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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d39 adoption du rapport dactivites 2022 du syndicat departemental denergie de la seine maritime vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
03
Berger-Levrault
(1012)
Ville de Pavilly
.… Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
_ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-trois, le onze décembre à 18 heures
OBJET 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
INTERCOMMUNALITÉ :
Adoption du rapport Ù
d'activités 2022 du Syndicat ._ Etaient présents :
Départemental d'Energie de
la Seine-Maritime MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie,
FONTAINE Annie, GALISSON Hubert, GOHE Serge, HONDIER
Delphine, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy,
LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,
|VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, FAVRY-BOURGET Brigitte,
VINCENT Nicolas.
_ Délibération Étaient absents excusés ayant donné pouvoir : n°2023/136
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme
CAPRON Magali, M. DA SILVA Maxime qui a donné pouvoir à M.
: VINCENT Nicolas, Mme JACOB DELESCLUSE qui a donné pouvoir à 11 DECEMBRE 2023 | Mme MULET Mercedes.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance.
Date de la convocation : |
5 décembre 2023
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de | Nombre de conseillers en exercice : 29
sa transmission en | Nombre de conseillers présents : 26
préfecture le 15 décembre | Nombre de conseillers votants : 29
2023 et de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2823
tion agrée Elec n 1 INTERCOMMUNALITÉ : Adoption du rapport d'activités 2022 du Syndicat Départemental d'Énergie de la Seine-Maritime.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, par courrier du 27 septembre 2023, le Syndicat. Départemental d'Énergie de la Seine-Maritime (SDE 76) a transmis à la commune son rapport d'activités 2022, conformément à l'article L. 5211-39 du Code général des. Collectivités Territoriales.
Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal, au cours d'une de ses séances publiques.
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance de l'intégralité du rapport d'activités 2022 du SDE 76, qui est joint en annexe à la présente délibération et à en délibérer. -
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal adopte par 29 voix «pour», O0 «contre», 0 « abstention » le rapport d'activités 2022 du Syndicat Départemental d'Energie 76.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
| François |
‘ La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux MOIS, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
REÇU EN PREFECTURE 1
le
Canon
18/12/2023
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