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Arrêté - view document.php?id=1395
Arrêté - view document.php?id=1021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BASSE-HAM
République
Française
Département
de
la
Moselle
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/052/A
du
20/05/2025
Permission
de
voirie
et
|
réglementation
temporaire
de
| circulation
et
de
stationnement
rue
du
Château
d’Eau,
rue
du
Muguet,
rue
des
Lilas,
rue
de
la!
Forêt,
rue
des
Roses
—
Prolongation
jusqu’au
20/06/2025-
Le
Maire
de
BASSE-HAM,
-VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2213-1, -VU
le Code
de
la route,
-VU
le
Code
de
la voirie
routière,
-VU
larrêté
municipal
N°
2025/020/A
du
24/02/2025
portant
permission
de
voirie
et
réglementation
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
rue
du
Château
d’Eau,
rue
du
Muguet,
rue
des
Lilas,
rue
de
la Forêt,
rue
des
Roses
pour
la période
du
10/03/2025
au
09/05/2025, -VU
la
demande
de
prolongation
d’arrêté
de
circulation
présentée
par
la
société
SADE
-
Antenne
de
Longwy
— ZI
de
Tiercelet
— 54190
TIERCELET
pour
effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
réseau
gaz
et
branchements
dans
la
rue
du
Château
d'Eau,
rue
du
Muguet,
rue
des
Lilas,
rue
de
la Forêt
et rue
des
Roses,
-CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
permettre
à
l’entreprise
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions
et préserver
la sécurité
des
personnes,
ARRETE :
Article
1 :
L'autorisation
d’occupation
du
domaine
public
accordée
à
la
société
SADE
pour
effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
réseau
gaz
et
branchements
rue
du
Château
d'Eau,
rue
du
Muguet,
rue
des
Lilas,
rue
de
la
Forêt
et
rue
des
Roses,
est
prolongée
jusqu’au
20/06/2025.
Article
2
: La
réglementation
suivante
sera
applicable
dans
la zone
du
chantier
:
-Circulation
sur
chaussée
rétrécie
-Stationnement
interdit
à tous
les
véhicules
Article
3
: Le
permissionnaire
a la charge
de
la signalisation
de
son
chantier.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Place
de
la République
- 57970
BASSE-HAM
- tél.
03
82
56
22
25
- E-mail
: mairie@basse-ham.fr Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
-Madame
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange -Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
-Monsieur
le Responsable
des
services
techniques
municipaux
-La
société
SADE
Date
de
mise
en
ligne
: 20/05/2025
Pour
le Maire,
L’édjomtdélégné, parie
UNE
}