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Arrêté - 079 2025 BOUYGUES reseau electrique 29 Grande Rue
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 079 2025 BOUYGUES reseau electrique 29 Grande Rue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
SÈKSEL
_— ARRÊTÉ DU MAIRE N°079-2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de l'entreprise BOUYGUES E&S -— Centre Loire - ER, représentée par DEBOUVRIES Julien pour réaliser une modification du réseau électrique en façade du 29 Grande Rue 74910 SEYSSEL., le 07/07/2025,
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise BOUYGUES est autorisée à stationner une nacelle élévatrice sur le trottoir devant le 29 Grande Rue le temps de l'intervention. L'entreprise sécurisera le cheminement des piétons aux abords du chantier.
ARTICLE 2 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise BOUYGUES sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 : : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
- à l’entreprise BOUYGUES E&S -— Centre Loire - ER
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique municipal.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Seyssel, le 07 juillet 2025,
Le Maire, Gérard LAMBERT