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Procès Verbal - Ordre du Document publié le Mercredi 6 juillet 2011 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

Sorgues, le Mercredi 06 JUILLET 2011

(Art. L.2121.10 à L.2121.12 du CGCT)

Madame,

Monsieur,

Cher(e) Collègue,

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal dont vous êtes membre est convoqué en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, 2ème étage du Centre Administratif, le :

MARDI 12 JUILLET 2011 à 18 H 30

Je vous rappelle que selon les dispositions de la Loi N° 92.125 du 6 février 1992, tous les documents et annexes relatifs aux questions de l’ordre du jour ci-joint, peuvent être consultés dans les services.

Comptant sur votre présence,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Maire,

Thierry LAGNEAU2

O R D R E D U J O U R

- Désignation d'un secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal du 30 juin 2011.

- Compte-rendu des décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

• Bilan de la concertation et arrêt du Plan Local d’Urbanisme (Groupe de révision du Plan Local d’Urbanisme du 18/05/11) - Rapporteur : J. GRAU

COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

N°07/06/11 : Convention de mise à disposition gracieuse de matériel (2 vitrines) à titre gratuit avec la Mairie de Lagnes du 14/06 au 04/07/11.

N°08/06/11 : Contrat de maintenance avec la Sté SAIGA Informatique à Orléans, pour assurer la maintenance du logiciel Muse, du 26/06/11 au 31/12/11 pour un montant de 660 € HT, renouvelable par tacite reconduction d’une période d’un an, sans excéder 5 ans, montant annuel 1 100 € HT.

N°09/06/11 : Remboursement du sinistre DOM 03/10 – Dégradation de la façade du gymnase de La Plaine Sportive : remboursement de l’indemnité immédiate après recours 2 734,84 €.

N°10/06/11 : Avenant au bail de location avec l’Etat, au bénéfice de la Brigade Territoriale de Sorgues, situé chemin de l’Oiselet, fixant le nouveau montant du loyer à la somme annuelle de 172 153,52 € HT.

N°11/06/11 : Marché pour l’achat de tenues vestimentaires et petits équipements pour les services de police municipale – année 2011/2012 :

Lot n° 2 : Tenues des personnels rattachés à la Police, passé avec GK PROFESSIONNAL à Paris, montant minimum 6 688,96 €, maximum 13 377,92 € HT.

N°12/06/11 : Clôture de la régie de recettes des concessions funéraires et taxes dépositoires.

N°13/06/11 : Contrat de prestation de service avec l’association « 1, 2, 3 … MAGIE ! » à Sorgues, pour assurer l’animation « magie » pour enfants au sein de la crèche « la Coquille », la prestation comprend une intervention pur un montant de 200 € TTC, les frais de déplacement étant offerts.

N°14/06/11 : Renouvellement du contrat administratif d’occupation du domaine public à P. VASAPOLLI pour l’appartement de type III situé 81, rue de la Fontaine, du 01/07/11 au 30/06/12, pour une redevance mensuelle de 228 €.

N°15/06/11 : Convention avec la SARL CAP’ORION à Ancelle 05, pour l’accueil du séjour de 12 adolescents de 14 à 17 ans, encadré d’une personne titulaire du BADF et d’un animateur, du 11 au 16/07, coût de la prestation 2 749 € TTC.3

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2011

RAPPORT DE PRESENTATION

BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PLAN LOCAL D’URBANISME

(Groupe de révision du Plan Local d’Urbanisme du 18/05/11)

RAPPORTEUR : M. Jacques GRAU

Le Conseil Municipal du 30 juin 2008 a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols actuellement en vigueur sur la totalité de la Commune et défini les quatre objectifs retenus par la Commune dans le cadre du développement durable, à savoir :

- Rechercher un équilibre dans le développement urbain de la Commune organisé autour d’un habitat regroupé en examinant les possibilités d’utilisation optimale des réseaux,

- Etre en mesure de favoriser le développement des activités économiques de la Commune, - Protéger et valoriser le patrimoine bâti et non bâti,

- organiser l’utilisation des espaces naturels et agricoles pour maintenir leurs vocations principales et aussi offrir à la population des lieux de vie de qualité.

Etaient également définies les modalités de concertation à effectuer en application de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

- Information de la population par voie de presse et affichage au Centre Administratif et dans tous les lieux habituels d’affichage,

- Mise à disposition de la population et des associations locales et autres personnes concernées, des études préalables au projet de révision du futur Plan Local d’Urbanisme pendant toute la durée de son élaboration ainsi que d’un dossier comprenant les différentes pièces qui composeront le futur Plan Local d’Urbanisme et un registre destiné à recueillir les observations du public,

- Programmation de réunions publiques et de réunions d’information par quartier, qui ont eu lieu notamment :

• le 6 novembre 2010 pour présenter le diagnostic et le Projet d’Aménagement et de développement (P.A.D.D.)

• les 30, 31 mai et 1er juin 2011, pour présenter le projet de Plan Local d’Urbanisme par secteurs, la première consacrée au Centre Ville, la deuxième aux quartiers Sud, la troisième aux quartiers Nord.

Le bilan de cette concertation fait apparaître que la population de Sorgues s’est montré concernée par le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme issu de la révision totale du Plan d’Occupation des Sols.

Le débat a eu lieu au sein du Conseil Municipal, dans sa séance du 21 octobre 2010 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme ainsi que sur les trois orientations retenues, à savoir :

- Orientation 1 : Préserver la diversité des espaces agricoles et naturels, les patrimoines et l’identité communale, - Orientation 2 : Recomposer la Ville pour permettre de confirmer son statut de pôle d’emploi, de ville active et attractive,

- Orientation 3 : garantir un développement équilibré et durable conformément aux enjeux et orientations identifiés dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale.

En conclusion du présent rapport, le Conseil Municipal est appelé à dresser le bilan de concertation et à arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme (Le Dossier complet est disponible et consultable au secrétariat de la D.G.S.).

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer