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Arrêté - AR26 42
Arrêté - AR26 56
Arrêté - AR26 152
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - AR26 152)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
S
L
Publié
le 09/04/2026
GC
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 093-219300530-20260408-AR26_152-AI
Seine
Saint-Denis
5°
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
DELEGATION
TEMPORAIRE
DE
FONCTIONS
D’OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
Le
Maire
de
la commune
de
Noisy
le
Sec,
Vu
l’Article
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
qui
donne
délégation
à
un
conseiller
municipal,
Vu
l'Article
L.
2122-17
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
relatif au
remplacement
du
Maire
en
cas
d’absence,
de
suspension
ou
de
tout
autre
empêchement.
Considérant
que
le maire
et ses
adjoints
sont
empêchés.
Considérant
que
le vendredi
10
avril
2026,
il a lieu
de
procéder
à la célébration
du
mariage
de
Mohamadou
DIARRA
/ Hajar
ARABAT
et du
mariage
de
Abderahim
SAÏDI
et de
Yousra
AZIZA ARRÊTE : Article
1:
Marie-Jeanne
EBENGE,
conseillère
municipale,
assurera
en
nos
lieu
et
place
les
fonctions
d’officier
de
l’état
civil.
Article
2
: Cette
délégation
est consentie
pour
la célébration
des
mariages
susvisés
le vendredi
avril
2026.
Article
3
: copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis,
6
-
Monsieur
le procureur
de
la République
-
A
l'intéressé.
Fait
à Noisy
le
Sec,
le
ls
'
Monsieur
le Maire
Olivier
SARRABEYROUSE
Mairie
de
Noisy-le-Sec
—
Place
du
Maréchal
Foch
—
93134
Noisy-le-Sec
cedex