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Arrêté - view document.php?id=1395
Arrêté - view document.php?id=1375
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 05h06 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1375)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BASSE-HAM
République
Française
Département
de
la
Moselle
ARRETE
MUNICIPAL
|
N°2026/046/A
du
23/04/2026
|
Permis
de
stationnement
et
réglementation
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
au
8
rue
des
Bouvreuils
le
|
30/04/2026
de
8h
à
11h45
Le
Maire
de
BASSE-HAM,
-VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2213-3,
-VU
le
Code
de
la
route,
-VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
-VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
en
date
du
20
avril
2026
présentée
par
la
société
AQUADESIGN
sise
3
route
d'Evange
57570
BREISTROFF
LA
GRANDE,
représentée
par
monsieur
REMIER
Grégory,
gérant,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
grutage
au
8
rue
des
Bouvreuils,
le jeudi
30
avril
2026,
pour
la
livraison
d’une
piscine,
ARRETE
:
Article
1:
La
société
AQUADESIGN,
représentée
par
monsieur
REMIER
Grégory
est
autorisée
à
stationner
un
camion-grue
sur
le
domaine
public
communal
au
niveau
du
8
rue
des
Bouvreuils,
le jeudi
30
avril
2026,
de
8h
à
11h45,
pour
la
livraison
d’une
piscine.
Article
2
: Durant
la
période
de
travaux,
la
réglementation
suivante
sera
applicable
dans
la
zone
de
travaux :
-Interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
à
tous
les
véhicules
-Mise
en
place
d'une
déviation
via
la rue
Denis
Papin
et
la rue
des
Alouettes.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier.
Il
est
responsable
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Destinataires
: Mme
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange,
M.
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale,
M.
le
Responsable
des
services
techniques
municipaux
et
la
société
AQUADESIGN.
Date
de
publication
: 24/04/2026
Date
de
notification
: 24/04/2024
,
e
Maire,
z 7
Bernard
VEINNANT
Place
de la République
- 57970
BASSE-HAM
- tél.
03
82
56
22
25
- E-mail
: mairie@basse-ham.fr