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Déliberation - DEL 25 37
Déliberation - DEL 25 40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation kkk
26
JUIN
2025
Date
d'affichage kkk
26
JUIN
2025
Nombre
de
Conseillers KkRkKRkKE
En
exercice.....33
Présents…..29 Votants……….32 N°
DEL-25-40 Objet RKkRX
Acquisition
d'un
ensemble
de
biens
immobiliers, parcelles cadastrées
AB
1346
et
B
6710
Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 11/07/2025
S
1
3
S
Publié
le A0
12225
+
-C
Département
dul
10 : 059-215903832-20250702-DEL_25
40-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1°
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Maria
CORDONNIER,
Elisabeth
VAN
ACKER,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés
:
Patrick
LEMAIRE,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Bruno
LECLERCOQ,
conseiller
municipal
délégué.
Laurence
MOREL,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERPFAILLIE,
Maire.
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Était absent
:
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
MARTIN Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié le M (041
TS
S
LOT
ID
: 059-215903832-20250702-DEL_25_40-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
FERSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
juillet
2025
Rapport
:
Les
deux
biens
concernés
appartiennent
actuellement
à
l'association
diocésaine
de
Cambrai.
La
parcelle
AB
1346,
adressée
Résidence
les
Floralies
est
une
partie
du
bâti
du
centre
Saint
Francois.
C'est
une
parcelle
de
63m?
entièrement
bâtie.
575
D”
TOTS
T
503
ABS Ÿ h
08
5160
0B#891
D
0B
26890
ce
2891 cé
0B "298
o
08
2
ka,
AB
1106
GEDIEN
do”.
de
QUE
548
2
w
D
gB550
A5
X
AB?540
La
parcelle
B
6710,
adressée
10
rue
Jean
Jaurès
a
une
contenance
de
190
m2.
Elle
supporte
l'ancien
presbytère
La
parcelle
attenante
B
6712
est
déjà
propriété
de
la
ville,
les
anciens
garages
le
long
de
la
Rhônelle
ont
été
démolis.
215 Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié le
AA
1871025
S
LO
ID
: 059-215903832-20250702-DEL_25_40-DE
y
08
6873
086711
08 5490
L'acquisition
de
ces
parcelles
est
nécessaire
à
la
réalisation
de
deux
projets
distincts
et
majeurs
portés
par
la
collectivité.
1/
Le
projet
de
réaménagement
du
quartier
des
Floralies.
Le
14
décembre
2023,
la
délibération
DEL-23-61
a
permis
au
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
la
réalisation
d'une
étude
pré-opérationnelle
ayant
pour
objet
la
définition
d’un
projet
de
réaménagement
du
quartier
des
Floralies.
Le
projet
de
requalification
du
quartier
en
cours
de
définition
doit
aujourd’hui
tenir
compte
des
travaux
récemment
réalisés
à
l'entrée
du
quartier
des
Floralies
par
l'aménagement
d'un
rond-
point
au
bout
de
la
Rue
Schweitzer.
Afin
de
continuer
à
ouvrir
l'entrée
du
quartier,
de
permettre
son
réaménagement,
il
est
nécessaire
à
la
collectivité
d'assurer
sa
maitrise
foncière,
et
notamment
celle
du
centre
Saint
Francois. 2]
Le
parc
urbain.
Le
20
mars
2024,
la
délibération
DEL-24-03
a
permis
une
présentation
au
conseil
municipal
du
projet
de
parc
naturel
urbain
de
la
Rhônelle.
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
demande
des
étapes
préalables
aux
travaux
d'aménagement
paysager,
et
notamment
celle
de
la
maitrise
foncière. La
parcelle
B
6710
figure
dans
le
périmètre
d'aménagement
du
parc
urbain.
La
parcelle
mitoyenne
(B
6712)
ayant
déjà
l'objet
d'une
acquisition
et
d’une
démolition,
il
appartient
aujourd’hui
à
la
collectivité
de
se
rendre
propriétaire
de
la
parcelle
B
6710
afin
d'assurer
le
tènement
foncier
qui,
à
terme,
deviendra
une
entrée
du
parc
urbain
permettant
la
mise
en
valeur
des
berges
de
la
Rhônelle
en
centre-ville.
Le
bien
sis
10
rue
Jean
Jaurès
est
donc
voué
à
démolition.
Ces
deux
biens
appartenant
à
un
propriétaire
unique,
à
savoir
l'association
diocésaine
de
Cambrai,
l'acquisition
des
deux
biens
a
été
négociée
dans
un
même
temps.
315 —_—_—__———————
_.
Envoyé
en préfecture
le 11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié le MG
\Co2S
S
L O
“
ID
: 059-215903832-20250702-DEL_25_40-DE
Ainsi,
et
conformément
aux
estimations
des
domaines,
l'association
diocésaine
de
Cambrai
a
donné
un
accord
pour
une
acquisition
par
la
ville
des
deux
biens
à
un
montant
cumulé
de
100
000
€.
Vu
les
articles
L.1311-9
à
L.1311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
consultation
de
l'Etat
et
du
service
des
domaines
;
Vu
l'article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
forme
des
actes
;
Vu
l'article
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixe
les
attributions
exercées
au
nom
de
la
commune
;
Vu
les
articles
L.2241-1
et
L.2241-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
acquisitions
immobilières
;
Vu
l'article
L.1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
27
février
2025,
valable
18
mois,
estimant
le
bien
sis
résidence
les
Floralies
à
36
000
€
;
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
27
février
2025,
valable
18
mois,
estimant
le
bien
sis
10
rue
Jean
Jaurès
à
75
000
€;
Considérant
les
projets
rappelés
ci-dessus
;
Considérant
que
l'association
diocésaine
de
Cambrai
et
la
ville
se
sont
accordées
sur
un
prix
d'acquisition
de
100
000
€
pour
les
deux
biens
concernés
;
Considérant
que
les
frais
d'actes
et
autres
accessoires
seront
à
la
charge
de
la
ville
;
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal :
-
d'approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
AB
1346
pour
une
valeur
de
25
000
€
hors
frais
de
notaire
et
autres
frais,
-
d'approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
B
6710
pour
une
valeur
de
75
000
€
hors
frais
de
notaire
et
autres
frais,
-_
d'incorporer
les
parcelles
AB
1346
et
B
6710
dans
le
domaine
privé
communal,
-_
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
l'élu
délégué
à
signer
l’acte
d'acquisition
des
biens
et
à
procéder
à
ces
acquisitions
par
actes
notariés.
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
l'acquisition
au
budget
2025.
le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Madame
Céline
PLATEEL-THUIN,
Après
en
avoir
délibéré,
415 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié le AO
\L
LE
S
L O7
ID
: 059-215903832-20250702-DEL_25
40-DE
A
l’unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Hélène
MARTIN
Jean-Noël
VERF,
Transmis
en sous-préfecture
le
AMOX (GLS...
Document
exécutoire
à compter
du
AMG
LTLS
515