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Déliberation - d33 adoption du rapport dactivites 2023 de la comcom vise
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d33 adoption du rapport dactivites 2023 de la comcom vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
À Pat
OBJET
INTERCOMMUNALITÉ :
Adoption du rapport
d'activités 2023 de la
Communauté de Commune
Caux-Austreberthe
Délibération
n°2024/119
17 DÉCEMBRE 2024
Date de la convocation :
11 décembre 2024
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 19 décembre
2024 et de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/12/2824
LE: svt ke} n 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-quatre, le dix-sept décembre à 19
heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en
Mairie de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE,
Maire.
Étaient présents :
| MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès, QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie,
FONTAINE Annie, GALISSON Hubert, GOHE Serge, HONDIER
Delphine, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy,
LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,
VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, FAVRY BOURGET Brigitte,
[VINCENT Nicolas.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à M.
TOCQUEVILLE Raynald, Mme JACOB DELESCLUSE Emilie qui a
donné pouvoir à M. TIERCE François.
Était absent :
M. DA SILVA Maxime.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance. D je M jme |
| Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 28 4
Berger-Levrault
(1309)
INTERCOMMUNALITÉ : Adoption du rapport d'activités 2023 de la Communauté de Commune Caux-Austreberthe.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que par courrier du 31 octobre 2024, reçu en mairie le 18 novembre 2024, la Communauté de Communes Caux-Austreberthe a transmis à la Ville son rapport d'activités 2023, conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal, au cours
d'une de ses séances publiques.
Monsieur le Maire invite les ETES du Conseil Municipal à prendre connaissance de l'intégralité du rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes Caux-Austreberthe, qui est joint en annexe à la présente note de synthèse et à en délibérer.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal adopte par 28 voix « pour », 0 « contre », O0 « abstention » le rapport d'activités 2023 de la Communauté de Commune Caux- Austreberthe.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
REÇU EN PREFECTURE 1
le
CM 1x
24/12/2024
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0241217-2024_119-DE