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Arrêté - 020 2026 THOME Rue du Mont des Princes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 020 2026 THOME Rue du Mont des Princes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
= SEL ARRÊTÉ DU MAIRE N°020-2026
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de M THOME Guillaume, 613 Route de Prairod 74910 SEYSSEL, pour des travaux de ramassage de déchets le long de la Rue du Mont des Princes, au niveau de la sortie de l’agglomération le samedi 28/02/2026,
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et des personnes intervenantes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le samedi 28/02/2026, niveau du chantier de ramassage des déchets Rue du Mont des Princes, la circulation des véhicules sera :
e Limitée à 30 Km/h
e __ Pourra se faire avec une voie de largeur réduite
e Le stationnement des véhicules sera interdit, hors intervenants du chantier
ARTICLE 2 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
Les intervenants seront tenus d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Ils conserveront pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Leur responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 : : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
- à M THOME Guillaume, 613 Route de Prairod 74910 SEYSSEL
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique municipal.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Seyssel, le 26/02/2026,
Le Maire, Gérard LAMB