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Arrêté - tourterelles 24 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - tourterelles 24 10 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FRESNES-SUR-ESCAUT, le 15 10 2022
A AR RR RÊ ÊT TE E M MU UN NI IC CI IP PA AL L
P PR RO OL LO ON NG GA AT TI IO ON N
REF: VF/JH/ GS Nous, Maire de la ville de 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT
- Vu le code de la route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés subséquents,
- Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures pour prévenir les accidents à l’occasion des travaux de 70ml de dévoiement de réseau
gaz, rue des TOURTERELLE, réalisés par l’entreprise CDH
EURANORD
Email : cdh_euranord@ntsa.fr
ARRÊTONS
Article 1 : La circulation et le stationnement seront restreints dans l’emprise du chantier et ses abords proches, cet arrêté est valable du 24 10 2022 pour une durée de 30 jours. Article 2 : Les restrictions suivantes pourront être appliquées selon la nature des travaux et la configuration des lieux :
- Vitesse limitée à 30 Km/h,
- Stationnement et arrêt interdits dans l’emprise du chantier,
- Dépassement interdit
- Circulation en alternat, par feux tricolores, si cela s’avère nécessaire.
Article 3: Les différentes interdictions et restrictions de circulation et de stationnement seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux conformes aux lois et règlements en vigueur (B14, B3, B6…) et seront mis en place par l’entreprise CDH EURANORD responsable de la maintenance.
Article 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté seront effectives dès la pose des panneaux visés à l’article 3, dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en cours.
Article 5 : Tous les véhicules en infraction concernant le présent arrêté feront l'objet d'un enlèvement à la fourrière dont les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule enlevé. Article 6 : Madame le Maire,
Monsieur le Directeur des services,
Le Chef de circonscription de Police de Condé-sur-l'Escaut,
et tout agent de l’autorité compétent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Par délégation de Mme Le Maire,
Valérie FORNIES.
L’Adjoint aux travaux
José HENRARD.