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Arrêté - 054 2026 VANDEL Place st Francois de Sales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 054 2026 VANDEL Place st Francois de Sales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
+
SSEL ARRÊTÉ DU MAIRE N°054-2026
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie Routière,
Considérant la demande de M VANDEL Théo, pour disposer de 2 places de parking au 1 bis place Saint François de Sales 74910 SEYSSEL pour un déménagement prévu le samedi 6 juin 2026,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de permettre le bon déroulement de la manifestation,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité des participants et des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 2 places de stationnement Place Saint François de Sales seront interdites à tous les véhicules à l'exception des véhicules de M. VANDEL Théo.le samedi 6 juin de 7h à 19h à l’occasion d’un déménagement.
ARTICLE 2 La signalisation provisoire réglementant la circulation et le stationnement sera mise en place et enlevée par l'organisateur.
ARTICLE 3 M. le commandant de la brigade de gendarmerie, M. le Chef de Service de la Police Pluricommunale ainsi que le responsable des services techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles.
Ampliation sera adressée :
+ À la gendarmerie de Seyssel,
e A la police pluricommunale de Seyssel,
e AM VANDEL Théo
° Au centre technique municipal de Seyssel.
A Seyssel, le 28 mai 2026
Le Maire, Florian Zucalli