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Arrêté - 015 2026 MENUISERIE DOCHE 29 place St Francois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 015 2026 MENUISERIE DOCHE 29 place St Francois)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
Re ARRÊTÉ DU MAIRE N°015-2026
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de El MENUISERIE DOCHE LAURENT, 355 route du Pont Neuf — La Trille 01420 CORBONOD, de réserver une place de stationnement pour la réalisation de travaux 29 Place Saint François 74910 Seyssel, du 09/02/2026 au 13/02/2026, Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l'entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : du 09/02/2026 au 13/02/2026, une place de stationnement sera interdite au stationnement de tous les véhicules et réservée à l'usage du chantier de l'E MENUISERIE DOCHE LAURENT.
ARTICLE 2 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise El MENUISERIE DOCHE LAURENT conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 : : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
- à la El MENUISERIE DOCHE LAURENT, 355 route du Pont Neuf — La Trille 01420 CORBONOD
-__ à la gendarmerie de Seyssel,
- à la police pluricommunale de Seyssel
- au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique municipal.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.