SOUTIEN TRANSPARTISANE PO RTEE PAR L'AMF 44 A YANNICK MOREZ. MAIRE DE SAI NT.BRÉUN. ET POU R DIRE STOP AUX VIOLENCES

FAITES AUX ÉLUS

Rapporteur : Mathieu COËNT

M. le Maire fait lecture de la motion proposée par \'AMF de Loire-Atlantique :

Conseil Municipol de Soint-André-des-Eoux

Ng!!g!g_z_: De signer, ou par délégation le conseiller subdélégué aux Finances et aux marchés publics, tout contrat, acte, pièce et avenant y afférents.

Procès -verbol du 9 juin 2023 4 / 18YAndrév.[

,æ

oes f 3gI

Répubtique Française

Vitte de Saint-André-des-Eaux

Loire-Attantique

La Communauté des Maires, des Présidents d'intercommunalités et des élus locaux de Loire-Atlantique unie souhaite rendre hommage à leur collègue maire de Saint-Brévin, Yannick MOREZ, qui a pris la lourde et douloureuse décision de démissionner de son mandat et de quitter sa commune de cæur.

Sa décision a été prise à la suite de l'incendie criminel qu'il a subi et sous la pression de menaces intolérables et quotidiennes d'opposants au Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile.

Au-delà de la forte émotion suscitée par cette violence extrême, nous voulons rappeler l'urgence à protéger les élus locaux de la République et de dire collectivement « STOP » aux ennemis de la démocratie locale et de la République ! Cette nouvelle agression est un révélaleur de l'impuissance publique croissante et de la montée de la violence dans notre société.

Tags insultants sur les murs de nos mairies ou de nos maisons, harcèlements sur les réseaux sociaux, menaces de mort, agressions physiques, outrages, insultes et maintenant incendie criminel. Ensemble, les élus des communes et intercommunalités de Loire-Atlantique, nous souhaitons dénoncer ces agissements contraires à l'exercice de la démocratie.

Ces ennemis de la démocratie préfèrent le despotisme de la violence et de la force. Ces ennemis de la démocratie préfèrent l'égoi§me à la volonté générale. Ces ennemis de la démocratie méprisent notre mandat local qui nous a été confié par nos concitoyens. Ces ennemis de la démocratie préfèrent la haine, à la liberté d'expression, au respect d'autrui et à la tolérance.

Jusqu'ici la démocratie locale restait à peu près préservée. Aujourd'hui, les violences faites aux élus locaux ne cessent d'augmenter. ll y a les agressions externes mais aussi internes à nos conseils municipaux, alimentées par un débat démocratique national de plus en plus déplorable et violent. Nous appelons à retrouver rapidement et collectivement le chemin d'une démocratie apaisée, respectueuse et exemplaire.

Ces violences sont aussi renforcées par le sentiment d'impunité des auteurs d'agressions, avec en cause la lenteur de la Justice et l'absence de poursuite pénale par manque de moyens.

Même si le maire reste l'élu préféré, car il est un habitant parmi les habitants, confrontés plus que quiconque au quotidien des Français, cette impunité a pour conséquence directe de nuire à notre fonction et désacralise notre mandat de maire et d'élu local ! Et les rares fois où il y a une condamnation, les peines appliquées ne sont pas à la hauteur.

La souffrance des élus locaux n'est pas acceptable, comme celle de leurs familles, qui aussi subissent ces violences. La santé mentale et psychologique des élus doit

être prise aussi au sérieux, comme pour toute victime, avec la nécessité d'un accompagnement psychologique adapté et financé par l'Etat.

Co nse il M u nicipo I de 50 i nt'And ré' des- Eo ux Procès -verbol du 9 juin 2023 5 / 18ndrév,lr

des Eaux

République Française

Vitte de Saint-André-des-Eaux

Loire-Atlantique

Par cette motion, nous ne demandons pas un traitement de faveur, mais tout simplement une justice rapide, dissuasive et réparatrice. Agresser un maire, ou tout élu issu du suffrage universel, c'est aussi s'attaquer aux valeurs fondamentales de la France : la démocratie, la République et nos institutions.

Plus largement, nous restons profondément convaincus que toutes les missions

de service public sont en danger si nous ne luttons pas plus fortement contre toutes ces agressions envers nos enseignants, nos sapeurs-pompiers, notre police ou la gendarmerie, nos personnels de santé mais aussi nos CCAS, nos agents municipaux pour lesquels nous demandons plus de respect à tous nos concitoyens.

La « Tolérance Zéro » doit être appliquée.

La montée de la défiance envers les élus locaux est aussi renforcée par I'attitude

consumériste de nombre de citoyens, en tant que « consommateurs de services publics ».

Le maire était auparavant considéré comme un « mandataire social » gérant les

affaires de la cité au nom de l'intérêt général. ll se retrouve désormais aux prises

avec des citoyens qui, pour certains exigent de lui qu'il « manage » la commune

et pour d'autres, qu'il rende des comptes, tout le temps et en toute transparence.

Nous avons ici un vrai défi de société à résoudre et une véritable pédagogie à

développer sur la notion d'engagement au seryice de I'intérêt général.

Enfin, nous renouvelons aussi notre appel à mener un travail conjoint avec I'Exécutif et la Justice pour apporter des réponses à la hauteur des enjeux. Entre la prévention et le suivi pénal, tout doit être mis en ceuvre : c'est désormais une urgence absolue.

La conséquence directe de ces violences, de la complexité grandissante de la

fonction de maires ou encore de ces attitudes consuméristes est une explosion des démissions des élus locaux !

En France, on dénombre déjà plus de 1 300 maires démissionnaires et sur le

départemenl de Loire-Atlantique, près de 1 050 élus communaux tous confondus, maires, adjoints et élus locaux, ont rendu leur écharpe tricolore. C,est inédit et très inquiétant. En comparaison avec le mandat précédent de 2014 à 2020, 880 démissions avaient été enregishées en six ans.

Avec cette hémorragie, c'est bien la démocratie locale qui est en danger et la situation ne cesse de s'aggraver. Sans élus, il n'y a plus de démocratie.

Alors nous disons « STOP » ensemble, aux anarchistes, aux extrémistes et à toute violence contre la démocratie et les élus locaux.

Mais dès ce jour, nous réitérons publiquement notre plein et entier soutien à Yannick Morez. Encore une fois, rien ne justifie cet acte elitrêmement grave.

Conseil Municipctl de Soint-André-des-Eoux Procès -verbol du 9 juin 202j 6 / 18Y'Andréw'[

æ des eauX

Répubtique Française

Vitte de Saint-André-des-Eaux

Loire-Atlantique

Toutes les associations d'élus sont à la disposition du maire, comme de tout élu visé par une agression, pour le soutenir plus que jamais dans cette épreuve.

Nous espérons aussi que les pouvoirs publics tous réunis, du préfet, du sous- préfet à toutes les instances de l'Etat, de la Justice à nos forces de sécurité,

accompagnés de nos sénateurs et de nos députés, sauront apporter les réponses et prendre les mesures pour gue notre démocratie ne soit plus mise à mal par le comportement de certains, y compris sur les réseaux sociaux.

Est en jeu la pérennité de nos services publics et de nos communes pour que

celles et ceux qui les font vivre continuent à s'y investir avec le même dévouement.

Mme Payen quitte la salle

= M. le Maire ajoute : L'ensemble du Conseil Municipal tient à appofter également le plein soutien

et toute notre solidarité à Franck Louvrier, Maire de La Baule, victime de menace de moft dans un courier anonyme, et à lbrahim Maho Olow (élu d'Herbignac), victime de violence physique en voulant faire cesser un rodéo sauvage.

L'objectif de cette motion transparfisane es, surtout d'alefter les pouvoirs publics sur I'urgence de prendre réellement en compte les menaces qui pèsent sur /es é/us de la république et de renforcer la protection des é/us locaux et qu'enfin l'état assume ses compétences dans les politiques qu'il mène.

- > lntervention de Mme GOSL/N :

Je ne peux que me réjouir de cette motion ayant été moi-même victime de violences morales au sein de notre commune. Bien entendu, /es faits sont incomparables à ce qu'a subi le Maire de Saint Brévin et ie lui appofte à nouveau tout mon soutien.

Discriminations, violences psychologiques que ie subis encore...pour exemple : le surs trop btonde, mes yeux sont trop bleus (et ie ne peux rien y faire), ma façon de m'habiller, même la hauteur de mes talons a été passée au cible...fasciste eti'en passe

Je peux encalsser tout cela mais le plus difficile reste les attaques faites à mes proches notamment la dégradation de la tombe de mon père et de mon

frère.

Donc oui, la violence faite aux élus est une réalité et elle est paftout, même

à S ai nt-An d ré 4e s-Eaux.

Je vous remercie.

Co nse il M u n i ci po I d e So i nt-A nd ré -des' E o ux Procès -verbol du g iuin 2023 7 / 18ndrévrlr

ZG

o""EaUX

Répubtique Française

Vitte de Saint-André-des-Eaux

Loire-Atlantique

= M. le Maire ajoute : Merci d'avoir relaté ces faits

dont je n'avais pas connaissance. Je tiens au

nom de I'ensemble du conseil municipal à déplorer ces agissements qui ne sont pas acceptables au sein de cette communauté et je tiens à t'appofter tout mon soutien.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (28 votants)

ADOPTE la motion de soutien transpartisane à Yannick Morez, maire de Saint- Brévin, et pour dire stop aux violences faites aux élus.

Mme Payen rejoint la salle.

Raoporteur : David NEUHAARD

Vu I'avis du Comité Social Territorial du 20 janvier 2023 et du 7 juin 2023 ;

Les modifications suivantes au tableau des effectifs @mmunaux sont proposées

avec effet au 1êr juillet 2023 :

) En conséquence des entretiens orofessionnels 2022, '10 agents ont été proposé au bénéfice d'un avancement

de grade en 2023, qui impliquent la création des

postes suivants :

- attaché principal à temps complet, - ingénieur principal à temps complet,

- technicien principal de 2è.e classe à temps complet, - adjoint technique principal

de 1è* classe à temps complet,

- éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet, - A.T.S.E.M. principal

de 1èrc classe à temps complet,

- adjoint technique principal de 2h classe à temps non complet (32,18 heures hebdomadaires),

- adjoint technique principal de 2m classe à temps non complet (30,23 heures hebdomadaires),

- A.T.S.E.M. principal de 1èrc classe à temps non complet (31,56 heures hebdomadaires),

- A.T.S.E.M. principal de 1èrc classe à temps non complet (28,75 heures hebdomadaires).

A la même date du 1d juillet, les grades actuellement occupés par les agents promus seront supprimés du tableau des effectifs.

Conseil Municipül de 50int-André-des-Eoux Procès -verbol du 9 juin 2O23 8/i8

Délibération n' 57.06.2023

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSndré

o." EaUX

Répubtique Française

Vitte de Saint-André-des-Eaux

Loire-Attantique

i Suooressio n des oostes suivants : -

attaché à temps complet suite au recrutement de la nouvelle DGS sur le grade d'attaché principal à temps complet,

- adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (30 heures

hebdomadaires) suite à la réorganisation des services.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à I'unanimité (29 votants)

AOOPTE les modifications au tableau des effectifs telles que présentées en annexe à la présente.

DIT que les crédits sont prévus au budget principal de la commune, chapitre 012.

Annexe à la délibération : tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant que l'obligation de dématérialisation des autorisations du droits des sols a soulevé la question de l'archivage de ces données, en plus de celles des autres archives numériques que peuvent posséder les collectivités à I'heure actuelle;

Considérant le besoin de modernisation de l'architecture informatique des services

communaux, dans un souci d'efiicacité de l'action publique en plus des enjeux de

conservation et d'exploitation des documents numériques ;

Considérant qu'un poste d'e-archiviste (archiviste numérique) mutualisé a été proposé par le service commun d'Archives de la Ville de Saint-Nazaire et de la

CARENE avec pour objectif d'accompagner l'ensemble des communes de la CARENE à répondre à leurs obligations légales ;que ce service commun est porté par la Ville de Saint-Nazaire et que le poste est financé à 50% par I'Agglomération et à 50% par les communes ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à I'unanimité (29 votants)

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant' à signer la convention pour la mise à disposition individuelle d'un e-archiviste avec la Ville de Saint-Nazaire ;

Co nse i I N4 u ni ripo I de So i nt'And ré' des- Eo ux Procès-verbol du 9 iuin 202i 9 / 18

Délibération n' 58.06.2023

CONVENTION AVEC LA VILLE DE SAINT-NAZAIRE POUR LA MISE A

OISPOSITION ]NDIV]DUELLE D'UNE E.ARCHIVISTE

Rapporteur : David NEUHAARDï^Andrésr.[

æ

Répubtique Française

Vitte de Saint-André-des-Eaux

Loire-Attantique o""EaUX

Rapoorteur : David NEUHAARD

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1111- 1-1 et ses articles R. 1111- 1-A à R. 1111-1-D (en vigueurau 1e, juin 2023) ;

Vu le décret 1520 et son arrêté d'application du 6 décembre 2022 relatils au référent déontologue de l'élu local (dont les dispositions entrent en vigueur au 1er juin 2023) ;

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l'élu local ;

Considérant qu'un référent déontologue devait être désigné par le conseil municipal avant le 1e, juin 2023 ; qu'il n'était toutefois pas pertinent de réunir un conseil municipal sur ce seul point dès lors qu'il était obligatoirement convoqué le 9 juin, et que la liste de I'AMF n'avait pas été reçue à la date du précédent conseil municipal ;

Considérant que I'AMF 44 a constitué une liste de personnalités aptes à assurer les fonctions de référent déontologues auprès des élus;que cette liste peut évoluer dans le temps ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être, selon les cas, assurées par :

'l' Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès

desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne ss trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

2' Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1.,

qseil lvlrtrti;tpol de Sdinl-Andre-1L€s E,JuÀ Procès -verbol du 9 juin 2023 10 / 18

PREND ACTE du montant pour la commune de cette prestation de service, qui au vu du nombre de ses habitants, sera refacturée de 2,62 % du salaire brut chargé d'e-archiviste, soit un montant de 1 001 ,64 €.

DIT que les crédits sont prévus au budget principal de la commune, chapitre 012.

Annexe à la délibération : convention

Délibération n" 59.06.2023

DESIGNATION DES REFERENTS DEONTOLOGUES POUR LES ÉLUSYAndrév,l

æ oes f 3gI

Considérant que la délibération portant désignation du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) doit préciser la durée de I'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de I'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus ;

Considérant que la délibération doit également préciser les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les éventuelles modalités de rémunération ;

Considérant que l'indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de I'indemnité pouvant être versée par personne désignée est flxé à 80 euros par dossier ;

Considérant que l'indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de I'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit :

1" Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros;

2' Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros.

Les indemnités prévues au 1' et 2' ne sont pas cumulables ( 1).

Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique tenitoriale ;

Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) sont tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à I'occasion de l'exercice de leurs fonctions ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, (29 votants)

- DÉSrcNE en qualité de référent(s) déontologue(s) les membres de la liste constituée par I'AMF 44, annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d'évolution de la liste ; - DECIDE que la (ou les) personne(s) susmentionnée(s) exerceront leurs fonctions pour une durée de 3 ans ;

- FIXE les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que lesconditions d'examen des demandes comme tel :

La collectivité saisit par tous moyens I'AMF 44 qui se charge d'affecter un des membres de la liste àl'affaire à traiter.

L'AMF 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité.

Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l'affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.

Procès -verbctl du 9 iuin 2023 11 / 18 Conseil Municiool de Soint-Andft-des-Eüux

Répubtique Française

Vitte de Saint-André-des-Eaux

Loire-Attantiquendré

des Eaux

Répubtique Française

Vitte de Saint-André-des-Eaux

Loire-Atlantique

La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.

- DECIDE que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus dans les conditions suivantes : avis écrit sous un délai de 15,jours

- DECIDE que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues sont les suivants : Un bureau équipé du matériel informatique nécessaire à l'exercice de la mission

- FIXE les modalités de rémunération du ou des référents déontologues aux montants maximums suivants :

80 euros par personne et par dossier

300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi- journée,

200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi- journée

- DÉCIDE que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège)

bénéficient du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique tenitoriale. - DECIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget principal de la commune, chapitre 0'l 1.

Annexe à la délibération : /lsfe des référents déontologues

Délibération n' 60.06.2023

PARTICIP ION AUX ORGANISMES EXTERIEURS

+ Une modification est appoftée en séance par rappori au projet de délibération soumrs au conseil avant la réunion : retrait de la subvention

qu'il était prévu d'allouer aux Jeunes Sapeur-Pompier, cette ligne n'avait pas à être reconduite car /es JSP n'ont pas fait de demande en ce sens cette année.

Par délibération du 3 avril 2023, le Conseil Municipal a voté les subventions et participations des regroupements intercommunaux et associations pour

I'année 2023.

Vous trouverez ci-dessous, les demandes complémentaires de subventions pour l'année 2023, sur lesquelles la Commission Finances, ressources humaines,

{onse il M unicipu I de Soint-And ré-des- Ëo ux Procès -verbol du g iuin 202i 12 / 18

Rapoorteur : Guillaume DERVALdes Eaux

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Vitte de Saint-André-des-Eaux

Loire-Attantique

développement économique et marchés publics a émis un avis favorable le 31 mai 2023.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (29 votants)

DECIDE de verser les contributions présentées aux organismes

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal de la commune,

section de fonctionnement, chapitre 65.

Délibération n' 61.06.2023

Réalisé

2O22 en€

Proposé

2023 en €

Mission Locale : participation au

Fonds d'Aide aux Jeunes 2023

Pas de

demande 259,21 Forfait

AFM Téléthon 440 440 Forfait

CONV N DES SERVICES DE E /14 POUR LA REALISATION D' UDES DE FAISABILITÉ PHO LTAÏQUES SUR LE

Rapporteuse : Laurence LE COADOU

La politique volontariste de la municipalité en matière de transition énergétique et

de déploiement des énergies renouvelables, s'inscrit également dans un conbrte

législatif ambitieux. En effet, la loi ELAN de 2018 et le décret teftiaire conduisent la commune à devoir réduire sa consommation primaire d'énergies fossl/es de 40% d'ici à 2030. De même, la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, du 10 mars 2023, vise la multiplication par 10 de la production d'énergie solaire d'ici 2050.

Pour répondre â ces oblecfifg une convention de mise à disposition des services

de Teritoire d'Energie 44 est soumlse à votre approbation. ll s'agira

d'accompagner la commune dans son souhait de poursuivre I'implantation de panneaux photovoltaîques sur /es toifures des bâtiments publics, en réalisant des

études de faisabilité, y compris sur de I'autoconsommation, et des études de structures.

Ces études slmp uteront sur le budget annexe transition énergétique dans la limite

des crédrls ouvefts. une première étude de structure pourra avoir lieu dès 2023

Protès -verbol du 9 iuin 2023 13 / 18

PATRIMOINE DE LA COMMUNE

Co nse il M unicipo I de So i nt-And ré -de s-E o ux

Modalités de

calcul

Autres contributions obligatoires (articles 655 et 657)

Associations et autres organismes (art 6574)ndré

des Eaux

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Vitte de Saint-André-des-Eaux

Loire-Attantique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts de Territoire d'Énergie Loire-Atlantique (TE44), et notamment l'article 6-3,

Considérant que la commune est adhérente de TE44, notamment pour la compétence d'autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à I'exploitation des réseaux publics de distribution d'éleckicité,

Considérant que l'article L.2224-31 du CGCT autorise les Etablissements Publics

de Coopération lntercommunale (EPCI), et par analogie les syndicats mixtes, compétents en matière de distribution publique de l'énergie, de réaliser ou de faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d'énergie,

Considérant que TE44, par le biais de son service Transition Energétique, a mis

en place un dispositif solaire ayant pour objectif de faciliter l'émergence de projets photovoltalques sur toiture sur le territoire départemental, qu'il propose aux

collectivités adhérentes de mettre à disposition de leurs projets, conformément à I'article 5211-4-1 du CGCT,

Considérant que ce dispositif solaire comprend la mise à disposition, par T844, des services suivants :

. Le pré{iagnostic de structure pour projets photovoltaiques o L'étude de faisabilité simple pour projets photovoltaïQues

o L'étude de faisabilité complète pour projets photovoltarques

. L'étude de faisabilité « autoconsommation collective » pour projets photovoltaiques

. Le diagnostic simplifié de structure pour projets photovoltahues . Le diagnostic complet

de

structure pour projets photovoltahues

Considérant qu'il est de bonne gestion de prévoir d'ores et déjà que cette convention puisse couvrir les besoins d'études de faisabilité pour l'ensemble des bâtiments communaux, dès lors que les crédits auront été ouverts au budget annexe Transition énergétique ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (29 votants)

Procès -verbol du 9.iuin 2023 14 / lA Ccnseil lt4unù ipul de Su int-André-des. Eo ux

sur la toiture du hangar du centre technique municipal, qui a I'avantage d'être bien

orientée, d'être sur un site permettant I'autoconsommation et enfin de ne pas être un ERP, ce qui simplifie les procédures.

D'autres sltes sont dbres et déjà identiftés, notamment dans le cadre des proTets de construction et de rénovation de bâtiments publics. Les lnyesllssements en /a matière serviront nos ambitions écologiques, face au dérèglement climatique, et permettront également de réduire les factures énergétiques de la commune.YAndrér,r.h

æ des taUX

Délibération n' 62.06.2023

PARTENARIAT AVEC TERROIRS 44 POUR IE NTTARCXÉ DE PRODUCTEURS

Dans un pays où I'alimentation représente un quaft de la totalité des émisslons de

gaz à effet de sene, il est urgent d'agir sur /es modes de consommation et de production inhérents à cette activité humaine, afin de les rendre plus résilients. Aussi, l'objectif devient I'alimentation durable, c'est-à-dire le fait de nourrir les êtres humains en qualité et en quantité suffisante, dans le respect de I'environnement et à un juste prix.

Dans cette optique, la municipalité a souhaité s'appuyer sur la dynamique existante du marché histoique pour venir compléter I'offre, en initiant un marché de producteurs locaux. Un bon moyen également de favoriser une consommation sur la commune, en permettant aux habitanfs de se rencontrer dans un lieu convivial.

Pour se faire, une convention de partenaiat avec Terroir 44 est donc soumlse â votre approbation. Elle s'inscit dans le plan de relance 2022-2024, soutenu par la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agiculture et de la Forêt (DRAAF), la Région et f ADEME, dont I'un des objectifs est de << renforcer la dynamique des Plans Alimentaires Tenitoiaux et accompagner la mise en æuvre des acfions sur les territoires ».

Terroir 44 esf â cef effet mandatée sur le tenitoire du parc de brière pour accompagner les communes dans la création de marché de producteurs locaux, avec la nécessaire vigilance de prendre en compte l'existant dans le proiet qui sera mené et de I'inscrire dans le tissu local. Irois phases sont contractualisées : l'accompagnement humain et opérationnel dans le montage du proiet puis le lancement du marché, son suivi ainsi que la coordination avec les pattenaires.

Le cottt total de cet accompagnement est de 7500 euros sur 2 années, dont 1500

euros sont à la charge de la commune, 5250 euros financés par le plan de relance

et 750 euros par le groupement de producteurs.

Co nse il M u nicipo I d e So i nt' André' de s- E o ux Procès-verbol du 9 ruin 2023 15 / 18

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Vitte de Saint-André-des-Eaux

Loire-Atlantique

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition des services de TE44 pour la réalisation d'études de faisabilité photovoltaiq ues, ainsi que tout avenant, contrat et pièce y afférents ;

APPROUVE le remboursement des frais de fonctionnement de TE44 pour la réalisation des études réalisées dans le cadre de la convention ci-annexée ;

FIXE le montant maximum des prestations autorisées dans le cadre de cette convention au plafond des crédits ouverts pour ce type de dépenses au budget annexe Transition énergétique, chapitre 20.

Annexe à la délibération : convention

Rapporteuse : Laurence LE COADOUYAndrév.fr

æ des tsaUX

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Vitte de Saint-André-des-Eaux

Loire-Attantique

Vivement attendu par les habitants, cette nouvelle offre mensuelle et dominicale permettra de valoiser I'ensemble des acteurs économiques locaux, ainsi que les produits du terroir.

La Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forèt (DRAAF), la Région et I'ADEME se sont mis en commun pour proposer des mesures finançables dans le cadre du Plan de Relance nalional2022-2024. La coordination de l'axe « « Renforcer la dynamique des Plans Alimentaires Territoriaux et accompagner la mise en oeuvre des actions sur les territoires » a été confiée à Terroirs 44, sur le territoire du Parc de Brière.

Les communes ayant un besoin ont été identifiées par Terroir 44 avec le Parc de

Brière.

La commune de Saint-André-des-Eaux, concomitamment, avait fait des

démarches auprès du Parc de Brière pour la mise en place d'un marché de producteurs locaux.

Cet accompagnement consiste à mobiliser les acteurs, mettre en place et structurer des outils de commercialisation collectifs paysans, coordonner, animer et suivre le marché pour un développement ancré sur le territoire

Cela s'inscrit plus largement dans un but de développement des coopérations entre producteurs fermiers, collectivités et consommateurs en Loire-Atlantique

Le marché de producteurs locaux sera intégré au marché existant, avec les mêmes règles et les mêmes tarifs, une zone dédiée aux producteurs sera simplement identifiée.

Détail de l'accompagnement (pas de phase 1- diagnostic nécessaire) :

Point d'étepe :

- oryaniration et .nimation d'unr téunion evec lcs élu; pour erpog€t lc bil.n da ccttc étip., les résultats

et les perspedives : phase de décision pour la suite du projet et du partenariat - Rédadion d'un rapport d'éBpG dét illa.

reil Municipol de Sûint-André-des-Eoux

ACCOMPAGNEMENT

HUMAIN et

oPÉRATToNNEL

Mont.t! otÉrationnrl du

mrrché

{10 iou13)

2 . Mobiliration at conrtitution d,un troup! motaur

dt produdaurs socl. avec une offre suffisante et

complète pour un lancement du marché

{intétration d'artisans ou autres)

. ld.ntlficrtion dc rétér.nts (mise en place copit)

. Mont 8. du proiGt de commorcl.llr.tion

. Etablirr.m.nt du cadra !t mk. Gn placa d'una

rtructur. iuridiqu. le cas échéant (détermination

du statut, charte, règlement intérieur du môrché,

entagement des membres.,.)

. Miiê Gn pl.cê logistique et opér.tionnellc du

mrrchô

. Mlr. !n pl.c. d'un pl.nninS dG p.rtlcip.tlon

. P.rtlciprtion à h communic.tion, à h promotion

Procès verbol du 9 iuin 2023 lb / 1A

Rédaction d'un

r.pport d'étrpê

détaillé par

aommune, pour

chaque marché

accompagné3

I.ANCEMENI SUIVI ET

CAPITAI,ISATION

Lencomênt du marché ôt

suividu « début d. vi€ »

du m.rché

(a jour!)

a MisG.n pl.c. d'un pl.nnint d'.nim.tion du

groupe de producteurs sur une durée définie (suivi

individuel et réunions à programm€r)

Suividcs indic.têuri du marché 5ur la durée impartie

a Bilan d. fin d. 3.ison auprès de Ia commune

Tr"'André\,.1, _*r!$i IiàtU,

.çÊt-ri:, «AHl §!'fttn]-i:*-.---

Oriani3.tion d'un. léunion bil.n par an avec la

mairie, avec pour objectif de répondre au

problématique et continuer à développer et

dynamiser le projet

P..ticip.r i or!.ni..r l. promotion du marcha

*"Eaux

Synthèt€ et

aapitalis.tion

pour partage

d'êxpérien.cs

Point d'ét.pê BILAN SAISON 1 :

- orgenisrtion .t .nim.tion d'un. .éunion .v.. l.s élus pour.xpor€r lô bilan da catta atrpa, les résultats

et les perspeçtives : phase de décision pour la suite du projet et du partenariat. . Rad.dion d'un r.pport d'aùp. datrilla.

À définir sur

l'ànnée

Détail du coût

Pour un accompagnement par Terroirs 44 sur la période 2023-2024, d'un coût total

de 7 500 €, la commune co-financerait 20 % soit 1 500 €.

ACTIONS .lours

Etape 1 : DlaSnostlc lnltl.l

Etape 2 : AccompaSnement humain et opérôtlonnel 10 5 000,00 €

Etap€ 3 : [ancement, Sulvi et Capitalisation 4 2 000,00 €

lnvestissement total pour le lencement du mirché 18 7,000.00 €

Etape 4 : Sulvl et coordlnatlon avec les partên.lrês 1 500,00 €

Soit un totalde 7500 euros avec une répartitlon de la prise en charge comme suit :

Dépenses Plan de Relance

7096

co-finânaêment des

communes

accompagnées

200Â

co-tinancement

Gpe producteu15

to%

5250 €uros 1500 euros 750 euros

4

sutvtAPRÈS lÂ CEMENT

Suivi d. I'rnim.tion .t d.

la cgordin.tion du m.rcha

avcc le pananairo

(2 jours/.n)

Bilans annuels : à définir selon format de marché et besoin d'animation et de coordination jusqu'à

l'appropriation de I'outll par les acteurs et référents locaux.

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Vitte de Saint-André-des-Eaux

Loire-Atlantique

Co n se i I M un ic i po I de 5 o i nt-And ré- des- E a ux

1- lnvêstissement pour la CRÉATION D'UN MlnclÉ plysltt sur saint-andré-des-Eaur

Montant TTC

7500 euros

Protès-verbol du 9 ruin 202j 17 / 18ndré

dês Eaux

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Vitte de Saint-André-des-Eaux

Loire-Atlantique

+ M. le Maire ajoute que la promotion des circuits courts et de la production

locale s'inscit dans les engagements électoraux. ll se réjouit de voir revenir sur le marché des producteurs de Saint-André4es-Eaux. Cela s'inscrit aussi dans l'engagement de dynamisation du centre-bourg et la volonté de valoriser le marché dominical. ll invite à venir nombreux le 2 juillet prochain. ll remercie Laurence LE COADOU, Dominique MOURGUES el tous /es membres de la commission Transition Energétique pour avoir réussi I'exploit de monter un tel marché en à peine 6 mois avec une dizaine de producteurs.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (29 votants)

VALIDE la conclusion de ce partenariat avec Terroirs 44 ;

APPROUVE la contribution financière de Saint-Andrédes-Eaux pour 'l 500 € ;

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal de la commune,

chapitre 01 1.

M. le Maire clôt la séance à 19h45

Procès-verbal approuvé par la secrétaire de séance le 15 juin

puis en conseil municipal du 21 juin 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

Laurence DOMET-G RATTIERI Math

Co n se i I

^4

u n i ( i t)o I d e 50 i nt -And ré - de s- E o ux Procès -verbol du 9 juin 2023 18 / 18