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Procès Verbal - Ordre du Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Cahier du Conseil Municipal du 19 mai 2022

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Sorgues, le 13 mai 2022

C O N V O C A T I O N

D U

C O N S E I L M U N I C I P A L

(Art. L.2121.7 du CGCT)

Madame,

Monsieur,

Cher(e) Collègue,

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal dont vous êtes membre est convoqué en séance ordinaire, à l'espace Regain, le :

JEUDI 19 MAI 2022 à 18 H 30

Comptant sur votre présence,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’assurance de ma considération distinguée.Cahier du Conseil Municipal du 19 mai 2022

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ORDRE DU JOUR

- Désignation d'un secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 mai 2022

ADMINISTRATION GENERALE

1 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. LAGNEAU

2 MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL M. LAGNEAU

3 ELECTION DES ADMINISTRATEURS DU CCAS M. LAGNEAU

4 ELECTION D'UN MEMBRE POUR LES COMMISSIONS MUNICIPALES M. LAGNEAU

5 DESIGNATION DES ELUS AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS M. LAGNEAU

CULTURE

6 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX A TITRE PERMANENT ET A TEMPS COMPLET AUPRÈS DE L'ESPACE CULTUREL DES LOISIRS ET DES ARTS (L'E.C.L.A.)

Mme CORDIER

7 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L'ASSOCIATION L'ESPACE CULTUREL DES LOISIRS ET DES ARTS (L'ECLA) ET LA COMMUNE DE SORGUES

Mme CORDIER

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

8 PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET

Mme

CHUDZIKIEWICZ

9 RETROCESSION ET CLASSEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « JAS DE LA GRANGENEUVE » DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET MISE A DISPOSITION A LA COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT

Mme

CHUDZIKIEWICZ

SECURITE ET CIRCULATION

10 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE VAUCLUSE DES SANITAIRES SITUES AU SEIN DU CENTRE ADMINISTRATIF

M. DESFOUR

SPORT

11 DENOMINATION DE LA TRIBUNE DU STADE BADAFFIER HONNEUR « TRIBUNE GERMAIN ET ERIC ARTERO »

M. LAGNEAU

DIVERS

12 ADHESION A L'ASSOCIATION EMPREINTES CITOYENNES M. LAGNEAUCahier du Conseil Municipal du 19 mai 2022

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RESSOURCES HUMAINES

13 TRANSFERT DE PERSONNEL A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES SORGUES DU COMTAT (CASC) ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. LAGNEAU

14 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS M. LAGNEAU

15 MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS M. LAGNEAU

16 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES SORGUES DU COMTAT (CASC) M. LAGNEAU

QUESTIONS ORALES ET DIVERSESCahier du Conseil Municipal du 19 mai 2022

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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022

RAPPORT DE PRESENTATION N°1

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du

Conseil Municipal de ses décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 listées en annexe du présent rapport.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions du Maire.Cahier du Conseil Municipal du 19 mai 2022

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COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

DECISION N° OBJET DE LA DECISION

2022_04_01 Conclusion d'un marché à procédure adaptée pour l'acquisition de fournitures scolaires avec HEDIS (domicilié à JONQUIERES). Le montant minimum du marché est fixé à 30 000 € TTC, le montant maximum est fixé à 71 000 € TTC. Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 mars 2023

2022_04_02 Signature d'une convention de formation avec AFSA 84 (domiciliée à AVIGNON) sur le thème Prévention secours civiques de niveau 1 le 30 avril 2022 moyennant la somme de 58 € TTC

2022_04_03 Signature d'une convention de formation avec AFSA 84 (domiciliée à AVIGNON) sur le thème Prévention secours civiques de niveau 1 les 11 et 18 mai, les 1er, 15, 22 et 29 juin 2022 moyennant la somme de 2 400 € TTC

2022_04_04 Signature d'une convention de formation avec ODF (domiciliée à ORANGE) sur le thème CACES plateformes élévatrices mobiles de personnes catégorie A débutant du 2 au 5 mai 2022 moyennant la somme de 642 € TTC

2022_04_05 Signature d'une convention de formation avec ODF (domiciliée à ORANGE) sur le thème CACES plateformes élévatrices mobiles de personnes catégorie A et B recyclage du 8 au 10 juin 2022 moyennant la somme de 747 € TTC

2022_04_06 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec NiceKid's Party concernant le spectacle "MadSound-Orchestre de rue" au marché couvert dans le cadre de sa programmation pour la journée verte le 21 mai 2022 pour un montant de 1 300 € TTC

2022_04_07 Signature d'un contrat à procédure adaptée pour un contrat de service monétique pour les terminaux de paiement des régies (maintenance et forfait de communications illimitées) passé avec SYNALCOM (domiciliée à VILLEJUST). Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2024, moyennant le montant total annuel de 1987,20 € TTC décomposé comme suit : 1 008 € TTC de maintenance, 691,20 € TTC pour l'IP et 288 € TTC pour la 3G

2022_04_08 Conclusion d'un marché pour la location et l'entretien d'une machine à affranchir le courrier avec la société QUADIENT (domiciliée à RUEL MALMAISON), pour un montant annuel du marché de 1 468,57 € HT soit 1 762,28 € TTC. Le marché débutera à compter du 12 février 2022 pour une durée d'un an.

2022_04_09 Conclusion d'un contrat de location de 5 panneaux lumineux avec l'Union des Groupements d'Achats Publics (domicilié à AIX-EN-PROVENCE) pour un montant total de 140 797,44 € TTC (24 loyers trimestriels de 5 866,56 € TTC à terme échu). Le contrat est conclu à compter de sa notification pour une durée de 6 ans et intègre l'ensemble des coûts (matériel, logiciel, service et maintenance)

2022_04_10 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association ATOMES PRODUCTIONS concernant le spectacle "Abraxas" prévu au parc municipal de Sorgues pour la fête de la musique le 21 juin 2022 moyennant la somme de 6 877,93 € TTC

2022_04_11 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association LE REVE ET L'AME AGIT concernant le spectacle "Un jouet pour Noël"Cahier du Conseil Municipal du 19 mai 2022

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prévu au Pôle culturel le 10 décembre 2022 moyennant la somme de 1 350 € TTC

2022_04_12 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la compagnie PROMPTU - EMILIE LALANDE concernant le spectacle "QUATUOR A CORPS POUR MOZART" prévu au Pôle culturel le 14 mai 2022 moyennant la somme de 5 650,16 € TTC

2022_04_13 Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association des Maires de France et à l'association des Maires de Vaucluse au titre de l'année 2022 moyennant une cotisation annuelle d'un montant total de 4 513,97 €

2022_04_14 Attribution d'une concession funéraire perpétuelle à M. Henri GABERT moyennant la somme de 2 862 €

2022_04_15 Signature d'un contrat avec la société DIAC LOCATION (domiciliée à AVIGNON) afin d'équiper la commune d'un véhicule électrique moyennant un montant total de 21 918,95 € TTC. Le contrat prendra effet le 21 août 2022 pour une durée de 4 ans

2022_04_16 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle déambulatoire avec ACM Jazz label concernant le spectacle Panama street jazz et latino prévu en centre-ville à l'occasion du petit Montmartre 2022, moyennant la somme de 700 € TTC

2022_04_17 Désignation du cabinet d'avocats EYDOUX ET ASSOCIES afin de défendre et représenter les intérêts de la commune dans une affaire l'opposant à un administré à la suite de la mise en place d'une servitude de tréfonds pour le passage d'un réseau d'assainissement d'eaux usées, moyennant le tarif horaire de 200 € H.T

2022_04_18 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'une prestation musicale avec MARCO IMPERATORI ORCHESTRA concernant un bal prévu au Parc municipal à l'occasion de la fête votive, moyennant la somme de 2 584,75 € TTC

2022_04_19 Attribution d'une concession funéraire perpétuelle à Mme Martine GARCIA moyennant la somme de 2 157 €

2022_04_20 Renouvellement de l'attribution d'une concession funéraire à Mme Roselyne MORTAGNE épouse GALLON, pour une durée de 10 ans à compter de la notification de la décision et moyennant la somme de 263 €

2022_04_21 Attribution d'une concession funéraire perpétuelle à M. Nicolas SECHAO moyennant la somme de 2 157 €

2022_04_22 Attribution d'une concession funéraire à M. Farid LALIOUI pour une durée de 30 ans à compter de la notification de la décision moyennant la somme de 3 200 €

2022_04_23 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'une prestation musicale avec ACPROD pour l'orchestre COOLSTORM concernant un bal prévu au parc municipal le 14 juillet 2022, moyennant la somme de 4 000 € TTC

2022_04_24 Signature d'un bail commercial avec l'association FABRIQUE GAME NUMERIQUE pour le local communal sis 35 rue des remparts, d'une superficie de 99 m². Le bail prend effet à compter du 29 avril 2022 pour une durée de 9 ans, pour un usage exclusif de tiers lieu incluant un volet fablab, de R&D centrée usager, d'innovation, de formation et de médiation numérique. Le loyer est fixé à 250 € TTC par mois pour les 6 premiers mois, puis à 480 € TTC à compter du 29 octobre 2022

2022_04_25 Convention de formation avec IFI FORMATIONS ET CONSEIL (domiciliée à AVIGNON) pour une formation sur le thème de la protection fonctionnelle dans la fonction publique territoriale, prévue le 3 mai 2022 moyennant la somme de 166,67 € TTCCahier du Conseil Municipal du 19 mai 2022

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2022_04_26 Convention de formation avec l'ENSSIB (domiciliée à VILLEURBANNE) pour une formation sur le thème animer et aménager un espace musique en bibliothèque aujourd'hui, prévue du 12 au 13 mai 2022 moyennant la somme de 390 € TTC

2022_04_27 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la compagnie TETE EN L'AIR concernant le spectacle "La pirate écologique" à la salle des fêtes les 29 novembre, 1er et 2 décembre 2022, moyennant la somme de 13 000 € TTCCahier du Conseil Municipal du 19 mai 2022

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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022

RAPPORT DE PRESENTATION N°2

MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

Conformément aux dispositions de l’article L270 du code électoral, en cas de vacance d’un siège au Conseil municipal, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant.

Par courrier du 5 mai, M. Cyril BOURBON a présenté sa démission au Conseil municipal. La candidate figurant sur la liste après M. BOURBON est Mme Sandrine LAGNEAU ; Mme LAGNEAU est ainsi appelée à devenir conseillère municipale.

Il est rappelé que l’ordre du tableau est déterminé :

‒ Par ancienneté de l’élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; ‒ Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; ‒ Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Le tableau du Conseil municipal est ainsi modifié comme suit :

LAGNEAU Thierry Maire

GARCIA Stéphane 1er Adjoint

FERRARO Sylviane 2ème Adjointe

RIGEADE Bernard 3ème Adjoint

CHUDZIKIEWICZ Pascale 4ème Adjointe

DESFOUR Dominique 5ème Adjoint

PEPIN Christelle 6ème Adjointe

DEVOS Jacqueline 7ème Adjointe

RIOU Christian 8ème Adjoint

MILON Alain Conseiller

LAPORTE Jean-François Conseiller

SOLER Serge Conseiller

PEREZ Mireille Conseillère

ATTUEL Dominique Conseillère

CHARMET Magali Conseillère

ROUX Thierry Conseiller

ROCA Emmanuelle Conseillère

COURTIER Patricia Conseillère

GUILLERMAN Raphaël Conseiller

BARRA Virginie Conseillère

GAILLARD Cyrille Conseiller

CAMBIER Clément Conseiller

CORDIER Sylvie Conseillère

ONIC Vanessa Conseillère

CLOP Cindy Conseillère

MARBOH Jaouad Conseiller

PIEDRA Alexandra ConseillèreCahier du Conseil Municipal du 19 mai 2022

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ACKER épouse REIG Manon Conseillère

RAIMONT-PLA Maxence Conseiller

BACCHIOCCHI épouse TRINQUET Hélène Conseillère

BELLUCCI David Conseiller

ENDERLIN Gérard Conseiller

DE JESUS épouse LAGNEAU Sandrine Conseillère

Le Conseil municipal est invité à en prendre acte.Cahier du Conseil Municipal du 19 mai 2022

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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022

RAPPORT DE PRESENTATION N°3

ELECTION DES ADMINISTRATEURS DU CCAS

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

Par délibération en date du 11 juin 2020, le conseil municipal a fixé à 16 le nombre d’administrateurs du CCAS : - Huit membres élus en son sein, par le Conseil Municipal

- Huit membres nommés par le Maire, parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.

A la suite du décès de M. Raymond PETIT, un poste d’administrateur du CCAS est vacant.

Conformément aux dispositions de l’article R123-9 du code de l’action sociale et des familles : - Le siège vacant est pourvu dans l'ordre de la liste à laquelle appartenait l’élu ayant laissé le siège vacant ;

- Lorsque cette disposition ne peut être appliquée, le siège est pourvu par un candidat de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats ;

- Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus.

En l’espèce, il ne reste aucun candidat sur l’une des listes ; il convient donc de procéder au renouvellement de l’élection des administrateurs parmi les membres du Conseil municipal.

Il est rappelé que cette élection doit se faire au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin doit être secret.

Le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection des administrateurs du CCAS.Cahier du Conseil Municipal du 19 mai 2022

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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022

RAPPORT DE PRESENTATION N°4

ELECTION D'UN MEMBRE POUR LES COMMISSIONS MUNICIPALES

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

Par délibération du 11 juin 2020, le Conseil municipal a désigné les membres de ses commissions.

A la suite du décès de M. Raymond PETIT, un siège est vacant au sein des commissions Finances et Sociale.

Le nombre de membres ayant été fixés à 9 pour chacune de ces commissions, le Conseil municipal doit procéder à l’élection d’un nouveau membre pour chacune d’elles.

Conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à voter en vue de constituer les Commissions Municipales, selon le principe de la représentation à la proportionnelle.

Cette représentation proportionnelle doit refléter la composition de l’assemblée municipale et assurer à chacune des tendances représentées en son sein, la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d’un nombre de représentant strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent.

En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il peut être procédé à ces désignations par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l’unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.

Le Conseil municipal est invité à élire un membre pour la commission Finances et un membre pour la commission Sociale.Cahier du Conseil Municipal du 19 mai 2022

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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022

RAPPORT DE PRESENTATION N°5

DESIGNATION DES ELUS AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

La Ville est représentée au sein de différents organismes. Le principe de la représentation à la proportionnelle au plus fort reste n’est pas applicable. Il s’agit de désignation par le conseil municipal selon le CGCT art. L.2121.33 et suivants.

Par délibération du 11 juin 2020, le Conseil municipal a désigné ses représentants au sein des organismes extérieurs.

A la suite du décès de M. Raymond PETIT, il convient de désigner un nouveau représentant pour les organismes suivants :

- Résidence Aimé Pètre

- Ecole maternelle Frédéric Mistral

- Grand Avignon résidence

Le Conseil municipal est invité à procéder à cette désignation.Cahier du Conseil Municipal du 19 mai 2022

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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022

RAPPORT DE PRESENTATION N°6

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX A TITRE PERMANENT ET A TEMPS COMPLET AUPRÈS DE L'ESPACE CULTUREL DES LOISIRS ET DES ARTS (L'E.C.L.A.)

Commission culture du 12 avril 2022

RAPPORTEUR : Sylvie CORDIER

Les dispositions relatives à la convention d’objectifs passée entre la Commune de Sorgues et L’Espace Culturel des Loisirs et des Arts (L’E.C.L.A.) impliquent la nécessité de formaliser la mise à disposition du personnel travaillant tout au long de l’année pour le fonctionnement de l’association.

Dans le cadre de la vie culturelle Sorguaise mise en œuvre par la Commune et L’E.C.L.A., un fonctionnaire municipal est affecté à temps complet au développement et à la réalisation des objectifs culturels de la ville.

Il convient donc de passer entre la Commune et L’E.C.L.A. une convention assurant le concours du personnel municipal, conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, au décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 et au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatifs au régime de mise à disposition de fonctionnaires municipaux.

Il est rappelé que :

- la mise à disposition du ou des intéressés à une association ne peut être faite sans l’accord de ce personnel. - le ou les intéressés demeure(nt) dans leur cadre d’emplois d’origine et continue(nt) de percevoir la rémunération correspondante.

- la mise à disposition doit donner lieu à remboursement.

Le personnel concerné est un agent de catégorie B qui occupera les fonctions d’animateur, agent à temps complet qui sera mis à disposition de l’association à 100 % de son temps complet,

La convention de mise à disposition est prévue du 01/09/2022 au 31/08/2023.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de cette mise à disposition.Cahier du Conseil Municipal du 19 mai 2022

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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022

RAPPORT DE PRESENTATION N°7

CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L'ASSOCIATION L'ESPACE CULTUREL DES LOISIRS ET DES ARTS (L'ECLA) ET LA COMMUNE DE SORGUES Commission culture du 12 avril 2022

RAPPORTEUR : Sylvie CORDIER

Le Conseil Municipal du 27 juin 2019 a approuvé la signature du renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre l’Espace Culturel des Loisirs et des Arts (L’ECLA) et la Commune se terminant le 31/07/2022. Cette association est accueillie dans les locaux du pôle culturel Camille Claudel, il convient donc que le Conseil Municipal approuve la conclusion d’une nouvelle convention pour la période du 1 août 2022 au 31 Juillet 2025.

Cette convention fixe le cadre général du programme, précise les actions à entreprendre et arrête les procédures à mettre en œuvre pour leur réalisation, ainsi que les modalités de la participation de la Commune à leur financement.

Ce document a été validé par l’association «L’ECLA » le 29/04/2022.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour approuver cette convention et autoriser le Maire à la signer.Cahier du Conseil Municipal du 19 mai 2022

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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022

RAPPORT DE PRESENTATION N°8

PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire en date du 3 mai 2022,

RAPPORTEUR : Pascale CHUDZIKIEWICZ

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villeneuve Lez Avignon a été approuvé le 2 juillet 2020. La commune de Villeneuve lez Avignon a engagé par délibération en date du 20 mai 2021 la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme. Elle a transmis le 23 mars 2022 son projet de modification simplifiée n°1 pour avis à la Commune de Sorgues.

Celui-ci a pour objets les points suivants :

- Autoriser, dans les zones concernées par les corridors d’écoulement et les secteurs d’accumulation des eaux de ruissellement pluvial repérés au document graphique du PLU, où une surélévation des premiers planchers habitables de 80 cm mesurés par rapport au point le plus élevé du terrain naturel est imposée par le règlement écrit, une majoration de 80 cm des hauteurs maximales des constructions, uniquement pour les constructions en limite de propriété en zone UA, UB, UC,

- Autoriser une hauteur des clôtures de 1,80m en zone Agricole et Naturelle au lieu de 1,20m,

- Identifier l’hôtel de la Magnaneraie, situé sur les hauteurs du village en tant qu’élément remarquable du patrimoine bâti à préserver ainsi que les éléments remarquables du patrimoine végétal et naturel au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme,

- Rectifier une limite de zone urbaine survenue sans motif dans le cadre de la révision (erreur matérielle) sur la parcelle AV 359, la rectification mineure étant au profit de la zone naturelle,

- Modifier le règlement écrit en matière de risque inondation pour la prise en compte de la cartographie EXZECO (Extraction des Zones d’ECOulement),

- Rectification d’une erreur matérielle dans le rapport de présentation sur la hauteur de la surélévation du niveau du premier plancher habitable dans toutes les zones concernées la le risque inondation de +0,80m par rapport au terrain naturel et non +0,60m.

La limite territoriale entre la commune de Villeneuve lez Avignon et celle de Sorgues est constituée par le Rhône, du fait de sa localisation cette modification simplifiée n’a aucune incidence sur les terrains limitrophes du territoire de Sorgues.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme tel que présenté ne remet pas en cause les orientations et objectifs définis par le Plan Local d’Urbanisme sur les quartiers limitrophes de Sorgues.

Le Conseil Municipal est invité à donner un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Villeneuve lez Avignon et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.Cahier du Conseil Municipal du 19 mai 2022

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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022

RAPPORT DE PRESENTATION N°9

RETROCESSION ET CLASSEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « JAS DE LA GRANGENEUVE » DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET MISE A DISPOSITION A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT Commission Urbanisme et Aménagement du territoire du 03 mai 2022

RAPPORTEUR : Pascale CHUDZIKIEWICZ

L’Association Syndicale du lotissement « Jas de la Grangeneuve », a formulé une demande en 1996, l’a renouvelée plusieurs fois depuis, sollicitant la prise en charge par la commune de la voirie et des espaces communs desservant le lotissement, correspondant à la parcelle cadastrée section AK 18 sise allée Jas de la Grangeneuve d’une contenance total de 2 009 m².

Pour concrétiser cet accord et à la suite de la transmission du Procès-verbal de l’Assemblée Générale des copropriétaires dudit lotissement, transmis à la commune en date du 29 mai 1996, une promesse de rétrocession gratuite a été signée par le Président de l’Association Syndicale Jas de Grangeneuve, Monsieur Henri-Gabriel DEIT.

Les services de la Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat ont procédé à la vérification des pièces administratives et techniques concernant l’étude de faisabilité et ont émis un avis favorable en date du 21 avril 2022

Le montant de cette cession n’atteint pas le seuil de consultation des domaines fixé par la loi du 11 décembre 2001 et par l’arrêté du 17 décembre 2001.

Le classement des voiries concernées dans le domaine public ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des voies des lotissements.

De plus, la continuité urbaine permet de traverser le lotissement en voiture et/ou par des modes de circulation doux.

Enfin, cette rétrocession répond à l’intérêt général.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De décider d’acquérir gratuitement la parcelle correspondant à la voirie et aux espaces communs cadastrée section AK 18 sise impasse de la Jas Grangeneuve d’une contenance totale de 2 009 m²,

- D’approuver la promesse de cession gratuite au profit de la commune,

- De dire que cette cession gratuite sera régularisée par-devant notaire par acte authentique,

- De constater l’affectation de la voie à l’usage direct du public,

- De prononcer le classement dans le domaine public communal,

- De mettre à disposition de la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat, par délibérations concordantes, ces biens rétrocédés,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires,

- De dire que :Cahier du Conseil Municipal du 19 mai 2022

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 Cette opération bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code Général des impôts,

 Tous les frais liés à cette prise en charge seront supportés par la commune et inscrits au budget de la commune fonction 8242 article 6227

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.Cahier du Conseil Municipal du 19 mai 2022

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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022

RAPPORT DE PRESENTATION N°10

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE VAUCLUSE DES SANITAIRES SITUES AU SEIN DU CENTRE ADMINISTRATIF

Commission de Sécurité et Circulation du 2 mai 2022

RAPPORTEUR : Dominique DESFOUR

Dans le cadre de ses missions, la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse, Bureau de l’Education Routière, souhaite organiser les examens du permis de conduire de catégorie B sur la commune.

Le point de départ des examens doit être accessible au public.

Le site du parking Bouscarle situé à l’angle de la rue de la Coquille et l’avenue Pablo Picasso, a été identifié, en lien avec la ville, comme présentant les caractéristiques souhaitées.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police du Maire, un arrêté municipal a été pris afin de réserver à la DDT 4 places de stationnement pour le départ de l’examen.

Par ailleurs, la commune s’engage à mettre à disposition de la DDT de Vaucluse dans le cadre d’une convention, des sanitaires situés au sein du centre administratif pour les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.

Cette convention se reconduira par tacite reconduction.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ladite convention et d’autoriser M. le Maire à la signer.Cahier du Conseil Municipal du 19 mai 2022

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RAPPORT DE PRESENTATION N°11

DENOMINATION DE LA TRIBUNE DU STADE BADAFFIER HONNEUR « TRIBUNE GERMAIN ET ERIC ARTERO »

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

Afin de remercier messieurs Germain et Eric ARTERO pour leur investissement et leur dévouement ; la

commune de Sorgues, sur proposition de l’association l’Espérance Sorguaise, envisage de dénommer la tribune

du stade de Badaffier Honneur « Tribune GERMAIN ET ERIC ARTERO».

La commune a recueilli l’accord de la famille.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de dénommer la tribune du stade de Badaffier Honneur « Tribune

GERMAIN ET ERIC ARTERO».Cahier du Conseil Municipal du 19 mai 2022

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RAPPORT DE PRESENTATION N°12

ADHESION A L'ASSOCIATION EMPREINTES CITOYENNES

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

La commune a récemment déposé un dossier de candidature, auprès de l’association Empreintes Citoyennes, en vue de l’obtention du label « Villages et Villes Citoyennes », outil de reconnaissance, de valorisation et d’amélioration des démarches et projet de territoire.

Le lancement du processus d’évaluation est conditionné à l’adhésion de la commune à l’association. Cette dernière accompagne les collectivités territoriales dans leurs démarches en vue de favoriser l’engagement citoyen.

Cette adhésion permet :

- D’accéder à la feuille de route de la démarche nationale « Villages et Villes Citoyennes » et de prétendre à la labellisation ;

- D’accéder au réseau national “Territoires Citoyens” qui valorise (cartographie) et met en réseau (EspaceCo) les territoires engagés dans des démarches citoyennes.

Par ailleurs, l’association met en œuvre les actions suivantes :

- Sensibiliser et éduquer à la citoyenneté (éducation populaire ou en milieu scolaire) ; - Proposer des outils (boîte à outils), des méthodes et démarches expérimentées ; - Inspirer, accompagner les stratégies de participation citoyenne ;

- Faire évoluer les pratiques de gouvernance ;

- Former les citoyens, les élus, les collaborateurs, les agents.

L’adhésion annuelle pour la période allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 s’élève à la somme de 600 €.

Le Conseil municipal est invité à approuver cette adhésion.Cahier du Conseil Municipal du 19 mai 2022

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RAPPORT DE PRESENTATION N°13

TRANSFERT DE PERSONNEL A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES SORGUES DU COMTAT (CASC) ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

Dans le cadre de la formalisation définitive du transfert de compétence « politique de la ville » auprès de la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat, un agent de catégorie B de la ville de Sorgues (service proximité et cohésion) va être transféré sur le poste de directeur de la proximité et de la cohésion des territoires afin d’assurer la coordination des politiques contractuelles liées à la cohésion sociale territoriale et notamment le contrat de ville. Ce contrat deviendra intercommunal avec comme territoires concernés et historiques, Sorgues et Monteux.

L’agent transféré prendra également en charge le pilotage du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) et l’accompagnement de la convention territoire globale (CTG).

Les missions principales seront :

L’élaboration des diagnostics du contrat de ville et du CISPD,

La coordination du diagnostic de la CTG,

La mise en œuvre et l’évaluation des plans d’actions dédiés à chacune des contractualisations,

L’articulation des diagnostics et plans d’actions avec les programmes de développement de la CASC et

des communes,

La réalisation d’une vision stratégique concertée avec l’ensemble des partenaires institutionnels et

acteurs du territoire.

Par conséquent, à compter du 1er juillet 2022, le poste de technicien territorial transféré sera supprimé du tableau des effectifs du personnel communal.

L’agent conservera, s’il y a intérêt, les avantages qu’il avait acquis en matière de rémunération et de retraite et il continuera de bénéficier du régime indemnitaire qui lui était applicable ainsi que tous les avantages collectivement acquis avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2007-209, ayant le caractère de complément de rémunération au sein de la commune d’origine (article 111 de la loi n° 84-53 modifié par la loi n° 2007-209 et son article 111-1). Le montant annuel du transfert s’élève à 55 000 € et fera l’objet d’une CLECT.

Conforment à la règlementation l’avis des membres du comité technique de la ville de Sorgues sur ce transfert, a été sollicité le 13 mai 2022.

Les membres du conseil sont invités à en délibérer.Cahier du Conseil Municipal du 19 mai 2022

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RAPPORT DE PRESENTATION N°14

INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

Par délibération du 11 juin 2020 les membres du conseil municipaux avaient fixé les taux des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués de la ville de Sorgues.

Par délibération du 4 mai 2022 et à la suite du décès de Monsieur Raymond PETIT adjoint, les membres du conseil municipal ont approuvé de ramener le nombre des adjoints au Maire à 8 provisoirement.

En fonction de ce nouveau nombre d’adjoints, il convient de mettre à jour le tableau des indemnités des élus et de proposer :

- le maintien des taux aux adjoints et conseillers délégués,

- et la diminution du taux de l’indemnité de M. le Maire.

Il est donc proposé aux membres du conseil de fixer les taux des indemnités du Maire, des adjoints (inférieures aux taux maximum) et des conseillers municipaux délégués, selon le tableau des indemnités de fonction des élus de la ville de Sorgues ci-après annexé et ce à compter du 1er juin 2022.Cahier du Conseil Municipal du 19 mai 2022

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RAPPORT DE PRESENTATION N°15

MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

En application des articles L2123-22 et R 2123-23 du CGCT les indemnités des élus (Maire, adjoints, conseillers délégués) peuvent être majorées de 15 % en raison de la classification de la ville de Sorgues en chef-lieu de canton.

Par délibération du 11 juin 2020 les membres du conseil municipaux avaient fixé les taux des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués de la ville de Sorgues avec cette majoration.

Par délibération du 4 mai 2022 et à la suite du décès de Monsieur Raymond PETIT adjoint, les membres du conseil municipal ont approuvé de ramener le nombre des adjoints au maire à 8 provisoirement.

En tenant compte de ce nouveau nombre d’adjoints il est proposé de mettre à jour le tableau des indemnités des élus avec maintien de la majoration (ci-après annexé).Cahier du Conseil Municipal du 19 mai 2022

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RAPPORT DE PRESENTATION N°16

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES SORGUES DU COMTAT (CASC)

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

Par délibération en date du 24 juin 2021 et dans le cadre de la mutualisation de moyens, le conseil municipal avait pris acte de deux conventions de mise à disposition pour deux agents de catégorie C (1 à 36 % et 1 à 4,5%) de la ville auprès de la CACS (ex CCSC), afin d’assurer la gestion administrative et la régie des transports.

Ces mises à disposition étaient conclues pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2021.

Compte tenu des besoins, ces conventions seront prolongées jusqu’au 30 juin 2025. Les avenants n°1 aux conventions initiales sont ci-après annexées.

Les membres du conseil sont invités à en délibérer.Cahier du Conseil Municipal du 19 mai 2022

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ANNEXES

- Convention pluriannuelle avec l’Espace Culturel des Loisirs et des Arts - Convention de partenariat avec la Direction Départementale des Territoires - Tableau des indemnités des élus

- Tableau des indemnités majorées des élus

- Avenants aux conventions de mise à disposition à la CASC