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Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Arrêté - 04 06 20230112161235)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département : Haute Savoie
Canton : BONNEVILLE
Commune : ST JEAN DE THOLOME
Arrêté n°2020/20
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST JEAN DE THOLOME
VU le code général des collectivités territoriales, article L 2212-1 et suivants ;
VU l’article L 131-3 du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules pour permettre l’alimentation BT du groupe scolaire ;
ARRETE
Article 1 :
Du lundi 15 juin au lundi 13 juillet 2020 inclus, la circulation des véhicules se fera en circulation alternée au Chef lieu sur la voie communale dite « Ancien chemin de La Tour au Chef lieu ».
Article 2 :
La signalisation et le balisage seront assurés par l’entreprise ELECTRICITE ET TP DEGENÈVE.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier — St Jeoire, - L’entreprise ELECTRICITE ET TP DEGENEVE.
A Saint Jean de Tholome le 4 juin 2020,
Le Maire,
Christine CHAFFARD.