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Arrêté - view document.php?id=915
Arrêté - view document.php?id=1253
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1253)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BASSE-HAM
République
Française
Département
de
la
Moselle
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/130/A
du
04/12/2025
Permission
de
voirie
et
réglementation
temporaire
de
stationnement
le 05/12/2025
-
Intersection
Rue
du
Canal/rue
|
de
la
Moselle
Le
Maire
de
BASSE-HAM,
-VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et L.2213-1, -VU
le
Code
de
la route,
-VU
le Code
de
la voirie
routière,
-VU
la
demande
d’arrêté
de
circulation
en
date
du
28/11/2025
présentée
par
la
société
ENEDIS
26
RUE
DE
Verdun
57100
THIONVILLE
pour
effectuer
le
déplacement
du
poste
de
transformation
sis
à l’intersection
entre
la rue
du
Canal
et la rue
de
la Moselle
le
05/12/2025, -CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
permettre
à
l’entreprise
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions
et préserver
la sécurité
des
personnes,
ARRETE :
Article
1
: La
société
ENEDIS
et
son
sous-traitant
la
société
MEDIACO
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
de
la
commune
de
Basse-Ham
pour
effectuer
le
déplacement
du
poste
du
transformation
sis
à l’intersection
entre
la rue
du
Canal
et la rue
de
la Moselle
le 5
décembre
2025.
Article
2
: Durant
la période
des
travaux,
la réglementation
suivante
sera
applicable
dans
la zone
des
travaux
:
-Interdiction
de
stationnement
à tous
les
véhicules
Article
3
: Le
permissionnaire
a la charge
de
la signalisation
de
son
chantier.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
-Madame
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange -Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
-Monsieur
le Responsable
des
services
techniques
municipaux
-La
société
SDEL
LUMIERE
Le
Maire,
Bernard
VEINNANT
Place
de
la République
- 57970
BASSE-HAM
- tél.
03
82
56
22
25
- E-mail
: mairie@basse-ham.fr