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Arrêté - view document.php?id=847
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=847)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE BASSE-HAM
République Française
Département de la Moselle
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/065/A du 28/06/2024
Permission de voirie et
réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
du 08/07/2024 au 06/09/2024 -
Rue de la Forêt
Le Maire de BASSE-HAM,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2
et L.2213-1,
-VU le Code de la route,
-VU le Code de la voirie routière,
-VU la demande d’arrêté de circulation en date du 28 juin 2024 présentée par la société SADE -— 1 ZI de Tiercelet - 54190 TIERCELET pour effectuer des travaux de renouvellement de réseau gaz et branchements dans la rue de la Forêt, -CONSIDERANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour permettre à l’entreprise de travailler dans de bonnes conditions et préserver la sécurité des personnes,
ARRETE :
Article 1 : La société SADE est autorisée à occuper le domaine public de la commune de Basse-Ham pour effectuer des travaux de renouvellement de réseau gaz et branchements dans la rue de la Forêt durant la période du 8 juillet 2024 et jusqu’au 6 septembre 2024.
Article 2 : Durant cette même période, la réglementation suivante sera applicable : -Sens interdit en sens montant (un seul sens de circulation en sens descendant) -Circulation sur chaussée rétrécie
-Stationnement interdit à tous les véhicules
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Guénange
-Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
-Monsieur le Responsable des services techniques municipaux
-La société SADE
-La société KEOLIS
-Le SDIS
Date de mise en ligne : 01/07/2024 Le Maire, Bernard VEINNANT
POP
Place della République - 57970 BASSE-HAM - tél. 03 82 56 22 25 - E-mail : mairie@basse-ham.fr