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Procès Verbal - d2 adoption du proces verbal de la seance du 3 octobre 2022 vise
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - d2 adoption du proces verbal de la seance du 3 octobre 2022 vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL :
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Fe Es Se
3 1:
7 ;
fé
nl nl D IS
OBJET
Adoption du procès-verbal
de la séance du
3 octobre 2022
Délibération
n°2022/108
12 DÉCEMBRE 2022
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 16 décembre
2022 et de son affichage
électronique
3_DE-076-
REÇU EN PREFECTURE
le 16/12/2822
Apps
21760
"rot
4958 6-20221212-2022
SL se t qu te com
108- DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-deux, le douze décembre à 18 heures
30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie
de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Etaient présents :
MM. LARGILLET Agnès, QUEVREMONT Jean-Luc, MULET
Mercedes, LEVESQUE Jimmy, JACOB DELESCLUSE Emilie, AMIOT
Alain, BRISON Sophie, CAPRON Magali, CRESSON Séverine,
DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GOHE Serge, HONDIER
Delphine, LE MOING Dominique, LECAUDE Katy, LEFAUX Eddy,
LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique, PICARD Philippe, TOCQUEVILLE Raynald, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES
Michèle, FAVRY BOURGET Brigitte, DA SILVA Maxime.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
x M. DEMANNEVILLE Christian qui a donné pouvoir à M.
QUEVREMONT Jean-Luc, Mme GANAYE Brigitte qui a donné pouvoir
à M. TIERCE François, M. VINCENT Nicolas qui a donné pouvoir à
M. DA SILVA Maxime.
M. MERBAH Ahmed a été élu Secrétaire de la séance. Adoption du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2022
Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2022, Monsieur le Maire invite l'assemblée à l'adopter.
À l'unanimité des suffrages exprimés par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », le conseil municipal adopte, sans observation, le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2022.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
3 Berger-Levrault
(1012)
; REÇU EN PREFECTURE !
le 16/12/2022
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