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Déliberation - d37 adoption du rapport dactivites 2022 de la comcom caux austreberthe vise
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d37 adoption du rapport dactivites 2022 de la comcom caux austreberthe vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
03
Berger-Levrault
(1012)
Ville de Pavilly
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
_ Le 114
INTERCOMMUNALITÉ :
Adoption du rapport
d'activités 2022 de la
Communauté de Communes
Caux-Austreberthe
11 DÉCEMBRE 2023
Date de la convocation :
5 décembre 2023
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 15 décembre
2023 et de son affichage
Seine-Maritime
Délibération
n°2023/134
OBJET
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2823
Cm rébe E-I ep
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-trois, le onze décembre à 18 heures
|30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie
de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
: MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie,
FONTAINE Annie, GALISSON Hubert, GOHÉ Serge, HONDIER
Delphine, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy,
LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,
VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, FAVRY-BOURGET Brigitte,
VINCENT Nicolas.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BRISON Sophie: qui a donné pouvoir à Mme
| CAPRON Magali, M. DA SILVA Maxime qui a donné pouvoir à M.
VINCENT Nicolas, Mme JACOB DELESCLUSE qui a donné pouvoir à
Mme MULET Mercedes.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 29 Territoriales.
INTERCOMMUNALITÉ : DepR du rapport d'activités 2022 de la Communauté de Commune Caux-Austreberthe.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que par courrier du 2 octobre 2023, reçu en mairie le 9 octobre 2023, la Communauté de Communes Caux-Austreberthe a transmis à la Ville son rapport d'activités 2022, conformément à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités
Ce rapport doit faire l’objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal, au cours d'une de ses séances publiques.
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance de l'intégralité du rapport d'activités 2022 de la Communauté de Communes Caux-Austreberthe, qui est joint en annexe à la présente délibération et à en délibérer.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal adopte par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » le rapport d'activités 2022 de la Communauté de Commune Caux-Austreberthe.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière. |
REÇU EN PREFECTURE !
le
Canon
18/12/2023
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