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Déliberation - N 167 FINANCS Exercice 2022 Budget prinicipal DM2
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 167 FINANCS Exercice 2022 Budget prinicipal DM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022
DELIBERATION N° DE-2022-167
L'an deux mil vingt-deux, le 13 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M.
CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 19h36), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (à partir de 18h40).
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY à M, ETCHEGARAY ; M. SUSPERREGUI à Mme LAUQUE (jusqu'à 19h36) : Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO ; M. ESTEBAN à M. ABADIE ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 18h40).
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. PARRILLA ETCHART,
OBJET : FINANCES - Exercice 2022 - Budget principal - Décision modificative n°2,
La décision modificative n°2 du budget principal 2022 est exclusivement consacrée à la prise en compte de l'augmentation du point d'indice pour les fonctionnaires.
Cette augmentation est effective à partir du 1er juillet 2022 pour tous les agents de la fonction publique. Un décret publié au Journal officiel du 8 juillet 2022 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05250-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Nayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Pour la Ville de Bayonne, l'impact sur la masse salariale du budget principal se situe à 550 KE en 2022 (1,1 ME en année pleine).
Dans le même temps, il est constaté, concernant les droits de mutations encaissés par la commune sur les huit premiers mois de l'année, un surcroît de produit par rapport à la prévision du budget primitif de l'ordre de 700 K€ (3 850 K€ prévus au BP 2022).
Il est ainsi proposé d'inscrire un complément de droits de mutation de 550 K€ dans cette décision modificative N° 2.
Elle s'équilibre donc à 550 K€ en dépenses et en recettes.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M 57 et en application des articles L 2312-1 à 3 et L 2313-1 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette décision modificative n°2 du budget principal, telle que présentée par chapitre dans le document budgétaire ci-annexé.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote: 10, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (avec mandat) Mme BROCARD, Mme HERRERA-LANDA, M. ABADIE (avec mandat) M. BERGE. | S
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05250-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022