Compte-Rendu - PVCM 20170919

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Compte-Rendu - PVCM 20170919 Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20170919)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE MAMIROLLE

25620

2 bis rue de l'école

TÉL 03 81 55 71 50

FAX 03 81 55 7461

mairie@mamirolle.com

www.mamirolle.info

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 19 septembre 2017 à 20h30

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf Mmes ANZALONE Nelly, CLOIREC Céline, BOURGOIN

Cécile, BICHET Monique, et Ms. COPPOLA Ernest et PREVITALI Christian excusés

Procurations: de M. COPPOLA Ernest à Mme SEYER Séverine

de Mme BICHET Monique à M. MAILLOT Dominique

Secrétaire : M. BERNER Jean-Louis.

4 4

Le Maire certifie :

° que la convocation du conseil municipal a été faite le 14 septembre 2017;

° que le nombre de conseillers en exercice est de 19

Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 22 septembre 2017, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CPE

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du Mardi 29 août 2017

2. Travaux d’assainissement Grande Rue : signature du marché de travaux

3. Modification des statuts de la CAGB : mise à jour de la liste des communes membres de la CAGB, transfert des compétences optionnelles « Eau » et « Assainissement ».

4. Eclairage public — Modifications des conditions de mise en service et coupure — Bilan et

conclusions

5. Informations diverses :

Ÿ”_ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme

Ÿ Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

CRE E)

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mercredi 29 août 2017

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du mardi 29 août 2017. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.2. Travaux d’assainissement Grande Rue : signature du marché de travaux.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que dans le cadre de la réalisation des travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement, création d’un réseau d’eaux usées, Grande Rue et après analyse des différentes propositions reçues, il a été décidé de confier la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de ces travaux au cabinet d’études COQUARD.

Considérant la consultation engagée pour la réalisation des travaux d’assainissement, Grande Rue,

Considérant les offres parvenues à la mairie de Mamirolle à l’issue de la consultation ;

Considérant le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre au regard des critères de sélection pré établi suivants : prix des prestations : 30 %, valeur technique : 70 %

Considération la négociation engagée avec l’entreprise LACOSTE COLAS Est et le groupement SARL CLIMENT et Fils TP, SAS BONNEFOY TP et la SAS PELLEGRINI, mandataire de l'opération ;

Au regard des résultats de cette négociation, Monsieur le Maire propose de retenir le groupement SAS PELLEGRINI (Mandataire), TP SAS BONNEF OY, CLIMENT et Fils TP pour un montant de 340 359.47 € HT soit 408 431.36 € TTC

Entendu l’exposé et la proposition de Monsieur le Maire en sa qualité de personne responsable du marché,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’attribuer le marché de travaux au groupement SAS PELLEGRINI (Mandataire), TP SAS BONNEFOY, CLIMENT et Fils TP pour un montant de 340 359.47 € HT soit 408 431.36 € TTC - d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches et à signer le marché de travaux avec ce

groupement

- d'inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération au budget primitif

d’assainissement 2017

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concourant à l’exécution de la présente

délibération.

3. Modification des statuts de la CAGB : mise à jour de la liste des communes membres de la CAGB, transfert des compétences optionnelles « Eau » et « Assainissement ».

Le 26 juin 2017, le conseil de communauté de la CAGB s’est prononcé favorablement sur une modification des statuts de la Communauté d'Agglomération relative au transfert des compétences Eau et Assainissement, à compter du 1° janvier 2018.

Conformément à la réglementation, le Conseil Municipal est aujourd’hui invité à se prononcer sur cette modification qui concerne :

- le transfert des compétences optionnelles « Eau » et « Assainissement » - la mise à jour de la liste des communes membres de la CAGB suite à l’extension du périmètre à 15 communes et à la création de la commune nouvelle de Chemaudin-et-Vaux au 1° janvier 2017.

Monsieur le Maire précise qu’en cas d’accord des communes dans les conditions de majorité qualifiée, les nouveaux statuts de la CAGB seront ensuite entérinés par arrêté préfectoral, pour une entrée en vigueur

au 1° janvier 2018.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer favorablement ou défavorablement sur la modification des statuts de la CAGB exposée ci-dessus.Après en avoir débattu longuement, les membres du Conseil Municipal :

- sont favorables, à l’unanimité, à une modification des statuts de la CAGB pour la mise à jour de la

liste des communes membres de la CAGB suite à l’extension du périmètre à 15 communes et à la création de la commune nouvelle de Chemaudin-et-Vaux au 1° janvier 2017. - _S’opposent, par 14 voix contre et 1 abstention, au transfert de compétence « Eau » à la CAGB à

compter du 1” janvier 2018.

- S’opposent, par 15 voix contre au transfert de compétence « Assainissement » à la CAGB à

compter du 1* janvier 2018

4. Eclairage public —- Modifications des conditions de mise en service et coupure — Bilan et conclusions

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération n°2016/34 en date du 16 mars 2016, les membres du Conseil Municipal ont décidé d’adopter, à titre expérimental et durant une année, le principe d’extinction de l’éclairage public une partie de la nuit.

Au terme de cette période, un questionnaire a été adressé à l’ensemble de la population afin de faire un

bilan de ce dispositif.

M. BENOIT-GONIN Alexandre, membre du Comité Consultatif du développement durable et de l’environnement, présente les résultats de cette enquête.

Du dépouillement des 102 questionnaires retournés en mairie, il résulte qu’une majorité de la population est favorable à la démarche pour des raisons économiques et écologiques.

En effet, cette initiative a permis de constater une économie de la consommation d'énergie de 35 %.

En outre et malgré un sentiment d’insécurité plus élevé d’une partie de la population, la gendarmerie indique qu’il n’y a pas eu d’évolution de la délinquance générale ni d’atteinte plus importantes aux biens depuis la mise en place de l’extinction de l’éclairage public.

De plus il ressort, de cette expérience, qu’une adaptation des plages horaires d’extinction de l’éclairage public est nécessaire entre l’été et l’hiver.

Au regard de ces éléments d’information, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de pérenniser le dispositif d’extinction de l'éclairage public.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de pérenniser le dispositif d'extinction de l’éclairage public.

L'arrêté détaillant les horaires et les modalités de coupure de l'éclairage public sera modifié afin d’y indiquer les plages horaires d’extinction de l'éclairage public en période hivernale.

5. Informations diverses

5.1. Point sur les demandes d’autorisation d’urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

Dépôt de DP | M. MARTIN Gilles 4 Rue du Clos | Construction d’un garage

Beurey de 17.39 m° en limite

séparative

M. MANERA 5 Chemin de la | Edification d’une clôture

Christophe Croix de Mission à claire voie de 1.83

mètres

M. GOGUEY Joseph 14 Rue de Vesson Pose d’une fenêtre de toit en façade Est

Pétitionnaire Références Adresse du terrain | Décision

cadastrales et objet

Décision de Certificat | Madame Section AE n°13 Chemin des CU positif le

d'Urbanisme MICHAUD Prairies 12/09/2017

opérationnel Michèle

Demande de certificat | SCP Section AI 1 Rue de l’école

d’urbanisme MARCONOT n°67(Vente

d’information. JM et GERVAIS /

MARCONOT PASTEUR -

CLEMENT HENROTTE)

Lydie

Maître Section AH n°117 | 5 Rue des

CALLIER (Vente BELAMY / | pommiers

Raphaël FAIVRE-

PIERRET

VAUCHER)

Déclaration d'intention | Pétitionnaire Références Adresse du terrain | Décision

d’aliéner cadastrales

SCP MARCONOT | Section AI n°67 — 1 Rue de l’école Refus de

JM et Appartement du 2°" préempter

MARCONOT- étage (Vente

CLEMENT Lydie | GERVAIS /

PASTEUR -

HENROTTE)

5.2. Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délésations

attribuées au Maire

Objet : balise Evolflash RADAR

Titulaire : ELAN Cité

Montant : 1 362.96 € TTC

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 3 octobre 2017 à 19h30

Le secrétaire,

Jean-Louis BERNER