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Arrêté - AR26 42
Arrêté - AR26 56
Arrêté - AR26 60
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - AR26 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
z
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ÿ
E
Publié
le
24/02/2026
S
L Cr
Seine-Saint-Denis
Liberté
-Égalité
-Fraternité
ID
:093-219300530-20260224-AR26_60-AI
5°
CANTON BOBIGNY
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
NOISY-LE-SEC
DELEGATION
TEMPORAIRE
DE
FONCTIONS
D’OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
Le
Maire
de
la commune
de
Noisy
le
Sec,
Vu
l’Article
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
qui
donne
délégation
à
un
conseiller
municipal,
Va
l'Article
L.
2122-17
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
relatif au
remplacement
du
Maire
en
cas
d’absence,
de
suspension
ou
de tout
autre
empêchement.
Considérant
que
le maire
et ses
adjoints
sont
empêchés.
Considérant
que
le samedi
28
février
2026,
il a lieu
de
procéder
à la célébration
du
mariage
de
Pierre,
Jean,
Yvon
MARTIN
et de
Brenda,
Lee
ALVAREZ
DURAN
ARRÊTE
:
Article
1: Monsieur
El
Hadj
Mahmoud
BA,
conseiller
municipal,
assurera
en
nos
lieu
et place
les
fonctions
d’officier
de
l’état
civil.
Article
2
: Cette
délégation
est
consentie
pour
la
célébration
du
mariage
susvisé
le
samedi
28
février
2026.
Article
3
: copie
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis,
-
Monsieur
le procureur
de
la République
-
A
l'intéressé.
Fait
à Noisy
le
Se:
Monsieur
le Maire
Mairie
de
Noisy-le-Sec
—
Place
du
Maréchal
Foch
—
93134
Noisy-le-Sec
cedex