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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 08 17 budget assainissement dm n b01
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 08 17 budget assainissement dm n b01)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2019
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20191126-2019_08_17-BF
RE (EE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le 26
novembre
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Bernard
CERF,
Roland
DAMOTTE,
Jean-Jacques
DUPREZ,
André
HELLE,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCIJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Roger
SCHERRER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires,
et
Messieurs
Olivier
REILLER,
Hubert
REINICHE,
membres
suppléants.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Emmanuelle
PY,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Cédric
PERRIN
à
Josette
BESSE,
Monique
DINET
à Thierry
MARCJAN,
Patrice
DUMORTIER
à
Olivier
REILLER,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
Jean-Louis
HOTTLET
à Hubert
REINICHE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
8 novembre
Le
8 novembre
En
exercice
41
Présents
24
Votants
27
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Claude
BRUCKERT
est
désigné. 2019-08-17
Budget
assainissement
— Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Il
est
proposé
une
décision
modificative
budgétaire
dans
le
cadre
du
budget
2019
du
service
Assainissement. En
raison
d’une
erreur
dans
l’imputation
d’une
dépense
non
amortissable,
il
est
nécessaire
de
transférer
cette
dépense
sur
un
compte
ne
s’amortissant
pas.
Ainsi,
il est
nécessaire
d’inscrire
4
545
euros
en
dépense
d’investissement
(chapitre
041
compte
2118
—
autre
terrain)
et
une
somme
similaire
en
recette
d’investissement
(chapitre
041
compte
2125
— agencement
de
terrain).
2019-08-17
Budget
assainissement
—
DM
n°1
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2019
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20191126-2019_08_17-BF
90053
Communauté
de Communes
du Sud
Territoire
:
DMn°1
2919
Code
INSEE
Assainissement Collectif (61302)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Decision
Modificalive
M°1
j
Dépenses
ut]
Recettes
ul
Designation
=
5
=
=
Diminution de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de crédits _
crédits
de crédits
C-2118
: Autres terans
0,00 €|
4545 00€)
GIE)
R2I2S :
Terrains bise
amel
ogoel
455 00e
TOTAL 21
: Immobilicafionc oorpareliss
anvel
4 845,00 €
ABISMIE
__
TOHIINVESTISSEMENT
fe
muse]
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’approuver
la
Décision
Modificative
n°1
du
budget
assainissement
2019,
selon
le
tableau
ci-dessus.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
Le
Prési
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
Se
. résident
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
Christian
RAYOT
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
2019-08-17
Budget
assainissement
— DM
n°1
Page
2 sur
2