Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 05 05 dm n b01 assainissement collectif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 05 05 dm n b01 assainissement collectif)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Justice et droit,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
5
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
René
LAMBOLEY,
Olivier
REILLER,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER
, Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS.
Avaïent
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Christian
RAYOT,
Marielle
BANDELIER
à
Pierre
OSER,
Laurent
BROCHET
à
Cedric
PERRIN,
Claude
BRUCKERT
à
René
LAMBOLEY,
Patrice
DUMORTIER
à Olivier
REILLER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Fatima
KHELIFI
à
André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Marie-
Lise
LHOMET. Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Mardi
27
mai
Mardi
27
mai
En
exercice
41
Présents
36
Votants
40
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMMIA
est
désignée.
F
Ju
Terr.
de
Belfort
2014-05-05
Décision
Modificative
N°1
Assainissement
Collectif
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
24
JUN
201b
É
Courrier Il
est
proposé
une
décision
modificative
budgétaire
dans
le
cadre
du
budget
2014
du
service
Assainissement. Des
titres
ont
été
comptabilisés
doublement
en
2013
sur
le
budget
assainissement
(redevance
Joncherey
reversée
par
Véolia).
Il
est
nécessaire
d’inscrire
une
somme
de
16
000
euros
à l’article
673
en
dépense
de
fonctionnement
(titres
annulés
sur
exercices
antérieurs),
et
une
diminution
de
dépense
de
fonctionnement
de
16
000
euros
à l’article
6152
(entretien
et
réparations).
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoure
.
DMn*i
2014
Cocz
INSEE
Assamssement
Collect*
181392
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
ajustement
573
5
Dépenses
Recetes
#
ui
#a0sron
Dmnuton
de
Augmentation
Cmnution
ce
|
Augmentauon
crédits
de crédits
crédits
de credits
FONCTIONNEMENT
D-6142
Emrezen
et reosrmons
2.7
biens enmobtiers
€ O0
00
€
2,1
€
cœoél
atce
TOTAL
D 011 : Charges
à oaractère general
18.090,00
04
9,00 €|
200€
C-573:
Tres
anmuez
sur exercices snterere
ŒT
16 393.31 €
ET
accel
TOTAL
D 47: Chirges sxepbonnenes
500 €
1a 00000
4
209€
acoe
Total FONCTIONNEMENT
1800200 d
1e 00069 d
ns
ao
[
Total Général
|
004
00€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d’approuver
la
Décision
Modificative
N°1
du
budget
2014.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2? 4 JUN
2014
2 4 JU
701
Et
publication
ou
notification
le
Le
ENG
présid
Le
Vice-Prési
NT