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Arrêté - deversoir d orage limite escautpont fresnes J Jaures 09 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - deversoir d orage limite escautpont fresnes J Jaures 09 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FRESNES-SUR-ESCAUT, le 09 09 2022
A AR RR RÊ ÊT TE E M MU UN NI IC CI IP PA AL L
REF: VF/JH/GS Nous, Maire de la ville de 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT
- Vu le code de la route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifiée
par les arrêtés subséquents,
- Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures pour prévenir les
accidents à l’occasion des travaux de terrassement pour intervention
sur déversoir d’orage en voirie réalisés par l’entreprise Ge SAV ou
son prestataire rue Jean JAURES à la Limite Escautpont./ Fresnes sur
Escaut.
françois.dehon@saur.com
ARRÊTONS
Article 1 : - le stationnement sera interdit, dans l'emprise du chantier et ses abords proches, et la circulation se fera en partie sur le trottoir, Dans la rue Jean JAURES Limite Escautpont / Fresnes dans le sens Escautpont vers Fresnes sur Escaut.
Article 2 : Les restrictions suivantes pourront être appliquées selon la nature des travaux et la configuration des lieux :
- Vitesse limitée à 30 Km/h,
- Stationnement et arrêt interdits dans l’emprise du chantier.
Article 3: Les différentes interdictions, restrictions de circulation, et de stationnement seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux conformes aux lois et règlements en vigueur (B14, B3, B6…) et seront mis en place par l’entreprise GeSav ou son prestataire responsable de la maintenance.
Article 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté seront effectives dès la pose des panneaux visés à l’article 3, dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en cours.
Article 5 : Tous les véhicules en infraction concernant le présent arrêté feront l'objet d'un enlèvement à la fourrière dont les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule enlevé.
Article 6 : Cet arrêté relatif aux travaux décrits ci-dessus est valable : le 13 09 2022.
Article 7: Madame le Maire
Monsieur le DGS de la Mairie,
Le Chef de circonscription de Police de Condé-sur-l'Escaut,
et tout agent de l’autorité compétent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Par délégation de Mme Le Maire,
Valérie FORNIES.
L’adjoint aux travaux.
José HENRARD