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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 05 10 c service des eaux affectation du r e9sulta iso 8859 1 q t
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 05 10 c service des eaux affectation du r e9sulta iso 8859 1 q t)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Investissement et développement économique,
:
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
5
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT.
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUR,
Anissa
BRIKH,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
René
LAMBOLEY,
Olivier
REILLER,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER
,Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Christian
RAYOT,
Marielle
BANDELIER
à
Pierre
OSER,
Laurent
BROCHET
à
Cedric
PERRIN,
Claude
BRUCKERT
à
René
LAMBOLEY,
Patrice
DUMORTIER
à
Olivier
REILLER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Fatima
KHELIFI
à
André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Marie-
Lise
LHOMET,
Jean-Claude
TOURNIER
à
Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Mardi
27
mai
Mardi
27
mai
En
exercice
41
Présents
35
Votants
40
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président
est
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
j
désignée. 2014-05-10
C-
Service
des
Eaux
— Affectation
du
résultat
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
LeErvice
Vu
le
compte
administratif 2013
et
notamment
l'état
H-A1,
Vu
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2013
du
Budget
annexe
Eau
d'un
montant
de
315
010,82
€
(trois
cent
quinze
mille
dix
euros
et
quatre-vingt
deux
centimes): Vu
le
déficit
d'investissement
de
l'exercice
2013
du
Budget
annexe
Eau
d'un
montant
de
347
957,41
€
(trois
cent
quarante
sept
mille
neuf
cent
cinquante
sept
euros
et
quarante
un
centimes); Vu
les
restes
à
réaliser
2013
en
dépenses
d'investissement
d'un
montant
de
472
880,58
€
(quatre
cent
soixante-douze
mille
huit
cent
quatre-vingt
euros
et
cinquante
huit
centimes);
Vu
les
restes
à
réaliser
2013
en
recettes
d'investissement
d'un
montant
de
126
284
€
(cent
vingt
six
mille
deux
cents
quatre-vingt
quatre
euros)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
©
d'adopter
l'affectation
du
déficit
d'investissement
du
budget
annexe
eau
au
compte
001
pour
un
montant
de
27
115,96
€
(vingt
sept
mille
cent
quinze
euros
et
quatre-vingt
seize
centimes),
©
d'affecter
en
réserve
au
compte
1068
de
budget
annexe
eau
la
somme
de
373
712,54
€
(trois
cent
soixante
treize
mille
sept
cent
douze
euros
et
cinquante
quatre
centimes),
©
de
reporter
au
compte
002
du
budget
annexe
eau
la
somme
de
519
591,43
€
(cinq
cent
dix
neuf
mille
cinq
cent
quatre-vingt
onze
euros
et
quarante
trois
centimes).
Annexe Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2 { JUIN
2914
Et
publication
ou
notification
le
2
& JUN
201
F
Préfecture
du
Terr.
de
Betiort
| PLÉSECIUTÉ
QU
TETL
CE
RE
Le
Président,
24
JUN
2014
Service
Courrier