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Déliberation - N 086 FINANCES Exercice 2022 Budget prinicipal et budgets annexes Compte de gestion
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 086 FINANCES Exercice 2022 Budget prinicipal et budgets annexes Compte de gestion)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
DSayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023
DELIBERATION N° DE-2023-086
L'an deux mil vingt-trois, le 5 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h37.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY (à partir de 20h34), M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC (à partir de 21h09), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY (à partir de 20h57), Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN (jusqu'à 21h07), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h33), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à 20h34 pour le vote des délibérations n° DE-2023- 047 à 054)) ; Mme MEYZENC à Mme MARTIN-DOLHAGARAY (jusqu'à 21h09 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 068) ; M. PAULY à M. CORREGE (jusqu'à 20h57 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 064)) ; M. DAUBISSE à Mme LARROZE-FRANCEZAT ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE ; M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL (jusqu'à 18h33 pour le vote des délibérations n° DE-2023-047 à 048)) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN (à partir de 21h07 pour le vote des délibérations n° DE-2023-068 à 098)
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : FINANCES - Exercice 2022 - Budget principal et budgets annexes - Compte
de gestion.
Les comptes de gestion de l'exercice 2022 ont été établis par le trésorier municipal.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230405-23_06222-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023 [ Ÿ
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Ils constituent le bilan comptable et le compte de résultat de la Ville et présentent ainsi une image de la situation financière et patrimoniale du budget principal et des budgets
annexes au 31 décembre 2022.
Ces comptes de gestion sont identiques aux comptes administratifs pour la partie budgétaire ; ils les complètent également, dans la mesure où ils retracent les immobilisations, ainsi que les comptes de tiers (fournisseurs et clients) et les comptes
financiers.
Au 31 décembre 2022, le bilan comptable du budget principal de la Ville est le suivant (en milliers d'euros) :
Actif 2021 2022 Passif 2021 2022
Terrains et réseaux| 212 201 | 216 982 [Fonds propres 509 074 | 531 142 Emprunts
Constructions 275 467 | 298 115 {hors I.C.N.E.) 64 559 69 380. Immobilisations
financières 5 771 6 601 Autres dettes 601 433 | Opérations pour
Autres immobilisat° | 66 869 | 67 700 |compte de tiers 174 34
Sous-total Sous-total
Actif immobilisé | 560 308 | 589 399 |Ressources stables 574 408| 600 989 Actif circulant Ressources
(créances, stocks) 8855 | 6444 Id'exploitation 6 480 6 464
Trésorerie 14302 | 14187 [Provisions | __2577 2 577
Total 583 465 |610 030 (Total 583 465 | 610 030
Le patrimoine de la Ville (actif immobilisé net) inscrit au budget principal atteint 589,4 ME en progression de 29 ME à la suite des investissements réalisés en 2022. L'encours de dette s'élève à 69,4 M€ au 31 décembre 2022, représentant 11,8 % de l'actif immobilisé. Le rapport entre l'encours de dette et les fonds propres représente quant à lui 13 %. Ces deux ratios (encours de dette / actif immobilisé et encours de dette / fonds propres) sont stables d'une année sur l'autre.
Le fonds de roulement (différence entre ressources stables et actif immobilisé) s'établit à 11,5 ME contre 14,1 M€ en 2021. Le bas du bilan (différence entre ressources d'exploitation, provisions et actif circulant) dégage pour sa part une ressource de 2,6 ME. Par conséquent, le montant de la trésorerie atteint 14,1 M€ à la clôture de l'exercice, quasiment stable par rapport à 2021.
Au 31 décembre 2022, les bilans comptables synthétiques des deux budgets annexes, qui n'appellent pas d'observations particulières, se présentent ainsi :
Bilan comptable synthétique
Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada (en K€ TTC)
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230405-23_06222-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023 _
Jayonne BAIONA PAYS BASQUE
Actif 2021 2022 Passif 2021 2022
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Sous-total Sous-total
Actif immobilisé 0 0 Ressources stables 0 0 Ressources
Actif circulant 246 870 [d'exploitation 268 870
Total 246 870 Total 268 870
Bilan comptable synthétique
Budget annexe des parcs de stationnement (en K€ HT)
Actif 2021 2022 Passif 2021 2022
Terrains et
constructions 21 973 24548 |Fonds propres 23 180 22 895
Installations
techniques 1 132 1 098 |[Emprunts 5 276 4 916
Autres immob. 3 507 30
Sous-total Sous-total
Actif immobilisé 26 612 25 676 [Ressources stables 28 456 27 811
Ressources
Actif circulant 2 075 2 574 [d'exploitation 231 555
Total 28 687 28 366 [Total 28 687 28 366
Conformément à l'article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil municipal d'approuver les comptes de gestion 2022 établis par Monsieur le Trésorier municipal, et de déclarer qu'ils n'appellent ni observation, ni réserve.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat), M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général/des services
Jean-René ETÉHEGARAY
Mairé de Bäyonne
| »
+
3
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230405-23_06222-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023