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Arrêté - view document.php?id=940
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=940)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE BASSE-HAM
République Française
Département de la Moselle
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/027/A du 24/03/2025
Permission de voirie et
réglementation temporaire de
circulation et du stationnement
— 13 Avenue de Nieppe
Le Maire de BASSE-HAM,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4, L 2542-1, L 2542-2 et L.2542-3,
-VU le Code de Ia route,
-VU le Code de la voirie routière,
-VU la demande d’arrêté de circulation en date du 21 mars 2025 présentée par la SARL JMGC - 111 rue Bas - 57420 MONCHEUX pour la création d’une conduite télécom au 13 Avenue de Nieppe,
-CONSIDERANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour permettre à l’entreprise de travailler dans de bonnes conditions et préserver la sécurité des personnes,
ARRETE :
Article 1 : La SARL JMGC est autorisée à occuper le domaine public communal pour la création d’une conduite télécom au niveau du 13 Avenue de Nieppe à compter du 7 avril 2025 pour une durée de 7 jours.
Article 2 : Durant cette même période, la réglementation suivante sera applicable dans la zone du chantier :
-Restriction sur section courante avec les deux sens de circulation concernés et basculement de circulation sur chaussée opposée
-Circulation alternée réglementée par feux tricolores
Stationnement interdit aux véhicules légers et poids lourds dans la zone de travaux (devant et en face du numéro 13 Avenue de Nieppe)
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n° 2025/026/A du 14/03/2025.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Guénange
-Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
-Monsieur le Responsable des services techniques municipaux
-La SARL JMGC
Date de mise en ligne : 25/03/2025 Le Maire, Bernard VEINNANT
CS
——
Place de la République - 57970 BASSE-HAM - tél. 03 82 56 22 25 - E-mail : mairie@basse-ham.fr