Déliberation - N 48 FINANCES Exercice 2016 Budget annexe de l eau Compte administratif

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Déliberation - N 48 FINANCES Exercice 2016 Budget annexe de l eau Compte administratif Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 48 FINANCES Exercice 2016 Budget annexe de l eau Compte administratif)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°48

Séance du 1er juin 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 26 m ai 2017 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Iriart, Mme Wagner conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à M. Boutonnet ; Mme Destin à M. Laiguillon.

ABSENTS : Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

M. Arcouet présente le rapport suivant :

OBJET : FINANCES – Exercice 2016 - Budget annexe de l’eau – Compte administratif.

L’exécution budgétaire 2016 se présente de la manière suivante (s’agissant d’une activité assujettie à la TVA, les montants ci-dessous sont hors taxes) :2

* y compris solde reporté 2015

En section d’exploitation, une part importante des recettes et des dépenses d’exploitation soit 6,7 M€ correspond à plusieurs redevances encaissées et reversées à la Communauté d’agglomération et à l’Agence de l’eau Adour-Garonne : redevances d’assainissement collectif, de modernisation des réseaux et pour pollution d’origine domestique. Celles-ci ne faisant que transiter par le budget annexe de l’eau, les commentaires suivants sont limités aux montants correspondant à l’activité de la régie municipale.

Déduction faite des redevances reversées, le total des produits d’exploitation s’établit à 5,85 M€ contre 6,21 M€ en 2015.

Le chiffre d’affaires proprement dit s’élève à 4,67 M€, contre 4,97 M€ en 2015, cette dernière année ayant été caractérisée par une facturation supplémentaire lors de la mise en œuvre de l’individualisation de compteurs sur de nombreux bâtiments. Il se ventile de la manière suivante :

- produit de la vente d’eau aux usagers : 4,20 M€, conforme à une exploitation courante compte tenu du différentiel conjoncturel de 2015 ;

- vente « en gros » aux syndicats intercommunaux : 193 K€ (227 K€ en 2015) ; - travaux de branchements : 210 K€ (384 K€ en 2015) ;

- autres prestations : 70 K€ (2 K€ en 2015) correspondant à l’application à compter du 1er janvier 2016 d’une tarification pour certaines prestations de services, telle que fixée par délibération du 10 décembre 2015.

Les autres produits d’exploitation s’élèvent à 1,18 M€. Ils comprennent notamment 0,5 M€ pour les variations de stocks, 0,4 M€ pour la valorisation des travaux d’investissement réalisés en régie et 0,1 M€ pour la reprise sur la provision constituée au titre de la dépréciation des comptes de tiers.

Les charges d’exploitation, hors redevances reversées, représentent 4,7 M€, de même niveau qu’en 2015.

Les évolutions notables par rapport à l’exercice précédent peuvent toutefois être relevées :

Crédits votés Réalisé Restes à réaliser

Recettes d’investissement * 4 287 000 € 2 592 705,86 € 0,00 €

Dépenses d’investissement 4 287 000 € 3 361 620,45 € 388 900,00 €

Solde d’investissement - 768 914,59 € - 388 900,00 €

Recettes d’exploitation 13 505 000 € 12 518 714,49 €

Dépenses d’exploitation 13 505 000 € 11 332 639,48 €

Résultat d’exploitation 2016 1 186 075,01 €

Résultat antérieur reporté 100 000,00 €

Résultat d’exploitation cumulé 1 286 075,01 €

Résultat net de clôture

(investissement + exploitation) 517 160,42 €3

- à la baisse, les charges générales du chapitre 011 (1,5 M€), résultat en particulier de la diminution du poste d’achat d’eau au syndicat L’Eau d’ici (- 95 K€), les charges financières du chapitre 66 qui se réduisent de 2,6 % à 147 K€, de même que les provisions pour dépréciation des comptes de tiers à 119 K€ (156 K€ en 2015) ;

- inversement à la hausse, les créances admises en non valeur ou éteintes (+ 40 K€) et surtout les charges de personnel qui s’établissent à 1,809 M€, en forte progression conséquence, d’une part, de l’application des mesures nationales liées à la rémunération des agents et d’autre part, d’une révision des modalités de refacturation au budget annexe des frais de gestion supportés par le budget principal.

Le résultat de la section d’exploitation ressort à 1,19 M€, en recul sensible par rapport à 2015 (1,59 M€), la capacité d’autofinancement brute se maintenant à un niveau élevé de 2 M€ (2,1 M€ en 2015).

En section d’investissement, les dépenses d’équipement proprement dites (y compris les travaux en régie) totalisent comme attendu près de 3 M€ (2,2 M€ en 2015), les opérations les plus significatives étant les suivantes :

- renouvellement des conduites de transport : 720 K€, soit 440 K€ pour la conduite du Laxia (secteur de Saint-Pierre-d’Irube/Villefranque), 150 K€ pour la rue Maréchal de Lautrec, 100 K€ pour la rue de Hamboum et l’avenue de l’Adour, et 30 K€ de renouvellement divers ;

- amélioration du système de distribution : 680 K€, comportant 280 K€ de renouvellement divers, 130 K€ pour les allées Marines, 150 K€ pour la rue Maubec, 30 K€ pour le déploiement de nouvelles fontaines d’eau potable et 90 K€ pour le renouvellement des branchements en plomb ;

- réhabilitation des réservoirs : plus de 900 K€, dont 500 K€ pour le site de Marracq, 360 K€ pour celui de la Porcelaine et 40 K€ pour la station Caradoc ;

- parmi les autres dépenses d’équipement, en particulier 40 K€ pour les travaux sur le bâtiment du siège et 130 K€ pour le renouvellement du matériel et des véhicules.

Le financement de ces investissements a été assuré par l’autofinancement net dégagé par l’exploitation pour 1,7 M€ (CAF brute - remboursement du capital) ainsi que par une participation perçue dans le cadre du PAE Prissé Jupiter pour 50 K€.

Aucun emprunt n’ayant été souscrit, l’encours de la dette diminue de 0,3 M€ en 2016 pour atteindre 4,6 M€ au 31 décembre. Le ratio de désendettement (encours de dette / CAF brute) représente toujours 2,3 années, confirmant la très bonne santé financière de la régie.

L’addition du résultat cumulé d’exploitation (1,3 M€) et du solde de la section d’investissement (- 0,8 M€) constitue le résultat net de clôture du compte administratif, qui s’établit ainsi à 0,5 M€.

Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2016 du budget annexe de l’eau ci-joint et tel que présenté ci-avant.4

Voté sous la présidence de Mme Durruty.

M. le Maire ne participe pas au vote.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE

CONFORME AU REGISTRE

Par délégation du Maire,

Dominique F ulon

Directeur général adjoint