Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 09 05 assainissement collectif dm n b02
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 09 05 assainissement collectif dm n b02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2016
Affiché le ETER
|
ID
: 090-249000241-20161208-2016_09_05-DE
‘
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
seize,
le
8
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLL
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernard
CERF,
membre
suppléant. Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Bernard
LIAIS,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Sophie
GUYON
à
Christian
RAYOT,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER
et Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
novembre
Le
24
novembre
En
exercice
41
Présents
31
Votants
40
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2016-09-05
Assainissement
collectif-Décision
Modificative
n°2
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Il
est
proposé
une
décision
modificative
budgétaire
dans
le
cadre
du
budget
2016
du
service
Assainissement. Une
erreur
dans
l’imputation
d’une
subvention
comptabilisée
deux
fois
nécessite
l’inscription
de
900
euros
de
dépenses
en
fonctionnement
(chapitre
040
compte
139;
+
900
euros)
et
une
augmentation
de
crédits
de
900
euros
en
investissement
(chapitre
042
compte
6871
; +
900
euros).
2016-09-05
Assainissement
collectif-DM
n°2 Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2016
za
Affiché
le
à
Désignation
Dépenses
Re!
LT
AJUUUZAT-ZUTETZUB-ZUTE_UY_P5-DE
Diminution
de | Augmentation
Diminution
|
Augmentation
crédits
de crédits
de
crédits
de
crédits
Fonctionnement
chap
042
D-6876
0
900,00
€
0
0
D-673
900,00€
Investissement
chap
040
D-139
0
0
900,00€
900,00
€
TOTAL
GENERAL
0,00
€
0,00
€
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°2
2016
Code
INSEE
Assainissement
Collectif
(61303)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Changement
de
compte
673
à 6871
Désignation
Dépenses
«t)
Recettes
1)
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
900,00
€|
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6876
: Dotations
aux
dépréciations
exceptionnelles
0,00
€]
900,00
€
0,00
€]
0,00
€
TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
k
section
900,00
€]
900,00
€
0,00
€
0,00
€
R-13918
: Autres
0,00
€]
0,00
€
900,00
€]
900,00
€
TOTAL R
040
: Opérations
d'ordre
de transfert
entre
0,00
€
0,00
€
900,00
€]
900,00
€
section 2016-09-05
Assainissement
collectif-DM
n°2 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2016
Reçu
en préfecture le 12/12/2016
Affiché le
EM
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanim
décide :
e
d’approuver
la
Décision
Modificative
n°2
du
budget
2016.
1D
;:0901249000241-20161208-2016
09
Q5-DE
té
eés-membres
préser
S-
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2016-09-05
Assainissement
collectif-DM
n°2