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Procès Verbal - Ordre du Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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Sorgues, le 21 octobre 2022

C O N V O C A T I O N

D U

C O N S E I L M U N I C I P A L

(Art. L.2121.7 du CGCT)

Madame,

Monsieur,

Cher(e) Collègue,

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal dont vous êtes membre est convoqué en séance ordinaire, à la Salle des fêtes, le :

JEUDI 27 OCTOBRE 2022 à 18 H 30

Comptant sur votre présence,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’assurance de ma considération distinguée.Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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ORDRE DU JOUR

- Désignation d'un secrétaire de séance.

ADMINISTRATION GENERALE

1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2022

M. LAGNEAU

2 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. LAGNEAU

FINANCES

3 AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) Mme COURTIER

4 DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE M. GARCIA

5 BILAN D'ACTIVITES 2021 DU SYNDICAT MIXTE FORESTIER M. LAPORTE

6 RAPPORT D'ACTIVITE 2021 DE LA SEM DE SORGUES M. GARCIA

7 COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2021 DE LA CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DU GAZ

Mme FERRARO

8 COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2021 DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

Mme FERRARO

9 RAPPORT DE GESTION 2021 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) TERRITOIRE 84

M. LAGNEAU

10 TARIF DE L'ACCUEIL JEUNES POUR LES FESTIVITES DE NOEL M. RIGEADE

11 VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS A LA CASC (COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT)

M. GARCIA

12 CONVENTION CONCERNANT LES SOINS ADMINISTRES AUX ANIMAUX TROUVES SUR LA VOIE PUBLIQUE DE LA VILLE ET NECESSITANT UNE INTERVENTION VETERINAIRE

M. DESFOUR

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

13 ACQUISITION TERRAIN CADASTRE AH95 A MONSIEUR GORSON-DERUEL M. LAPORTE

14 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A MADAME MARYLENE GERVASIO DANS LE CADRE DE LA DYNAMISATION DES OPERATIONS DE RAVALEMENT DE FACADES DU CENTRE ANCIEN

Mme PEREZ

POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SANTE

15 SIGNATURE D'UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

M. RIGEADE

CULTURE

16 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UN CONCERT COMMUN « BIG BAND MEETING »

Mme CHARMETCahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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17 SIGNATURE DE LA CONVENTION « ECOLES DE MUSIQUE » AVEC LA SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE (SEAM)

Mme CORDIER

RESSOURCES HUMAINES

18 CHARTE DES ATSEM Mme PEPIN

19 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL

M. LAGNEAU

20 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 1°) DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984 : CONTRAT D’UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)

M. LAGNEAU

QUESTIONS ORALES ET DIVERSESCahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022

RAPPORT DE PRESENTATION N°1

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2022

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

L’ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales modifie la législation applicable aux procès-verbaux des séances du Conseil municipal.

L’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoit désormais que « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires ».

Ainsi, le Conseil municipal est invité à approuver les termes du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 28 septembre 2022, ci-annexé.Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022

RAPPORT DE PRESENTATION N°2

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du

Conseil Municipal de ses décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 listées en annexe du présent rapport.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions du Maire.Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

DECISION N° OBJET DE LA DECISION

2022_09_01 Acceptation du versement du solde d'une indemnité d'assurance d'un montant de 415,40 € versée par GROUPAMA au titre du sinistre causé au PIAGGIO immatriculé 9294 XW 84

2022_09_02 Modification n°1 du marché de travaux relatif au gymnase Coubertin - construction d'un club house - ravalement de façades - lot 1 gros œuvre/VRD avec la SAS NEOTRAVAUX (domiciliée au THOR) faisant suite à la création d'un poste de refoulement et son raccordement pour un montant de 4 385 € HT soit 5 262 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 163 025,93 € HT soit 195 631,12 € TTC

2022_09_03 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association ANAKA pour une représentation de Knup 2.0 le samedi 1er avril 2023 organisée par la médiathèque de Sorgues moyennant la somme de 2 000 €

2022_09_04 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association UNE NOTE DE PARTAGE pour le spectacle Plastique à la dérive le samedi 8 octobre 2022 organisée par la médiathèque de Sorgues moyennant la somme de 853 €

2022_09_05 Signature d'un contrat avec la société SAFEXIS-EUROPE (domiciliée à CERGY PONTOISE) pour assurer la mission de vérification et maintenance des systèmes SAFETY FIRST en charge de la protection incendie en zones de cuisson et de ventilation de la cuisine centrale. Le contrat prend effet le 01 janvier 20022 jusqu'au 31 décembre 2023 moyennant le montant forfaitaire annuel de 961,72 € HT soit 1154 € TTC

2022_09_06 Signature d'un contrat avec la société GAMESYSTEM (domiciliée à MONTOBONNOT ST MARTIN) afin de procéder à la vérification et la maintenance périodiques des installations suivantes : ligne de vie patio du centre administratif, lignes de vie accès au pylône d'éclairage du stade Badaffier et de la plaine sportive / stade de rugby et 2 systèmes papillon en prêt du magasin. Le contrat prend effet au 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 moyennant le montant de 1 973 € HT soit 2 367,60 € TTC

2022_09_07 Attribution d'une case de columbarium dans le cimetière au nom de D'IMPERIO née GANDON Marie-Christine pour une durée de 10 ans à compter du 05 septembre 2022 moyennant la somme de 404 €

2022_09_08 Attribution d'une case de columbarium dans le cimetière au nom de LASSERO épouse CHMYSKO Annette pour une durée de 10 ans à compter de la notification de la décision moyennant la somme de 404 €

2022_09_09 Attribution d'une concession funéraire dans le cimetière au nom de BRAHIM Souad pour une durée de 30 ans à compter du 19 août 2022 moyennant la somme de 3 200 €

2022_09_10 Attribution d'une concession funéraire dans le cimetière au nom de CHAMPOMIER Romain pour une durée de 30 ans à compter du 23 août 2022 moyennant la somme de 3 200 €

2022_09_11 Attribution d'une concession funéraire dans le cimetière au nom de CHERAGA Carl pour une durée de 30 ans à compter de la notification de la décision moyennant la somme de 3 200 €

2022_09_12 Attribution d'une concession funéraire dans le cimetière au nom de NEZEZERA Saad pour une durée de 30 ans à compter de la notification de la décision moyennant la somme de 3 200 €

2022_09_13 Attribution d'une concession funéraire dans le cimetière au nom de MORCHID Zoubida pour une durée de 30 ans à compter du 29 août 2022 moyennant la somme de 3 200 €Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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2022_09_14 Conclusion d'une modification contractuelle n°1 au marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un pôle petite enfance corrigeant la formule de révision des prix indiquée dans le CCAP. Cette modification contractuelle n'a aucune incidence financière sur le montant du marché

2022_09_15 Conclusion d'une modification contractuelle n°3 au marché "exploitation et maintenance des exploitations thermiques" passé avec DALKIA intégrant dans le périmètre du marché les nouveaux équipements de l'école Le parc, pour un montant de 3 420 € TTC, augmentant ainsi le montant total annuel du marché à 77 531,09 € TTC

2022_09_16 Signature d'un contrat de cession de droits de représentation du spectacle "La petite robe rouge" avec l'association Les oreilles en éventail pour deux représentations le samedi 3 décembre 2022 organisées par la médiathèque de Sorgues moyennant la somme de 1 200 €

2022_09_17 Signature d'un contrat de cession de droits de représentation du spectacle "Tsuki Neige" avec l'association Compagnie Fantasio pour deux représentations le samedi 17 décembre 2022 organisées par la médiathèque de Sorgues moyennant la somme de 1 380 €

2022_09_18 Signature d'un contrat de cession de droits de représentation du spectacle "Le tout petit prince" avec l'association Sud identité pour deux représentations le samedi 1er octobre 2022 organisées par la médiathèque de Sorgues moyennant la somme de 1 582,50 €

2022_09_19 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation des spectacles "Dédé le campagnol" et "Le secret de Peter Pan" avec la compagnie Lune rousse, pour une représentation le samedi 14 janvier 2023, organisée par la médiathèque de Sorgues moyennant la somme de 1 263,05 €

2022_09_20 Conclusion d'une modification n°1 du gymnase Coubertin - Construction d'un club house - ravalement de façades - lot 3 menuiseries extérieures avec SORG'ALU faisant suite aux dispositifs obligatoires pour l'évacuation des personnes en cas d'incendie, il convient de supprimer deux volets roulants pour un montant de 1 925 € HT soit 2 310 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 16 585,00 € HT soit 19 902,00 € TTC

2022_09_21 Conclusion d'un contrat avec la SASU SERGIE (domiciliée à NIMES) afin d'assurer la mission d'assistance et de conseil en suivi d'exploitation des installations de génie climatique dans les bâtiments communaux. Le montant annuel de la mission est fixé à 8 190 € HT soit 9 828 € TTC. Le contrat prendra effet le 25 novembre 2022 pour une durée de 4 ans

2022_09_22 Conclusion d'un marché passé selon la procédure adaptée pour l'accord-cadre à bons de commande - Prestations de gardiennages nécessaires aux travaux de démolition de bâtiments à la cité les Griffons, avec KSW SECURITY (domiciliée à AVIGNON). Le montant minimum du marché est fixé à 5 000 € TTC et le montant maximum à 39 000 € TTC. Le marché est un accord- cadre à bons de commande. Il débutera à compter de sa notification pour une durée de 4 mois

2022_09_23 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation avec MBM PRODUCTION pour une représentation de la troupe FRENCHY FOLIE'S prévue le 7 décembre 2022 à la salle des fêtes dans le cadre de la programmation d'un repas Séniors, moyennant la somme de 4 300 € TTC

2022_09_24 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation avec C2A Organisation pour une prestation musicale de Marco Imperatori Orchestra prévue le samedi 1er octobre 2022 au parc municipal, dans le cadre de la programmation de la fête de la bière 2022 moyennant la somme de 1 500 € TTC

2022_09_25 Délégation du droit de préemption urbain à la Société d'Economie Mixte de Sorgues à l'occasion de l'aliénation du bâti sur terrain propre appartenant à Monsieur Francis ROCHER, édifié sur la parcelle cadastrée DR 14 sis 127 avenue d'Orange, d'une contenance de 437 m²Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022

RAPPORT DE PRESENTATION N°3

AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) Commission finances en date du 11 octobre 2022

RAPPORTEUR : Patricia COURTIER

Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.

La procédure des autorisations de programme ainsi que des crédits de paiement permet une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements notamment et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire et votées par le Conseil municipal.

Il est proposé de modifier les Autorisations de Programme (AP) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans le tableau joint en annexe.

Il est proposé :

- la création d’une autorisation pour l’opération de démolition, gardiennage et désamiantage des bâtiments L1, L2 et L3 aux Griffons pour un montant maximum de 400 000 € répartis sur les exercices 2022 et 2023.

- la modification de la répartition des crédits de paiements 2022 et 2023 sans modification du montant total de l’autorisation de programme pour l’autorisation relative aux aménagements paysagers.Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022

RAPPORT DE PRESENTATION N°4

DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Commission finances en date du 11 octobre 2022

RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, le Conseil Municipal peut être amené à modifier le budget de l’exercice en cours.

Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du Budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.

Le détail des écritures comptables est joint ci-dessous. Cette décision modificative permettra : - l’ouverture des crédits liés à la création d’une autorisation de programme pour l’opération de démolition des bâtiments L1, L2 et L3 aux Griffons.

- la majoration des crédits de 1 444 euros sur 2022 concernant les aménagements paysagers. - le financement de l’augmentation des charges de personnel sur 2022 à la suite de la revalorisation de 3,5% du point d’indice au 1er juillet dernier par la diminution de l’autofinancement de l’investissement (articles 023 et 021) et la prise en compte de recettes supplémentaires de taxe additionnelle aux droits de mutation.Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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Chapitre Article intitulés Section Fonctionnement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION

opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS

012 6218 Autre personnel extérieur 18 800,00

012 6331 Versement mobilité 690,00

012 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 690,00

012 6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction 5 700,00

012 64111 Rémunération principale Personnel titulaire 120 320,00

012 64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 2 380,00

012 64114 Personnel titulaire – Indemnité inflation 18,64

012 64118 Autres indemnités 92 740,00

012 64131 Rémunérations Personnel non titulaire 27 202,00

012 6451 Cotisations à l’U.R.S.S.A.F. 72 413,80

012 6453 Cotisations aux caisses de retraites 63 600,00

012 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 880,00

012 6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 760,00

012 6456 Versement au F.N.C du supplément familial 180,00

73 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 100 000,00

opérations d'ordres

023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 215 250,44

Totaux 262 312,44 362 312,44 - 100 000,00

Totaux Dépenses / Recettes 100 000,00 100 000,00

Total fonctionnement -

Chapitre Article intitulés

Section Investissement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION

opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS

21 2121 PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 1 444,00

21 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT DE TERRAINS 416 694,44

21 21318 DEMOLITION BATIMENTS COMMUNAUX 200 000,00

opérations d'ordres

021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 215 250,44 -

Totaux 416 694,44 201 444,00 215 250,44 -

Totaux Dépenses / Recettes 215 250,44 - 215 250,44 -

Total investissement -

BUDGET VILLE DECISION MODIFICATIVE N°3

DEPENSES RECETTES

DEPENSES RECETTES

Il convient que le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°3 du Budget Principal de la ville voté le 24 Février dernier.Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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RAPPORT DE PRESENTATION N°5

BILAN D'ACTIVITES 2021 DU SYNDICAT MIXTE FORESTIER

Commission finances en date du 11 octobre 2022

RAPPORTEUR : Jean-François LAPORTE

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Le bilan annuel d’activités 2021 du Syndicat est disponible à la Direction des Finances.

Le Syndicat mixte forestier est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe le Conseil départemental de Vaucluse, 136 communes et 2 EPCI représentant 6 autres communes. Pour ses adhérents, il œuvre dans le domaine forestier et plus particulièrement dans les travaux et la gestion des ouvrages préventifs de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI), dans le cadre des politiques départementale et régionale menées dans ce domaine.

Il apporte également aux collectivités adhérentes, communes et Département, une assistance technique ainsi qu’une aide au montage des dossiers, à la recherche de financement, à la maîtrise d’œuvre et à la réalisation des projets.

Après une année 2020 fortement impactée par la crise sanitaire, le Syndicat a été fortement mobilisé en 2021. Il a réalisé 366 ha de débroussaillage le long des pistes DFCI dans les massifs forestiers, 248 ha de débroussaillage le long des routes départementales et la réfection de 42 km de pistes DFCI notamment.

Le compte administratif 2021 du Syndicat Mixte Forestier affiche les résultats suivants:

La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 4 163,36 € hors report des exercices précédents. Le résultat est excédentaire après avoir été en déficit en 2020. Une augmentation des recettes des produits des services et des produits exceptionnels concourent à ce résultat et permettent de couvrir l’augmentation de 4,33% des dépenses réelles (+26,21% d’augmentation pour les fluides et fournitures).

La section d’investissement acte un résultat excédentaire de 370 561,50 € hors reports des exercices précédents. Ce résultat est permis par la forte hausse des subventions d’investissement (+207,33%) qui couvre l’augmentation des dépenses réelles de 36,30% (due à une reprise d’activité post crise sanitaire). L’investissement est financé sans recours à l’emprunt. Pour remplir ses missions, le Syndicat a consacré une partie de son budget d’investissement au renouvellement de sa flotte d’engins de chantier, ce qui a permis l’acquisition d’un nouveau tracteur forestier.

Les résultats de clôture des deux sections sont excédentaires. La section d’investissement n’a pas besoin d’un abondement de la section de fonctionnement pour son financement.

La commune a versé en 2021 au Syndicat 2 735 € de cotisation, 16 208,50 € de débroussaillement au massif de la montagne et aux abords des chemins communaux et 4 750 € consacrés à une animation sur les Obligations Légales de débroussaillement pour les propriétaires concernés.

Le conseil municipal est invité à prendre acte du bilan annuel d’activités 2021 du Syndicat Mixte Forestier.Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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RAPPORT DE PRESENTATION N°6

RAPPORT D'ACTIVITE 2021 DE LA SEM DE SORGUES

Commission finances en date du 11 octobre 2022

RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA

L’article L.1524-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « Lorsqu'une société d'économie mixte locale exerce, pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un groupement, des prérogatives de puissance publique, elle établit chaque année un rapport spécial sur les conditions de leur exercice qui est présenté à l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et est adressé au représentant de l'Etat dans le département. »

La SEM de la ville de Sorgues a transmis son rapport d’activité de l’année 2021. Celui-ci est disponible à la Direction des Finances.

Pour rappel, la commune de Sorgues détient 81,80 % des actions de la SEM soit 588 990,00 €.

Le patrimoine :

. Au 31/12/21, 397 logements, 48 locaux commerciaux et professionnels et 92 garages, 73,55 % du patrimoine est inscrit en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville.

. Il n’y a eu aucune vente de patrimoine en 2021.

. Une acquisition a été réalisée : Immeuble traversant DW 185 – 70 rue des Remparts et 53 rue Sévigné à SORGUES.

La gestion locative :

. Taux de rotation des logements de 9% contre 9,04% en 2020 (moyenne nationale à 5,7% en 2020). Cet indicateur mesure la fluidité d’accès au parc locatif et sa variation combine à la fois la fidélisation (aspect positif) et la précarisation (aspect négatif) mais aussi le développement de l’offre. . Taux de vacance de 1,38% contre 1,35% en 2020. Ce taux n’intègre pas la vacance des logements en cours de réhabilitation.

. Taux d’impayés de 0,67 % du chiffre d’affaires contre 0,79% en 2020 (moyenne nationale des EPL à 1,6%).

Eléments financiers :

. Le chiffre d’affaires s’élève à 2 200 442 € dont 80,5% représentés par les loyers du secteur conventionné, 8,13 % par les loyers du secteur libre et le solde par les charges locatives et le mandat de gestion. . Le mandat de gestion des logements Griffons rapporte chaque année moins d’honoraires à la SEM du fait de la politique de non relocation des locaux de la ville en vue de la démolition des bâtiments. . La capacité d’autofinancement de la SEM augmente de 107 371 € entre 2020 et 2021 et passe à 983 400 €. . Le résultat 2021 de la SEM passe de 190 K€ en 2020 à 619 K€. Ce résultat exceptionnel s’explique par une opération de remplacement de 248 chaudières individuelles neutralisée par l’obtention de Certificats d’économie d’énergie.

Liens financiers entre la SEM de Sorgues et la ville de Sorgues :

. La ville a versé à la SEM 3 178 € dans le cadre du mandat de gestion relatif aux locataires de la ville résidants aux Griffons (honoraires et remboursement de travaux).

. La ville a également versé deux subventions d’équipement à la SEM :

- 100 000 € pour l’opération de création de quatre logements Rue Sévigné.

- 300 000 € pour l’opération Marie Rivier.

. La ville garantit également plusieurs emprunts de la SEM pour des opérations réalisées sur Sorgues. . La SEM a reversé à la ville pour 28 258 € de loyers dont plus de 95% au titre des loyers des locataires des Griffons.

. La SEM a également financé la ville à hauteur de 500 € dans le cadre du Fonds de Participation des Habitants.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport d’activité 2021 de la Société d’Economie Mixte de Sorgues.Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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RAPPORT DE PRESENTATION N°7

COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2021 DE LA CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DU GAZ Commission finances en date du 11 octobre 2022

RAPPORTEUR : Sylviane FERRARO

L’article L3131-5 du Code de la Commande Publique prévoit que «Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L. 1121-4, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.»

Le compte rendu d’activité de GRDF de la concession d’exploitation du service public de la distribution de gaz naturel pour 2021 est disponible au service des Finances.

La CDSP (Commission de Délégation de Service Public) et la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) se sont vu présenter ce rapport le 4 Octobre 2022.

En 2021, sur Sorgues le nombre de clients du réseau est de 2 416 pour 66 GWH acheminés et 841 154 € de recettes. Il y a eu 3 premières mises en service clients. 298 000 € d’investissement ont été réalisés sur la concession.

La concession compte 65 km de canalisations.

Pour information évolution du nombre de Gwh acheminés depuis 2018 :

Les recettes sont constituées à 94 % par les factures d’acheminement des quantités de gaz livrées aux clients les 6 % restant étant constituées par les recettes liées aux prestations proposées par GRDF telles que raccordements, déplacements d’ouvrages et autres. Les recettes totales (acheminement et hors acheminement) s’élèvent à 841 K€ en 2021 (en hausse de 8,23 % par rapport à 2020, les recettes d’acheminement sont en hausse de 8,53 % et les recettes liées aux autres prestations de 3,65 %).

Les charges sont constituées par les charges d’exploitation de la concession et celles liées aux investissements réalisés sur les biens concédés et sur les autres biens. Elles sont en hausse de 3,69 % par rapport à l’année précédente et s’élèvent à 744 636 €.

2018 2019 2020 2021

63 62 57 66Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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La redevance R1 perçue par la commune en 2021 s’élève à 9 778 € et vise à financer les frais supportés par la commune pour son exercice du pouvoir concédant.

Sur 2021, la ville a également perçu la Redevance d’Occupation du Domaine Public pour 2597 €.

L’évolution des redevances R1 et RODP depuis 2019 :

2019 2020 2021

Redevance R1 9 346 € 9 643 € 9 778 €

Redevance

RODP 2 519 € 2 743 € 2 597 €

Répartition des clients et quantités acheminées par secteur d’activité en 2021 :

Résidentiel Tertiaire Industriel

Clients 95,48% 3,76% 0,62% Acheminement 34,84% 28,78% 34,84%

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du compte rendu d’activité 2021 de la concession du service public du gaz présenté par GRDF pour la distribution publique de gaz.Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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RAPPORT DE PRESENTATION N°8

COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2021 DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

Commission finances en date du 11 octobre 2022

RAPPORTEUR : Sylviane FERRARO

L’article L3131-5 du Code de la Commande Publique prévoit que «Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L. 1121-4, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.»

Le compte rendu d’activité de concession de l’exercice 2021 d’EDF et Enedis sur la concession de distribution publique d’électricité est disponible au service des Finances.

La CDSP (Commission de Délégation de Service Public) et la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) se sont vu présenter ce rapport en séance du 4 Octobre 2022.

La concession représente 10 509 clients (dont 5 815 au tarif bleu en 2021 en baisse de 10,1%) pour 131 335 Mwh acheminés et 5 041 445 € de recettes d’acheminement.

Concernant la qualité de desserte, la durée moyenne de coupure des clients BT hors incidents RTE est de 59,9 minutes au niveau national alors qu’à Sorgues elle est de 28,7 minutes.

Pour information évolution du nombre de Mwh acheminés depuis 2018:

Les produits s’élèvent à 5 915K€ dont 4 978K€ de recettes d’acheminement soit 84%. Les charges sont de 5 027 K€ soit un résultat positif de l’exploitation du service de 888 K€ en hausse de 8 % par rapport à 2020 où il s’élevait à 824 K€.

2018 2019 2020 2021

134 929 134 456 127 974 131 335Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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Enedis a de nouveau adapté son organisation pour assurer les activités nécessaires au maintien de la continuité de fourniture d’électricité et à la sécurité des personnes et des biens en 2021, la crise sanitaire se prolongeant. La redevance R1 dite de fonctionnement couvre les frais supportés par la commune dans l’exercice de son pouvoir concédant : Sorgues a perçu en 2021 à ce titre 14 146 € de redevance de fonctionnement R1 et 8 485 € au titre de la RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public).

L’évolution des redevances R1 et RODP depuis 2018:

2018 2019 2020 2021

Redevance R1 2 777 € 2 859 € 2 971 € 14 146 € Redevance

RODP 7 730 € 7 966 € 8 339 € 8 485 €

Les investissements réalisés sur la concession en 2021 par ENEDIS se montent à 633 K€ avec notamment des travaux de raccordements (Aire de Sorgues A7, Avenue Marius Bucchi, Rue Des métiers/Rue de la verrerie …) et des travaux de performance du réseau.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du compte rendu d’activité de l’exercice 2021 d’EDF et ENEDIS au titre de la concession de distribution publique d’électricité.Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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RAPPORT DE PRESENTATION N°9

RAPPORT DE GESTION 2021 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) TERRITOIRE 84 Commission finances en date du 11 octobre 2022

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

L’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que «Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. »

La SPL Territoire 84 de la ville de Sorgues a transmis son rapport de gestion de l’année 2021. Celui-ci est disponible à la Direction des Finances.

Pour rappel, la commune de Sorgues détient 0,25 % des actions de la SPL soit 1 000,00 € sur un total de 399 000 € de capital.

La crise sanitaire liée aux conséquences de la COVID 19 n’a pas eu d’impact sur la société en 2021 contrairement à 2020.

Au 31/12/2021, la société a 29 contrats en portefeuille dont 8 signés en 2021, elle en avait signé 4 en 2020.

La SPL a terminé 2021 avec un chiffre d’affaires analytique de 799 K€ (en diminution de 18% par rapport à l’année 2020). L’activité est majoritairement générée par les concessions d’aménagement qui représentent 70% du Chiffre d’Affaire analytique de la société. La baisse s’explique par la diminution de l’activité sur les concessions d’aménagement (-16%) alors que les prestations en mandat et conduites d’opérations sont en légère croissance (+2%). La baisse du chiffre d’affaire s’inscrit dans le cadre de cessions moins importantes qu’envisagées au niveau des concessions d’aménagement et dans un contexte où les délais de démarrage des opérations ont été plus importants que ceux constatés au cours des années précédentes. La signature récente de plusieurs concessions d’aménagement de durée et d’importance variées permet d’envisager une activité de moyen terme d’un niveau suffisant pour conforter le développement de la société.

Liens entre la SPL et la ville de Sorgues au titre de 2021 :

La société a un mandat pour la réalisation d’une passerelle sur l’Ouvèze à Sorgues pour la Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat. Le projet initialement porté par la ville de Sorgues a été transféré à la Communauté d’agglomération. Il consiste à réaliser une passerelle destinée aux cycles dans le but de relier le centre de Sorgues à la grande voie cyclable Via Rhôna.

La société a également une concession d’aménagement de la zone artisanale de la Marquette à Sorgues avec la Communauté d’agglomération des Sorgues du Comtat.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport de gestion 2021 de la SPL Territoire 84.Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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RAPPORT DE PRESENTATION N°10

TARIF DE L'ACCUEIL JEUNES POUR LES FESTIVITES DE NOEL Commission finances en date du 11 octobre 2022

RAPPORTEUR : Bernard RIGEADE

Une patinoire va être installée sur la place Charles de Gaulle par la ville de Sorgues dans le cadre de l’organisation des festivités de Noël et de l’animation de la ville sur cette période. Dans ce cadre, la ville propose la location des patins.

Le Conseil Municipal est invité :

- à passer le tarif de location de patins à 3 €/location à compter des festivités de Noël 2022.

- à renouveler le dispositif de distribution de tickets de location de patins gratuits par les commerçants sorguais à utiliser à la patinoire.

- à préciser que la délibération du 18 Novembre 2021 est abrogée.

- à dire que ce tarif s’ajoute aux autres tarifs de l’accueil jeune actuellement en vigueur et fixés par délibération du 25 juin 2020.Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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RAPPORT DE PRESENTATION N°11

VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS A LA CASC (COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT)

Commission finances en date du 11 octobre 2022

RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA

L’article L.5216-5-VI du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’ «Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.»

La CASC sollicite la ville de Sorgues pour l’octroi de fonds de concours visant à financer les dépenses d’investissement suivantes :

- travaux de voirie réalisés à Sorgues.

- travaux relatifs à la voie verte à Sorgues.

Ces dépenses s’élèvent à un montant minimal de 1 000 000 € pour lesquelles il est proposé d’attribuer un fonds de concours à hauteur de 500 000 € dont 400 000 € au titre des travaux de voirie et 100 000 € au titre des travaux de la voie verte.

Le Conseil municipal est invité à :

- accepter le versement de fonds de concours à la CASC d’un montant de 400 000 € en vue de participer au financement de travaux de voirie réalisés à Sorgues et de 100 000 € relatif aux travaux concernant la voie verte à Sorgues.

- valider la convention relative à l’attribution de ces fonds de concours et autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document assurant son exécution.

- préciser que les crédits sont inscrits au budget principal de la ville au compte 2041512 « subventions d’équipement versées au GFP de rattachement ».Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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RAPPORT DE PRESENTATION N°12

CONVENTION CONCERNANT LES SOINS ADMINISTRES AUX ANIMAUX TROUVES SUR LA VOIE PUBLIQUE DE LA VILLE ET NECESSITANT UNE INTERVENTION VETERINAIRE Commission finances en date du 11 octobre 2022

RAPPORTEUR : Dominique DESFOUR

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est garant du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique.

Le maire doit prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens, des chats et de tout animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité.

Le maire doit, si l’état semble nécessiter de soins urgents, organiser à l’issue du ramassage, les premiers soins à donner aux animaux blessés et accidentés, carnivores domestiques ou nouveaux animaux de compagnie (NAC) sur la voie publique de la commune, de maître inconnu ou défaillant.

Lors de sa séance du 24 juin 2021, le conseil municipal a approuvé une convention tripartite, entre la commune et les cliniques vétérinaires de Gentilly et de Sainte-Anne, visant à organiser cette prise en charge et définissant ses modalités financières.

Le 15/10/2021, cette convention a été signée pour une durée d’un an. Le délai arrivant à échéance, la clinique Ste-Anne a sollicitée le renouvellement et la modification de certains termes de cette convention en ses articles 7 et 10.

La convention relative aux soins administrés aux animaux trouvés sur la voie publique et nécessitant une intervention vétérinaire a été modifiée.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ladite convention et d’autoriser M. le Maire à la signer.Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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RAPPORT DE PRESENTATION N°13

ACQUISITION TERRAIN CADASTRE AH95 A MONSIEUR GORSON-DERUEL Commission de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire en date du 11 octobre 2022

RAPPORTEUR : Jean-François LAPORTE

Par courrier en date du 24 août dernier, Monsieur Gorson-Deruel Jean, propriétaire du terrain de 2 300 m² en nature de friche, cadastré AH 95 et situé « les Carrières » entre le chemin des Pompes et le Chemin de Fatoux a signifié à la Commune, son souhait de vendre sa parcelle de terre en nature de friche, située au début de la piste Coupe-feu déclarée d’Intérêt Général par arrêté préfectoral en date du 5 avril 2022. Cette piste de combustible de l’interface Habitat Foret permet de protéger la zone urbanisée environnante.

L’acquisition de ce terrain permettra de réaliser une aire de retournement et de stationnement pour les engins incendie. Il devra rester libre de toute occupation et être entretenu.

Le bien susvisé est classé en zone agricole au regard du Plan Local d’Urbanisme actuellement en vigueur.

De ce fait il est proposé aux membres du conseil municipal d’acquérir le terrain de Monsieur Gorson-Deruel moyennant la somme totale de 2 300 euros et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Cette opération bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts modifié par l’article 21 de la loi de finance de 83.

Ce dossier sera régularisé par acte authentique devant notaire.

Les membres du Conseil sont invités à en délibérer.Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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RAPPORT DE PRESENTATION N°14

ATTRIBUTION DE SUBVENTION A MADAME MARYLENE GERVASIO DANS LE CADRE DE LA DYNAMISATION DES OPERATIONS DE RAVALEMENT DE FACADES DU CENTRE ANCIEN Commission de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire en date du 11 octobre 2022

RAPPORTEUR : Mireille PEREZ

Par délibérations successives, le Conseil Municipal a actualisé programme d’aides de la commune dans le cadre des opérations de ravalement de façade, ainsi que le périmètre de ce programme d’aides notamment autour de l’axe de l’Avenue Saint Marc.

La déclaration préalable enregistrée sous le n° DP 8412921A0069 délivrée favorablement le 12 Mai 2021 portant sur le ravalement de façade de l’immeuble situé 33 Rue Achille Moreau, cadastré section DO n° 162, a été présentée par Madame Marylène GERVASIO ainsi qu’un dossier en vue de l’attribution d’une aide de la Commune le 30/08/2022 ayant permis le calcul de la subvention sur la base de 60 % du coût des travaux soit 2 603.04 euros.

Un avis favorable de l’Architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C. A. U. E.) en date du 7 Octobre 2022.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

‒ D’attribuer à Madame Marylène GERVASIO une subvention d’un montant de 2 603.04 euros pour les travaux de ravalement de façade de l’immeuble situé 33 Avenue Achille Moreau, cadastré DO n°162,

‒ De prélever la somme sur le budget de la Commune.Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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RAPPORT DE PRESENTATION N°15

SIGNATURE D'UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE

Commission politique de la ville, jeunesse et santé en date du 12 octobre 2022

RAPPORTEUR : Bernard RIGEADE

La Commune de Sorgues et la Caisse d’allocation Familiale de Vaucluse sont signataires depuis de nombreuses années du dispositif contrat Enfance jeunesse. Celui-ci a été dénoncé au 31/12/2021, pour bénéficier en 2022 des bonus de territoires beaucoup plus avantageux pour la collectivité. Les bonus territoires sont rattachés à la convention Territoriale globale (CTG).

La Convention Territoriale Globale est une démarche partenariale, de construction d'un projet social de territoire partagé. Il s’agit d'un accord politique conclu pour 5 ans entre la CAF, les communes concernées et l’agglomération.

La CTG favorise la qualité de service en mettant en cohérence les interventions de la CAF et celles de l'ensemble des acteurs du territoire, en lien avec les enjeux des différents schémas départementaux et les plans de prévention de lutte contre la pauvreté.

Cet accord politique implique une forte mobilisation des élus locaux, du conseil d'administration et de la direction de la Caisse d’allocations familiales de Vaucluse dans la conduite et le suivi de la démarche.

Les objectifs de la CTG sont les suivants :

- Donner du sens au cadre politique via un contrat politique d’engagement ; - Inciter au développement de nouvelles places sur l’ensemble du territoire et soutenir les projets de territoire dans une approche globale des services aux familles ;

- Renforcer la stratégie de développement sur les territoires les plus précaires ; - Harmoniser les montants attribués, avec des montants de bonus fixés nationalement pour le développement d’offres nouvelles et des lissages pour l’existant ;

- Maintenir de l’existant en garantissant un financement minimum par place; - Simplifier les modalités de calcul des aides au fonctionnement bonifiées ; - Faciliter les prévisions budgétaires ;

Les domaines de compétences de la CAF sont les suivants :

- Petite enfance, enfance jeunesse

- Handicap et prévention santé

- Soutien à la parentalité

- Logement et cadre de vie

- Vacances loisirs, animation vie sociale

- Accès aux droits et inclusion numérique.

Selon la volonté de chaque commune ses besoins seront traduits en fiche action individuelle ou collective.

Cette CTG sera pilotée par la Caisse d’allocations familiales de Vaucluse et la Communauté D’agglomération les Sorgues du Comtat, en coordination avec les cinq communes membres de l’intercommunalité. En aucun cas la CTG ne se substitue aux compétences des communes membres.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer la Convention Territoriale globale ainsi que toutes ses pièces s’y rapportant.Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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RAPPORT DE PRESENTATION N°16

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UN CONCERT COMMUN « BIG BAND MEETING » Commission Culture en date du 10 octobre 2022

RAPPORTEUR : Magali CHARMET

Chaque année, l'Ecole Municipale de Musique et de Danse de Sorgues met à l'honneur une rencontre avec un autre Big band de la région, lors d’un concert commun de jazz dans la salle de spectacle du Pôle Culturel Camille Claudel.

Il s'agit également de profiter de ce moment privilégié pour échanger avec une structure voisine (conservatoires, écoles municipales ou associatives) qui ont également un Orchestre Jazz.

Dans ce cadre, la Municipalité de Sorgues à travers l’Ecole Municipale de Musique et de Danse (EMMD) invite cette année le Big band de l’école intercommunale de musique de Petite Camargue, située à Vauvert, au concert qui sera donné au Pôle culturel Camille Claudel de Sorgues, le 17 décembre 2022.

Ce partenariat est à titre gratuit, l’ensemble des prestations pour la répétition et le concert est pris en charge par la Mairie de Sorgues dans le cadre de la programmation annuelle de l’EMMD. L’entrée au concert est gratuite.

Afin d’arrêter les modalités de mise en œuvre de ce projet, il est proposé au Conseil Municipal : - D’approuver les termes de la convention annexée ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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RAPPORT DE PRESENTATION N°17

SIGNATURE DE LA CONVENTION « ECOLES DE MUSIQUE » AVEC LA SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE (SEAM)

Commission Culture en date du 10 octobre 2022

RAPPORTEUR : Sylvie CORDIER

Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) définit les conditions de protection des œuvres de l’esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droits ou ayants cause, et prévoit à cet effet les modalités mises en œuvre du droit de reproduction qui leur appartient.

La Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM), société de gestion collective des droits de propriété littéraire et artistique agréée par le Ministère de la Culture conformément au CPI, est habilitée à délivrer, par convention, aux usagers, les autorisations de reproduction par reprographie dont ils pourraient avoir besoin (partitions, méthodes instrumentales, paroles, etc.).

Ces autorisations sont matérialisées sous forme de timbres qui doivent obligatoirement être apposés sur chaque document reprographié. Ils sont distribués par la SEAM à titre payant à chaque rentrée scolaire, en fonction des besoins indiqués dans la fiche déclarative annuelle.

A titre indicatif, le montant de l’année 2021-2022 s’élevait à 884 €. Pour l’année 2022-2023, le montant devrait être plus élevé, l’Ecole municipale de Musique et de Danse ayant retrouvé son niveau d’inscriptions antérieur à la COVID-19.

L’Ecole municipale de musique et de danse étant amenée à reprographier des œuvres de musique dans le cadre de ses activités d’enseignement musical, la signature de la convention avec la SEAM est une nécessité.

En conséquence, il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention avec la SEAM et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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RAPPORT DE PRESENTATION N°18

CHARTE DES ATSEM

RAPPORTEUR : Christelle PEPIN

Lors de la séance du conseil municipal du 24 juin 2021 les membres du conseil avaient approuvés la charte de collaboration ATSEM/Enseignants. Celle-ci avait été élaborée en collaboration avec l’inspection académique, les représentants du personnel et de l’éducation nationale ainsi que du personnel ATSEM.

Le nouvelle Directrice des Services Départementaux de l’Education Nationale n’a pas souhaité poursuivre le travail de son prédécesseur.

Par conséquent, en accord et à la demande des représentants du personnel, cette charte n’aura plus le titre de « charte de collaboration ATSEM/Enseignant » mais deviendra la « charte des ATSEM », dispositif conforme à la règlementation puisque les ATSEM relèvent du personnel communal.

La charte est jointe en annexe.

Les membres du conseil prennent acte de cette information.Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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RAPPORT DE PRESENTATION N°19

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

Il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en tenant compte des besoins au service éducation :

Poste actuel Poste transformé à/c du 1/11/2022

1 Auxiliaire principal de 2ème classe à

temps complet

1 Auxiliaire principal de 2ème classe à

32h12

Les membres du conseil sont invités à en délibérer.Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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RAPPORT DE PRESENTATION N°20

DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 1°) DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984 : CONTRAT D’UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

Dans le cadre d’une application stricte de la règlementation en matière de personnels contractuels, il devient nécessaire de demander aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les nouveaux contrats (au titre de l’article 3 1°) quelles qu’en soient la durée et la quotité.

Afin de répondre aux besoins de la restauration, il est proposé aux membres du conseil de créer plusieurs emplois non permanents d’une durée d’un an.

Ces emplois non permanents d’accroissement temporaire d’activités correspondront à :

2 emplois d’adjoint technique à temps complet (un avec effet au 1/11/2022 et le second avec effet au 16/11/2022). La rémunération de ces emplois sera fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.

Les membres du conseil sont invités à en délibérer.Cahier du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

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ANNEXES

- Procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2022

- Tableau des autorisations de programme

- Convention fonds de concours

- Convention relative aux soins apportés aux animaux

- Promesse de vente terrain AH95

- Convention territoriale globale

- Convention Big band

- Convention avec la société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM)

- Charte des ATSEM