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Compte-Rendu - PVCM 20171211
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Mamirolle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20171211)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE MAMIROLLE
25620
2 bis rue de l’école
TÉL 03 81 5571 50
FAX 03 81 55 7461
mairie@mamirolle.com
www.mamirolle.info
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 11 décembre 2017 à 18h30
Présidence : M. Daniel HUOT, Maire
Présent : tous les conseillers, sauf Messieurs PREVITALI Christian, BULLE Dominique, CUENOT Eric et Mesdames LEBARBENCHON Florence, CLOIREC Céline, BOURGOIN Cécile,
BRENET Martine excusés
Procurations: de Madame LE BARBENCHON Florence à Mme SEYER Séverine
de Monsieur CUENOT Eric à Mme RICARD Edwige
de Madame BRENET Martine à M. MAILLOT Dominique
Secrétaire : M Bernard LOOTEN
AR
Le Maire certifie :
e que la convocation du conseil municipal a été faite le 7 décembre 2017
e que le nombre de conseillers en exercice est de 19
Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le vendredi 15 décembre 2017, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
DE EE)
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du PV du Conseil Municipal du Mardi 28 novembre 2017
2. Travaux d’assainissement rue de la gare — rue du stade : signature du marché de travaux
FAX
1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mardi 28 novembre 2017
Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du mardi 28 novembre 2017. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-
verbal.
2. Travaux d’assainissement rue de la gare — rue du stade : signature du marché de travaux
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que dans le cadre de la réalisation des travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement, création d’un réseau d’eaux usées, rue de la Gare et rue du Stade et après analyse des différentes propositions reçues, il a été décidé de confier la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de ces travaux au cabinet d’études JDBE.
Considérant la consultation engagée pour la réalisation des travaux d’assainissement, rue de la Gare et rue
du Stade, Considérant les offres parvenues à la mairie de Mamirolle à l’issue de la consultation ;
Considérant le rapport d’analyse des offres établit par le maître d'œuvre au regard des critères de sélection pré établit suivants : prix des prestations : 70 %, valeur technique : 30 %
Au regard des résultats de cette analyse, Monsieur le Maire propose de retenir le groupement d’entreprises SARL CLIMENT et Fils TP et la SAS BONNEFOY pour un montant de 219 484,70 € HT soit 263 381,64 € TTC
Entendu l’exposé et la proposition de Monsieur le Maire en sa qualité de personne responsable du marché,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’attribuer le marché de travaux au groupement d’entreprises SARL CLIMENT et Fils TP et la SAS BONNEFOY pour un montant de 219 484,70 € HT soit 263 381,64 € TTC - d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches et à signer le marché de travaux avec ce groupement
- d'inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération au budget primitif d’assainissement 2017
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concourant à l'exécution de la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Le prochain conseil municipal se tiendra le Mardi 19 décembre 2017 à 19h30
Le secrétaire, Le Maire, RE
PL Bernard, LOOTEN