Compte-Rendu - PVCM 20170802

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Compte-Rendu - PVCM 20170802 Document publié le Mercredi 2 août 2017 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20170802)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE MAMIROLLE

25620

2 bis rue de l’école

TÉL 03 81 55 71 50

FAX 03 81 55 7461

mairie@mamirolle.com

www.mamirolle.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 2 août 2017 à 19h30

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf Mmes MARTIN Francine, ANZALONE Nelly, LE

BARBENCHON Florence, CLOIREC Céline, BOURGOIN Cécile, et Ms. PREVITALI

Christian, CUENOT Eric excusés

Procurations: de Mme MARTIN Francine à COPPOLA Ernest

de Mme LEBARBENCHON Florence à M. LETHIER Daniel

de M. CUENOT Eric à Mme RICARD Edwige

de Mme BOURGOIN Cécile à M. PARRA Miguel

Secrétaire : M. COPPOLA Ernest.

+ AE

Le Maire certifie :

* que la convocation du conseil municipal a été faite le 28 juillet 2017;

° que le nombre de conseillers en exercice est de 19

Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 8 août 2017, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

KA EX

ORDRE DU JOUR

. Approbation du PV du Conseil Municipal du mardi 27 juin 2017

+ Travaux d’assainissement au lieu-dit La Combe sur l’Epine : signature des avenants n° 2 et n°3

. Vente de bois à des particuliers

Demande de gratuité de la salle de réunion n°2 de l’ancienne mairie.

ENIL — Accueil des nouveaux étudiants : demande de gratuité de la salle des fêtes

. Informations diverses :

Ÿ”_ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme Ÿ Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations

attribuées au Maire

Travaux d’assainissement : ZA du Noret

Maîtrise d’œuvre trottoirs — Grande Rue

Maîtrise d’œuvre Assainissement : Rue de la Gare / Rue du Stade

Opportunité passage en Communauté Urbaine de la CAGB

Modification des statuts de la CAGB pour le transfert Eau et Assainissement

Travaux Orange sur pylône près du château d’eau

Vide-grenier le 10 septembre 2017

Projet d'installation d’une nouvelle superette dans la galerie commerciale

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KKKKSK1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mardi 27 juin 2017

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du mardi 27 juin 2017. En l’absence d'observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

2. Travaux d’assainissement au lieu-dit La Combe sur l’Epine : signature des avenants n°2 et 3

Vu la délibération n° 2016/110 en date du 7 décembre 2016 confiant la réalisation des travaux

d’assainissement au lieu-dit La Combe sur l’Epine à l’entreprise SAS PELLEGRINI pour un montant de

64 552.40 € HT soit 77 462 .88 € TIC.

Vu la délibération n°2017/41 en date du 12 avril 2017 autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux et portant le montant total du marché de travaux à 65 507.10 € HT soit 78 608.52 € TTC

Considérant qu’au cours de la réalisation de ces travaux, il est apparu nécessaire de procéder à la reprise de la structure de la voirie de la rue de la Combe sur l’Epine en partie haute, en partie centrale et en partie basse, un avenant n°2 au marché de travaux a donc été rédigé d’un montant de 3 912 € HT soit 4 694.40 € TTC ;

Considérant que la réalisation de ces travaux ont nécessité des quantités supérieures de remblai que celles initialement prévues au marché, un avenant n°3 au marché de travaux a donc été rédigé d’un montant de

1 906.19 € HT soit 2 287.43 € TTC

Considérant que le montant respectif des avenants n°2 et n°3 susmentionnés porte le montant définitif des travaux d’assainissement au lieu-dit La Combe sur l’Epine à 71 325.29 € HT soit 85 590.35 € TTC

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal : - acceptent les travaux susmentionnés des avenants n°2 et n°3

- autorisent Monsieur le Maire à signer ces avenants avec l’entreprise SAS PELLEGRINI pour un montant total de 5 818.19 € HT soit 6 981.83 € TTC

3. Vente de bois à des particuliers

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’il a décidé, dans le cadre des travaux d'entretien des espaces verts communaux, de confier l’abattage et le façonnage de plusieurs arbres, rue de

la vierge et rue de la source à une entreprise privée.

Ces travaux ayant permis à la commune de disposer d’environ 50 stères de bois, les membres du CCAS ont proposé de vendre ce bois, par lot de 5 stères, 50 € le stère, aux administrés de la commune, qui en feraient la demande, et qui satisferaient à l’ensemble des critères d'attribution, notamment de ressource,

prédéfinis par les membres du CCAS.

Ainsi une liste des personnes bénéficiaires sera établie par les membres du CCAS au regard des pièces justificatives qu’elles auront produites lors de leur demande de bois de chauffage.

Ce bois étant destiné à être vendu à des personnes modestes, Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée qu’il souhaite, qu’une aide de 30 € par stère soit octroyée à chaque bénéficiaire par le CCAS.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal:

- décident de vendre le bois issu de l’entretien de la voirie communale, par lot de 5 stères, au prix de 50 € le stère

- décident de réserver ce bois aux personnes répondant aux critères d’attribution définis par le CCAS

- acceptent qu’une aide de 30 €/stère soit octroyée par le CCAS à chaque bénéficiaire.4. Demande de gratuité de la salle de réunion n°2 de l’ancienne mairie.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le groupe NEUROTONIC occupera, au cours de l’année 2017-2018 de 9h00 à 11h00 la salle de réunion n°2 de l’ancienne mairie les :

- Jeudi 7 et 21 septembre 2017

- Jeudi 5 et 19 octobre 2017

- Jeudi 9 et 23 novembre 2017

Jeudi 7 et 21 décembre 2017

Jeudi 11 et 25 janvier 2018

Jeudi 8 février 2018

Jeudi 1° 15 et 29 mars 2018

Par courrier en date du 26 juillet 2017, Madame Agnès BAURAND), référente de ce groupe, sollicite la

mise à disposition gratuite de cette salle.

Compte tenu de l’objet de cette manifestation, initiée par la municipalité, Monsieur le Maire propose de

réserver une suite favorable à cette demande.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre gratuitement à disposition du groupe NEUROTONIC la salle n°2 de l’ancienne mairie aux dates susmentionnées.

S. ENIL — Accueil des nouveaux étudiants : demande de gratuité de la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de l’ENIL de disposer gratuitement de la grande salle des fêtes de Mamirolle, le mercredi 13 septembre 2017 pour

organiser la soirée d’accueil de ses nouveaux étudiants de 18h00 à 23h00.

Compte tenu de l’objet de cette manifestation, Monsieur le Maire propose de mettre la salle des fêtes

gratuitement à disposition de l’ENIL pour cette occasion.

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre gratuitement à disposition de l’ENIL, la grande salle des fêtes de Mamirolle, le mercredi 13 septembre 2017 afin qu'elle

puisse organiser la soirée d’accueil de ses nouveaux étudiants.

6. Informations diverses

6.1. Point sur les demandes d’autorisation d'urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

Décisions de | M. LINTYMER Jan 3 Rue du Clos Beurey | construction d’un garage de | Accordé le DP 19.1 m° en limite séparative | 25/07/2017

nord

EDF ENR SOLAIRE 35 C Rue du Stade Installation d’un générateur | Accordé le pour M.et Mme photovoltaïque en toiture de | 31/07/2017

COPPOLA Eugène et 21 m°

Marceline

Dépôt de DP M. COULAUD Laurent 1 Rue des artisans Edification d’une clôture,

pose d’un portail et d’un

portillon

M. ROSSI Didier 21 Rue du stade Pose d’un toit sur terrasse

existante en façade Est

M. PIQUET Daniel 3 Rue du Blochier Pose de deux ouvertures en

toiture. Dépôt de PC SCI THOMVAL - M.

NAEGELY David)

ZA du Noret Construction d'un kiosque à

restauration rapide

SDIS 25 - Mme

BOUQUIN Christine

Rue de l'Industrie restructuration et extension

de l'atelier de mécanique du

SDIS 25

Références cadastrales et objet Pétitionnaire Adresse du terrain Décision

Demande de Certificat ! Maître Christine Section AE n° 87 Rue du Stade

d'Urbanisme VIENNET (Vente TISSERAND

d’information Romain / RACIC - VUKOÏE

Déclaration d’intention | Pétitionnaire Références cadastrales | Adresse du terrain Décision

d’aliéner

SCP MARCONOT JM | Section AI n°42p (Vente | 21 Rue du 6 septembre | Refus de et MARCONOT- POMMEY / RIARD — préempter

CLEMENT Lydie MULLER)

SCP BOICHARD Section AE n°87 — Lot Rue du Stade Refus de

VIENNET ADAM n°3 du lotissement préempter

Romain TISSERAND

(Vente TISSERAND

Romain / RACIC —

VUKOGE)

6.2. Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations

attribuées au Maire

Objet : Travaux au gymnase.

Titulaire : SARL THOLOMIER Frères

Montant : 1 509 € HT soit 1 810.80 € TTC

6.3. Travaux d'assainissement ZA du Noret.

Des inspections télévisées du réseau public d’assainissement sur une partie de la ZA du Noret ont permis de détecter des anomalies sur le réseau.

Consécutivement à une réunion avec les services économiques de la CAGB le 18 juillet dernier, 1l a été acté que la commune prendrait à sa charge les travaux d’extension du réseau d’eaux usées devant le terrain de la société BEC Industrie.

Le service grands travaux de la CAGB, quant à lui, mènera des études complémentaires sur le secteur et engagera les travaux permettant le raccordement au réseau public d’assainissement de l’entreprise BD Product.

6.4. Maîtrise d'œuvre Trottoirs : Grande Rue

La mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de trottoirs, Grande Rue, est confiée au cabinet de géomètres COQUARD pour un montant de 10 573.50 € HT soit 12 688.20 € TTC

6.5. Maîtrise d’œuvre assainissement : Rue de la gare / Rue du Stade

Concernant la réalisation des travaux d’assainissement de la rue de la gare et de la rue du stade, 3 cabinets

d’études ont présentés une offre de maîtrise d’œuvre. Il s’agit :

- du cabinet COQUARD pour un montant de 19 060 € HT soit 22 872 € TTC - du cabinet JDBE pour un montant de 11 680 € HT soit 14 016 € TTC

- du cabinet d’études ANDRE pour un montant de 17 100 € HT soit 20 520 € TTC

Après analyse des différentes offres, Monsieur le Maire propose de confier la mission de maîtrise d’œuvre de ces travaux au cabinet d’études JDBE pour un montant de 14 016 € TTC

6.6. Opportunité du passage en Communauté Urbaine de la CAGB

Dans le cadre de la réflexion qu’elle a engagé concernant son passage en Communauté Urbaine, la CAGB a adressé à l’ensemble des communes un questionnaire sur la voirie communale destiné a collecter des informations d’ordre juridique, technique, financière et organisationnel.

Ce dossier est a remettre pour le 4 septembre 2017 à la CAGB.

Un dossier complet afférent à cette thématique est remis à chaque conseiller.

6.7. Modification des statuts de la CAGB pour le transfert Eau et Assainissement

Dans le cadre du transfert « Eau et Assainissement » à la CAGB, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’ils auront, lors d’une prochaine séance de Conseil municipal, à se prononcer sur les modifications de statuts de la CAGB.

C’est pourquoi, un dossier complet est remis à chaque conseiller sur cette thématique, afin que chacun puisse s’exprimer en connaissance de cause lors de ce prochain Conseil Municipal.

6.8. Travaux ORANGE sur pylône près du château d’eau

Des travaux seront prochainement entrepris sur l’antenne ORANGE située au lieu-dit « Sur la Ville » afin

d’assurer la couverture de la commune de Mamirolle en 4G.

6.9. Vide-greniers à Mamirolle.

Le Comité d’animation organise le dimanche 10 septembre prochain un vide grenier de 6h00 à 19h00.

6.10. Projet d’installation d’une nouvelle superette dans la galerie commerciale.

Lors d’une entrevue avec Monsieur MAILLOT Dominique, Mme BRENET Martine et M. HUOT Daniel le 1” août dernier, M. Johann ANDRE, délégué régional Expansion PROXI Négoce a fait savoir qu'il souhaitait procéder à l’ouverture d’un magasin PROXI dans la galerie commerciale en remplacement du VIVAL.

Les membres présents se sont montrés favorable à ce projet.

Des démarches seront engagées en ce sens lorsque M. ANDRE Johann aura procédé au recrutement du futur locataire gérant de ce magasin.

6.11. Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

M. Jean-Louis BERNER est désigné élu référent sur ce dossier. Il prendra prochainement contact avec Mme BOLLE-REDDAT Claire, Technicienne Assainissement non collectif à la ville de Besançon, chargée d’accompagner la commune sur ce dossier (Délibération n°2017/57 en date du 27/06/2017).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

Le prochain conseil municipal se tiendra, en mairie, le Mardi 29 août 2017 à 19h30.

Le secrétaire, Le Mar 2,

Emest COPPOL