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Arrêté - arre te no 1238 mona lisa 30 juil a aout
Document publié le Dimanche 27 août 2023 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no 1238 mona lisa 30 juil a aout)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE DE LA
FRANCAISE GUADELOUPE
Arrêté N°2023 - 1 238 - DAJ
Autorisant la manifestation “Mona Lisa. Afro party”, au Palais des Sports et de
la Culture
Le dimanche 30 juillet et les dimanches 6, 13, 20, 27 août 2023
Le Maire de la Ville du Gosier, Monsieur Cédric CORNET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-5 ;
Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3335-4 ;
Vu le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-25-12-SG/DAGR/BAGE du 22 décembre 2016 modifiant
l'arrêté n° 2016-31-04-SG/DAGR/BAGE du 19 avril 2016 portant réglementation administrative des débits de boissons exploités dans le département de la Guadeloupe ;
Vu la délibération n° CM-2020-5S-DAJ-78b en date du 12 novembre 2020, par laquelle le
Conseil municipal a fait le choix du mode de gestion en régie pour l'exploitation du Palais des Sports et de la Culture ;
Considérant la demande présentée par Comon touch représenté par Madame Maria
ALEXIS, en vue d'organiser la manifestation “Mona Lisa. Afro party", le dimanche 30 juillet et les dimanches 6, 13, 20, 27 août 2023 au Palais des Sport et de la Culture ;
Considérant la demande de licence restaurant et/ou petite licence présentée par Maria ALEXIS, gérante de Comon touch et monsieur Steeve LEBON, autorisant par dérogation la vente de boissons alcoolisées dans une enceinte sportive ;
Considérant les garanties présentées par l'organisateur dans le dossier de sécurité ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer l’ordre, ainsi que la sécurité des manifestants et de la population ; ARRETE
Article 1 - Comon touch est autorisé à organiser la manifestation, “Mona Lisa. Afro party", au Palais des Sport et de la Culture, le dimanche 30 juillet et les dimanches 6,13, 20, 27
août 2023, de 16h à 23h.
Article 2 - L’organisateur devra se conformer aux horaires définis pour la durée de la
manifestation comme indiqué à l’article 1 et conformément au dossier de sécurité.
Article 3 - I! appartient à l’organisateur d'assurer la sécurité des biens et des personnes tel que défini dans le dossier de sécurité transmis à la ville.
Article 4 - L'effectif du public ne devra pas dépasser celui déclaré, à savoir 500 personnes.
Article 5 - La vente d'alcool est autorisée dans les conditions prévues par la licence
restaurant et/ou petite restaurant dans la limite des catégories concernées en application des articles L. 3321-1 et L. 3335-4 du code de la santé publique.
Article 6 - Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des peines prévues par l’article R. 610-5 du Code Pénal.
Article 7 - Le présent arrêté est notifié à l'organisateur, à la Direction du Palais des Sports.
Une ampliation sera transmise, pour chacun en ce qui le concerne à :
- Monsieur le Directeur Territorial de la Police Nationale,
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale du Gosier.
Fait à Gosier, le 2 8 JUIL. 2073
Le Maire,