unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 06 04 budget assainissement dm n b01

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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 06 04 budget assainissement dm n b01 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 06 04 budget assainissement dm n b01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 20/10/2020

Reçu en préfecture le 20/10!2020 1 }

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt, le 15 octobre à 18h10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Halle des Cinq Fontaines à Delle, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.

Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA, Chantal BÉQUILLARD,Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Sophie GUYON,Hamid RANCIE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KI-IELIFI, Sandrine LARCHER,Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN,Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Jean RACINE, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA,Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE membre suppléant.

Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT,Anne-Catherine STEINER- BOBILLIER, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Catherine CLAYEUX, Roland DAMOTTE, Patrice DUMORTIER, Vincent FREARD, Christian GAILLARD, Emmanuelle PALMA GÉRARD, Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Annick PRENAT, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Jérôme TOLTRNU et Bernard MATTE.

Avaient donné pouvoir: Madame Virginie REY à Hamid RANCIE, Cédric PERRIN à Anaïs MONNIER et Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 2 octobre Le 2 octobre En exercice 50

Présents 33

Votants 35

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Martine BENJAMAA est désignée.

Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.

2020-06-04 Budget Assainissement-Décision Modificative n°1

RapporteuN: Gilles COURGEY

Il est proposé une décision modificative budgétaire dans le cadre du budget 2020 du service

Assainissement.

Le Grand Belfort a omis de facturer les frais de fonctionnement de la station d'épuration de

Montreux-Château pour les années 2017 et 2018. Il convient d'ajuster les crédits au chapitre 67.

Ainsi, il est nécessaire d'inscrire 30 000 euros en dépense de fonctionnement (chapitre 67 compte

6743 —subventions exceptionnelles de fonctionnement) et de diminuer les crédits pour une somme

2020-06-04 Bud;et Assainissement-D\~I n° I Page I sur 2Envoyé en préfecture le 20/10/2020

Reçu en préfecture le 20/10/2020

A~ché le

ID:090-249000241-20201015-2020 06 04-BF

similaire en dépense de fonctionnement sur le chapitre 011 compte 6152 (entretien et réparation sur

biens immobiliers).

90053 C~amm~~n~trt~ d~ Cc~mnnun~~ du Sad Territ~ir~ DNI tt~1 X020

s ;,~e lPd~~ AssaE~iss~rcrt~nt Gal~~tif(69~Q3)

EX7RAtT DU REGISTRE DES DE~IBERATIONS DU Conseil Commun~ut~ire

~eeisïon P~+adificative N~ 1

C ~~~,.~ir~ati~7i~

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F~N~t10MNEMENT

Q-~l r,:?s , , F_l1'tc1, .~ c, f?_-:7r5}I[-~> 3trit~=Y. e~.- Îfr~irti: i~~g ?.~~ [JOU l"~D L U,C;i F L'~,CIL] C l?UO (i.

TOTAL D 411 : Charges A c~ractere y~nBrai 1Q f1U0.Uq C ü,tiii t d.Uü ~7,4t) C

~.R7~3 ; :~uh:nnf, zrt: ex~up~innnngn; d~, l._+:~c~l~nnnrn*nt (i3O~ C ~,0 C_- ,ü,l'iL; f i7~0 C 4 Ofl f

TOTAL D GI ; Cherges Exceplionnelies D,üü C 30 oDo.00 f O.on ~.oD C

Total FONCTiQNNEMENT so oaa.00 c aa ooa,00 e o.un o,00 e

iot~l G~nèra! QOQ 0.04 E

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,

décide

• d'approuver la Décision Modificative n°1 du budget assainissement 2020, selon les

propositions formulées ci-dessus.

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le Le Préside '

compte rendu de la présente délibération ont

été affichés conformément à la législation en

vigueur.

Et publication ou notiûcation le ~ ~ d~~~

~ ~`~D E ~c

Le Président, \'~~=fi~ ~~~~ _ ~

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~ ~~_~ ~ ~tr~ ~'' FRIT IRE

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°o~___

2020-06-04 Budget ~lssainissement~Dvi n° I Page 2 sur 2