Compte-Rendu - PVCM 20161024

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Compte-Rendu - PVCM 20161024 Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20161024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 24 octobre 2016 à 20h30

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf M. LETHIER Daniel et Mmes ANZALONE Nelly, LEBARBENCHON Florence, CLOIREC Céline, BRENET Martine excusés

Procuration: de Mme LEBARBENCHON Florence à Mme SEYER Séverine

Secrétaire : M. PARRA Miguel

****

Le Maire certifie :

∑ que la convocation du conseil municipal a été faite le 19 octobre 2016;

∑ que le nombre de conseillers en exercice est de 19

Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 27 octobre 2016, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

****

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 19 octobre 2016

2. Etablissement d’une servitude de droit de passage sur la parcelle communale cadastrée section AA n°78

3. Renouvellement de la convention de déneigement de la ZA du Noret avec la CAGB

4. Assiette, dévolution et destination des coupes de bois de l’exercice 2017 - 2018

5. Arrêté préfectoral portant extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon – Composition de l’organe délibérant.

6. FRANCAS du Doubs : modification des différents tarifs des activités péri et extra scolaires.

7. Modification des tarifs des Temps d’Activités Péri éducatifs et création d’une nouvelle tranche de facturation (rythmes scolaires)

8. Demande de subvention Département et Agence de l’Eau : Diagnostic du réseau d’assainissement – Travaux de création réseau d’eaux pluviales

9. AMBILINE : demande d’autorisation de stationnement sur la commune.

10. Informations diverses :

̧ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme ̧ Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE MAMIROLLE

25620

2 bis rue de l’école

TÉL 03 81 55 71 50

FAX 03 81 55 74 61

mairie@mamirolle.com

www.mamirolle.fr 2

̧ Projet de création d’un Trail Center VTT

̧ Adhésion de la CAGB à l’Agence Départementale d’Appui aux Territoires ̧ Agence de l’eau : prime de performance épuratoire 2016

̧ FRANCAS : projet de jardin pédagogique et travail avec le SYBERT sur les déchets ménagers – Présentation Francine MARTIN

****

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 19 octobre 2016

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2016. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

2. Etablissement d’une servitude de droit de passage sur la parcelle communale cadastrée section AA n°78

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le bien cadastré section AA n°137, sis 14 B rue du Blochier, n’a pas d’accès direct sur la voie publique.

En effet, il résulte de la configuration même des lieux que la desserte de ce fonds doit, dans ces conditions, s’effectuer par la parcelle la plus proche de la voie publique, cadastrée section AA n°78, et classée dans le domaine privé de la commune.

En conséquence et afin d’éviter à l’avenir toutes contestations ou difficultés, les acquéreurs du bien cadastré section AA n°137 ont souhaité que la commune leur reconnaisse un droit de passage sur la parcelle cadastrée section AA n° 78 lui appartenant et qu’une servitude de passage soit établit devant notaire.

Après avoir donné lecture des dispositions de cette servitude de passage, monsieur le Maire sollicite l’autorisation de la signer.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- décident, de concéder, aux actuels propriétaires du bien cadastré section AA n° 137 ainsi qu’aux propriétaires successifs de ce fonds, à titre de servitude réelle et perpétuelle, le droit de passer à pieds ou en véhicule sur son fonds cadastré section AA n° 78 afin de pouvoir rejoindre la voie publique existante à proximité.

- autorisent Monsieur le Maire à signer la servitude de passage établit à cet effet - décident que tous les frais, droits et émoluments du présent acte seront supportés par les propriétaires du bien cadastré section AA n°137.

3. Renouvellement de la convention de déneigement de la ZA du Noret avec la CAGB

Considérant le linéaire réduit de la voirie d’intérêt communautaire sur le territoire de la commune de Mamirolle et afin d’assurer la sécurité des usagers de la voirie du Noret, la CAGB a décidé de confier le déneigement de la voie de la zone d’activité du Noret aux services techniques de la commune à charge pour la CAGB d’en assurer le financement.

La convention signée avec les services de la CAGB pour le déneigement de la voirie de la zone d’activité du NORET par les services techniques de la commune ayant pris fin le 30 septembre 2016, Monsieur le Maire propose de renouveler, pour la période 2016-2017 cette convention avec la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon.

Après avoir donné lecture des dispositions de cette convention de déneigement, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de la signer.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

∑ approuvent la convention pour la réalisation du déneigement de la voirie de la zone d’activité du NORET, telle qu’annexée à la présente délibération

∑ autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention conjointement avec Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon. 3

4. Assiette, dévolution et destination des coupes de bois de l’exercice 2017 – 2018

Ce point sera soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

5. Composition du Conseil Communautaire du Grand Besançon au 1er janvier 2017

Par courrier en date du 26 septembre 2016, Monsieur le Préfet du Doubs a notifié aux communes l’arrêté portant extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon au 1er janvier 2017 à 71 communes.

Monsieur le Préfet a également invité les communes à délibérer avant le 15 décembre 2016 sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire, en vue de l’éventuelle adoption d’un accord local de répartition des sièges.

A défaut de la conclusion d’un accord local par la majorité qualifiée des conseils municipaux, le Préfet arrêtera la composition du Conseil communautaire en application des dispositions légales de droit commun.

Pour rappel, un accord local de répartition des sièges, tel que prévu par la loi du 9 mars 2015, doit, pour être valable, répondre aux conditions cumulatives suivantes de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui qui serait attribué en application des III et IV de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, - les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune dispose d’au moins un siège,

- aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle.

D’après les calculs confirmés par la Préfecture, il s’avère que la configuration territoriale et démographique du Grand Besançon au 1er janvier 2017, et notamment les écarts importants de population entre les communes, rend juridiquement impossible la conclusion d’un accord local conforme aux critères requis par la loi.

En conséquence, il convient de prendre acte qu’au 1er janvier 2017, le Conseil communautaire du Grand Besançon sera composé, en application des règles de droit commun, de 126 sièges, soit :

- 55 sièges pour la commune de Besançon,

- 2 sièges pour la commune de Chemaudin et Vaux et la commune de Saint-Vit, - 1 siège pour les communes de : Amagney, Arguel, Audeux, Avanne-Aveney, Beure, Bonnay, Boussières, Braillans, Busy, Byans-sur-Doubs, Chalèze, Chalezeule, Champagney, Champoux, Champvans-les-Moulins, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, Chaudefontaine, Chevroz, Cussey-sur- l’Ognon, Dannemarie-sur-Crête, Deluz, Devecey, Ecole-Valentin, Fontain, Franois, Geneuille, Gennes, Grandfontaine, La Chevillotte, La Vèze, Larnod, Le Gratteris, Les Auxons, Mamirolle, Marchaux, Mazerolles-le-Salin, Mérey-Vieilley, Miserey-Salines, Montfaucon, Montferrand-le- Château, Morre, Nancray, Noironte, Novillars, Osselle-Routelle, Palise, Pelousey, Pirey, Pouilley- Français, Pouilley-les-Vignes, Pugey, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Roset-Fluans, Saône, Serre-les- Sapins, Tallenay, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire, Velesmes-Essarts, Venise, Vieilley, Villars-Saint- Geoges, Vorges-les-Pins.

Vu l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 22 septembre 2016 portant extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon,

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte :

- de l’impossibilité de conclure un accord local de composition du Conseil communautaire répondant aux conditions prévues par l’article L.5211-6-1 I-2° du CGCT

- de la composition du Conseil communautaire du Grand Besançon à 126 sièges en application des règles de droit commun. 4

6. FRANCAS du Doubs : modification des différents tarifs des activités péri et extra scolaires

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs actuellement appliqués par les FRANCAS du Doubs dans le cadre des activités péri et extra scolaires :

TRANCHES QF de 0 à 775

€

QF de 776 à

1000 €

QF de 1001 à

1200 €

QF de 1201 à

1400 €

QF > à 1400 €

Périscolaire

matin et soir

1.33 € 1.84 € 1.89 € 1.99 € 2.03 €

Restauration

scolaire

4.59 € 5.61 € 5.91 € 6.22 € 6.34 €

Vacances

scolaires avec

repas

8.41 € 12.50 € 12.80 € 13.10 € 13.36 €

Vacances

scolaires sans

repas

5.66 € 9.23 € 9.54 € 9.84 € 10.04 €

Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs appliqués aux personnes dont le quotient familial est supérieur ou égal à 1001 € à compter du 1er janvier 2017.

Les tarifs ainsi proposés sont les suivants :

TRANCHES QF de 0 à 775

€

QF de 776 à

1000 €

QF de 1001 à

1200 €

QF de 1201 à

1400 €

QF > à 1400 €

Périscolaire

matin et soir

1.33 € 1.84 € 1.93 € 2.03 € 2.07 €

Restauration

scolaire

4.59 € 5.61 € 6.03 € 6.34 € 6.47 €

Vacances

scolaires avec

repas

8.41 € 12.50 € 13.06 € 13.36 € 13.63 €

Vacances

scolaires sans

repas

5.66 € 9.23 € 9.73 € 10.04 € 10.24 €

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions:

- approuvent les tarifs susmentionnés

- décident que ces tarifs seront appliqués à compter du 1er janvier 2017.

7. Modification des tarifs des Temps d’Activités Péri éducatifs et création d’une nouvelle tranche de facturation

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs horaires actuellement appliqués par les FRANCAS du Doubs dans le cadre des Temps d’Activités Péri éducatifs:

TRANCHES QF de 0 à 775 QF de 776 à 1000 QF de 1001 à 1200 QF > 1200

Tarifs

0.50 €

0.50 €

0.75 €

1 €

Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs horaires appliqués aux personnes dont le quotient familial est supérieur ou égal à 1001 € à compter du 1er janvier 2017 et de créer une nouvelle tranche de facturation pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 1400 € 5

Les tarifs ainsi proposés sont les suivants :

Tranche QF de 0 à 775 QF de 776 à

1000

QF de 1001 à

1200

QF de 1201 à

1400

QF > 1400

Tarifs

0.50 €

0.50 €

0.77 €

1.02 €

1.05 €

En outre et afin de ne pas grever le budget des familles ayant plusieurs enfants, il est proposé de diminuer ces tarifs de 20% dès le 2ème enfant.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 12 voix pour et 3 abstentions:

- approuvent les tarifs susmentionnés

- décident que ces tarifs seront appliqués à compter du 1er janvier 2017.

- décident d’appliquer une diminution de ces tarifs de 20 % dès le 2ème enfant.

8. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Doubs et de l’Agence de l’eau pour la réalisation d’un diagnostic du réseau d’assainissement

L’article 12 de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif notamment aux systèmes d’assainissement collectif prescrit l’établissement d’un diagnostic du réseau d’assainissement à une fréquence n’excédant pas 10 ans.

Le schéma directeur d’assainissement réalisé à Mamirolle datant de 2005 et nécessitant d’être mis à jour, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que les différentes pièces du marché afférentes à la réalisation du diagnostic du système d’assainissement et à l’actualisation du schéma directeur d’assainissement de la commune, nécessaires à la consultation des bureaux d’études, est actuellement en cours.

Cette étude a pour but:

∑ de mettre à jour le schéma directeur d’assainissement existant, établi en septembre 2004, ∑ d’identifier les dysfonctionnements éventuels du système d’assainissement par un diagnostic du système d’assainissement

∑ d’élaborer un programme d’actions visant à corriger les dysfonctionnements identifiés ∑ d’établir un programme de gestion des eaux pluviales le plus en amont possible, en vue de limiter leur introduction dans le réseau de collecte et éventuellement de proposer la révision du zonage d’assainissement

Outre les rejets d’eaux usées domestiques, cette étude devra recenser les rejets d’eaux usées liés aux activités commerciales, artisanales ou industrielles s’ils existent, les caractériser et de proposer des solutions pour les traiter au mieux

Ce diagnostic devra identifier les dysfonctionnements du système d’assainissement et visera notamment à :

- identifier et localiser précisément l’ensemble des points de rejets au milieu récepteur, et notamment les déversoirs d’orage ;

- quantifier la fréquence, la durée annuelle des déversements et les flux polluants déversés au milieu naturel et analyser leur impact sur celui-ci :

- vérifier la conformité des raccordements au système de collecte ;

- estimer les quantités d’eaux claires parasites présentes dans le système de collecte et identifier leur origine ;

- recueillir des informations sur l’état structurel et fonctionnel du système d’assainissement ;

- recenser les ouvrages de gestion des eaux pluviales permettant de limiter les volumes d’eaux pluviales dans le système de collecte ; 6

- expertiser les équipements, le fonctionnement et la pérennité de la station d’épuration, en prenant en compte les perspectives d’évolution de l’agglomération d’assainissement de Mamirolle et en vérifiant l’impact du rejet sur le milieu naturel ;

Monsieur le Maire précise que le montant de cette étude est estimé à 65 000 € HT et qu’elle peut faire l’objet d’une subvention du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des bureaux d’études pour la réalisation de ce diagnostic d’assainissement

- s’engage à réaliser cette étude dont le montant total ne devra pas dépasser les crédits budgétaires alloués à ce marché à savoir 65 000 € HT soit 78 000 € TTC

- mandate Monsieur le Maire pour déposer les dossiers de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental du Doubs

- autorise le Conseil Départemental du Doubs à percevoir, pour le compte de la commune, la subvention attribuée par l’Agence de l’eau et à la reverser à la commune

- approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Montant en euros HT

Frais d’études

65 000 €

Recettes Taux Montant en Euros HT

Conseil Départemental

Agence de l’Eau

30 %

50 %

19 500 €

32 500 €

Fonds propres 20 % 13 000 €

- s’engage, si les subventions accordées étaient inférieures à celles demandées, à prendre en charge la différence dans la limite des crédits budgétaires alloués à cette étude

- autorise Monsieur le Maire à poursuivre les démarches administratives et financières nécessaires à la réalisation de cette étude ainsi qu’à signer tous les documents afférents à cette affaire - sollicite l’autorisation de commencer cette étude avant intervention de la décision attributive de subvention.

9. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Doubs et de l’Agence de l’eau pour la création d’un réseau séparatif Grande Rue, Rue du Stade et Rue de la Gare.

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée les travaux de mise en séparatif des réseaux qu’il souhaite engager en 2017 et 2018, Grande Rue ; Rue du Stade et Rue de la Gare afin de limiter les apports d’eaux pluviales à la station d’épuration. Il rappelle que la réalisation de ces travaux était préconisée dans le schéma directeur d’assainissement de la commune de 2005

Monsieur le Maire rappelle que sont envisagés, dans ce cadre-là :

Rue de l’église et Grande Rue :

- la mise en place d’un collecteur pour les eaux usées sur une longueur de 1030 ml - la mise en place d’environ 42 boîtes de branchement

- la mise en place de 4 déversoirs d’orages, rue des écoles et des oiseaux et Grande Rue - la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales le long de la RD n°221

Le coût total de ces travaux est estimé à 423 450 € HT 7

Rue du Stade et Rue de la Gare:

Rue du stade :

- pose d’un collecteur pour les eaux usées sur une longueur de 650 ml

- mise en place de deux déversoirs d’orages

- mise en place de 24 boîtes de branchement

Le coût total de ces travaux est estimé à 245 850 € HT

Rue de la Gare :

- pose d’un collecteur pour les eaux usées sur une longueur de 290 ml

- mise en place d’un déversoir d’orages sur le réseau unitaire en aval de la rue du Général Donzelot - mise en place de 10 boîtes de branchement

Le coût total de ces travaux est estimé à 109 800 € HT

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- s’engage à réaliser ces travaux dont le montant total est estimé par le cabinet d’études Geoprotech à 779 100 € HT sur deux ans : 2017 et 2018,

- mandate Monsieur le Maire pour déposer les dossiers de demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Conseil Départemental du Doubs

- autorise le Conseil Départemental du Doubs à percevoir, pour le compte de la commune, maître d’ouvrage des travaux, la subvention attribuée par l’Agence de l’eau et à la reverser à la commune - approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Montant en euros HT

Montant des travaux 779 100 €

Relevés topographiques 9 600 €

Frais de maîtrise d’œuvre 64 000 €

TOTAL 852 700 €

Recettes Taux Montant en euros HT

Conseil Départemental

Agence de l’Eau

30 %

30 %

255 810 €

255 810 €

Fonds propres

40 %

341 080 €

TOTAL

852 700 €

- s’engage si les subventions accordées étaient inférieures aux montants demandés, à prendre en charge la différence

- s’engage à réaliser l’opération d’assainissement selon les principes de la Charte Départementale Qualité des réseaux d’assainissement

- autorise Monsieur le Maire à poursuivre les démarches administratives et financières nécessaires à l’exécution de ces travaux ainsi qu’à signer tous les documents afférents à cette affaire - sollicite l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention.

10. AMBILINE : demande d’autorisation de stationnement sur la commune.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été sollicité par la dirigeante de l’entreprise AMBILINE installée à Baume les Dames et spécialisée dans la conception, la vente et l’installation de cuisines, de salles de bains et d’aménagements intérieurs d’une demande d’autorisation de stationnement de 4 a 6 jours par an d’une remorque publicitaire sur le territoire de la commune.

Les membres du Conseil Municipal décident de réserver une suite défavorable à cette demande. 8

11. Informations diverses :

11.1 Point sur les demandes d’autorisation d’urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

Décision de

PA

SCI LEMYCINE

Chemin des Prairies

Aménagement d'un

lotissement de 4 lots

Accordé le

19/10/2016

Dépôt de PC M. DI MARTINO

Benedetto et Mme

BOUSSOUR Ratiba

Lotissement Sur

Vesson - Lot n°2

Construction d'une

maison individuelle

d'habitation de 141 m2

SCI ODAKOTAH

Rue du stade

Construction d'un cabinet

médical de 210 m2

Maisons CONTOZ / M.

ANNELOT et Mme

LAMBERT

Lotissement La Vye

de Gennes - Lot n°4

Construction d'une

maison individuelle

d'habitation de 122,66 m2

M. MULLATIER

Quentin et Madame

HURTARD Justine

Lotissement

TISSERAND - Lot

n°2

Construction d'une

maison individuelle

d'habitation de131 m2

Décision de

DP

M. DUQUET Jérémie 15 Rue de la vierge Pose d’un velux Accordé le

10/10/2016

M. VERON Damien 17 Rue de Vesson Construction d’une

terrasse sur pilotis+

transformation d’une

fenêtre en baie

coulissante + isolation

des façades+

remplacement clôture et

portail.

Accordé le

18/10/2016

Dépôt de DP Mme RYSER Marie-

France

11 Ter rue de la

Vierge

Edification d’une clôture

sur murette existante et

pose d’un portail

électrique

Déclaration d’intention

d’aliéner

Pétitionnaire

Références

cadastrales

Adresse du terrain Décision

SCP

ZIMMERMANN et

BRUCHON

Section AH n°203

SCI SCMB

(Vendeur SCI des

DHIPP)

22 Grande Rue Refus de

préempter

11.2. Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

Objet : panneaux de signalisation « voisins vigilants »

Titulaire : Signaux Girod

Montant : 1463.16 € TTC

11.3. Projet de création d’un Trail Center VTT

Monsieur Brice CANTENOT, représentant de l’association Besac Collectif Bike a déposé auprès de la CAGB en décembre 2015 un projet de création d’un Trail Center VTT sur les communes de Mamirolle, Saône et Le Gratteris. 9

Les contours du projet, le rôle de l’association et notamment sa capacité de portage, la faisabilité technique du projet en matière de conciliation des usages en termes réglementaires (PLU) et au niveau de la sécurité étant ni clairs, ni aboutis, la CAGB n’a pas prévu d’inscription dans son plan pluriannuel d’investissement et de fonctionnement en soutien à ce projet à ce stade d’avancement. En outre, la CAGB n’envisage pas non plus de se porter maître d’ouvrage d’un tel équipement ayant, pour le moment priorisé son intervention dans le domaine des équipements aquatiques.

11.4. Adhésion de la CAGB à l’Agence Départementale d’Appui aux Territoires

Le Conseil Départemental a décidé la création, au 1er janvier 2017, d’une Agence départementale d’Appui aux Territoires destinée à apporter des services d’ingénierie territoriale aux communes du Département tout particulièrement pour pérenniser le service en matière d’informatique des communes.

Par solidarité territoriale mais également pour faciliter la coordination des dispositifs proposés de part et d’autre, les membres du bureau de la CAGB ont décidé d’adhérer à cette Agence Départementale.

La CAGB sera l’intermédiaire entre les communes et l’Agence Départementale et prendra partiellement en charge le coût de l’adhésion.

Le dispositif d’adhésion des communes du Grand Besançon à l’Agence Départementale fera l’objet d’une décision du Conseil Communautaire avant la fin de l’année 2016.

11.5. Agence de l’eau : prime de performance épuratoire 2016

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à versée à la commune au titre de la prime de performance épuratoire de l’année 2016 la somme de 18 378.61 €

11.6. FRANCAS : projet de jardin pédagogique et travail avec le SYBERT sur les déchets ménagers

Pour cette année 2016/2017, l’équipe d’animation a pour objectif principal : « La Découverte et la Protection de l’Environnement » lors des différents ateliers proposés des Temps Péri-éducatifs du mardi et du Vendredi.

A partir de janvier 2017, les enfants débuteront les ateliers Bricolo recyclo écolo.

Les objectifs pédagogiques fixés par l’équipe d’animation sont :

- Collaborer à l’éducation à la citoyenneté : un projet commun aux maternels et aux primaires permettent de confier des initiatives et des responsabilités aux enfants (ex : Jardin Pédagogique). - Etablir un rapport direct avec les grands enjeux planétaires actuels (au-delà des discours) : maintien de la biodiversité, respect des équilibres écologiques, économie des ressources naturelles, développement durable.

- Pratiquer une pédagogie de projet visant à atteindre des objectifs clairement définis et partagés par les enfants.

Ces objectifs vont s’articuler autour de différents ateliers :

LE JARDIN PEDAGOGIQUE :

Les objectifs pour ce jardin :

Découvrir le vivant

Se familiariser avec une approche de la nature

Apprendre à être responsable face à la nature

Le projet de création de JARDIN PEDAGOGIQUE engage à court et moyen terme. Il est extrêmement valorisant pour les enfants, et favorise l’émulation collective et crée un esprit de groupe.

De nombreux moyens sont à prévoir pour favoriser la création du projet de Jardin pendant les TAP : 1/ L’emplacement du terrain : pour la réalisation de ce jardin, il nous faut impérativement un terrain (communal) de 20 m2 et clos, se situant à l’extérieur de l’école mais à proximité, en sachant que l’activité des TAP ne dure qu’1h30. 10

2/ Désignation d’un coordinateur de projet parmi l’équipe d’animation

3/ La définition de tâches et d’action à mettre en place. (Calendrier de travail + réunions d’équipe). 4/ L’achat du matériel : outils de jardin (pioches, bêches, râteaux, brouette, plantoirs, tuteurs...). 5/ L’arrosage : voir projet « Economiser pour préserver notre planète ».

6/ Prévoir un intervenant extérieur (voir avec les Jardins de Mamirolle).

Un membre du Conseil Municipal s’oppose à ce projet pédagogique.

TRIER C’EST GAGNER :

Objectifs :

1/ Réduire les déchets aux FRANCAS

2/ Identifier et différencier les déchets (voir pour une animation SYBERT dans les deux groupes). 3/ Trier pour recycler.

4/ Mettre en place une opération « NETTOYONS LA NATURE » : encadré par l’équipe d’animation, lors de deux après-midi de TAP, les enfants équipés de gants ramasseront les déchets dans et aux abords de l’école.

5/ Suite à l’opération « Nettoyons la nature », opération « RECUP’ARTS » : l’objectif sera de détourner les objets, valoriser les déchets pour créer en Arts visuels. Exposition des productions lors de la kermesse de l’école.

6/ Opération « ECONOMISER POUR PRESERVER NOTRE PLANETE » : confection d’un récupérateur d’eau (mis en place dans la salle de restauration scolaire) pour l’arrosage du JARDIN par les enfants.

Le principe du récupérateur est à chaque fin de repas ou de goûters s’il reste de l’eau dans les pots, les enfants les videront dans le récupérateur pour éviter le gaspillage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures

Le prochain conseil municipal se tiendra le Mardi 29 novembre 2016 à 19h30

Le secrétaire, Le Maire,

Miguel PARRA Daniel HUOT