Procès Verbal - PV Conseil Municipal 24032023

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 24032023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 24032023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Justice et droit, Cuisery, le 28 Mars 2023

PROCES-VERBAL

Réunion du conseil municipal du 24 Mars 2023

Présents : Mmes LACROIX-MFOUARA Béatrice – PIRAT Isabelle - PRABEL Marie-Line - DAUVERGNE Pascale – POUX Patricia - CAZIER Isabelle –

MM.DELONG Franck - VASSAUX Jean-Jacques – BERTHET Daniel – MARICHY Jean-Paul - VION Pierre - BOILLET Stéphane –ANDRE Daniel - PINDADO Nicolas - VIALET Eric - BAUDIN Clément.

Absents excusés : Jany CHALOT ( a donné pouvoir à Jean-Paul MARICHY ) – Nathalie SERGENT ( a donné pouvoir à Daniel BERTHET ) – Kaltoume MASSKOURI ( a donné pouvoir à Béatrice LACROIX-MFOUARA ) Secrétaire de séance : Marie-Line PRABEL

Décisions prises par délégation :

• Avenant travaux Route de Pont de Vaux : 7439.10 € HT avec avancement du chantier, plus et moins values

AMENAGEMENTS

Règlement de l’opération façades – Rapporteur : Mme PRABEL

Mme PRABEL fait le point sur l’opération façades. Il est rappelé que le périmètre a été étendu lors d’un précédent conseil municipal. Mme PRABEL propose les mises à jour du règlement et le budget des aides. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications du règlement.

VIE ASSOCIATIVE

Subventions aux associations pour l’année 2023 : fonctionnement – investissement - Rapporteur : M .DELONG

Les propositions de subventions pour l’année 2023 sont jointes aux conseillers et tiennent compte du travail réalisé par la commission municipale. Les subventions ont été réparties suivant leur nature, fonctionnement ou investissement et avec précision d’un versement lié à un projet à réaliser. Franck DELONG rappelle d’abord les avantages en natures qui sont la valorisation de l’utilisation de bâtiments ou terrains par les associations sans contrepartie. Il présente ensuite les propositions de la commission. Les subventions sont adoptées à l’unanimité.

FINANCES

Boutiques à l’essai : les boutiques à l’essai font partie des actions « Petite Ville de Demain ». La commission Finances a donné un avis favorable à fixer une première ligne budgétaire de 9000 €. Le principe est de louer un local commercial à un propriétaire pour le sous-louer à un entrepreneur en phase de création. La fiche action 2-5 proposait -50% la première année et -25% la seconde année sur le montant du loyer. Il

Mairie de Cuisery

Place d’Armes

71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery@wanadoo.frconvient de délibérer pour engager la commune dans la phase opérationnelle. Accord à l’unanimité du conseil.

Subvention Région Territoires en action – Rapporteur : Mme PRABEL Le Syndicat du Pays de la Bresse Bourguignonne a engagé avec la Région le programme « Territoires en action ». La commune est éligible pour les travaux de la route de Pont de Vaux, pour le développement des mobilités douces. Le Syndicat Mixte du Pays de la Bresse Bourguignonne soutient notre dossier. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la demande d’aide.

Mise en place des tickets restaurants – Rapporteur : Mme PRABEL

Dans le cadre de la discussion budgétaire, il a été soumis une action nouvelle de proposer les tickets restaurants aux agents communaux. La Commission Finances a émis un avis favorable, sur la base d’un ticket à 7 euros et une participation de l’employeur de 50%. Le budget a été préparé sur cette base. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les conditions et désigne EDENRED comme prestataire. L’action pourra être revue suivant les capacités budgétaires de la commune.

Crédits pour le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté ( RASED ) – Rapporteur : Mme PRABEL

La commune centralise les crédits du RASED sur notre territoire. Comme chaque année, il est proposé de poursuivre le budget de 1 euro par élève scolarisé et chaque commune rembourse à Cuisery sa part. Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les crédits de 550 € et le remboursement par les autres communes.

Subvention au Centre Communal d’Action Sociale ( CCAS ) – Rapporteur : M.DELONG Le conseil d’administration du CCAS s’est réuni le 6 mars dernier. Afin de pouvoir mener les actions prévues en 2023, une subvention de 4000 € est demandée auprès du conseil municipal. Franck DELONG rappelle ces actions. La subvention est accordée à l’unanimité.

Etude relative au camping halte touristique – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Le conseil municipal avait souhaité faire réaliser une étude indépendante afin de pouvoir débattre sur l’avenir de gestion du camping. L’action a été inscrite au budget et une consultation a été réalisée auprès de cabinets d’étude. Madame le Maire présente les offres retenues. Après échange, il est précisé que l’étude va permettre de définir des pistes d’amélioration, et de chiffrer une valorisation patrimoniale et économique du site. Le conseil municipal, par 17 voix pour et 2 abstentions, approuve la réalisation de l’étude et désigne à l’unanimité HOTEL ACTIONS pour la réaliser.

Budget Commune - Rapporteur : Mme PRABEL

Il est adressé aux conseillers municipaux des tableaux de synthèse qui regroupent les comptes 2022, les résultats de l’exercice et les propositions de budget 2023. Pour l’investissement, les opérations sont détaillées. Une note de synthèse accompagne les tableaux chiffrés.

Les décisions budgétaires sont adoptées à l’unanimité :

• Compte administratif 2022 avec les résultats de l’exercice 2022

• Compte de gestion 2022 : les résultats de Madame la Trésorière sont identiques aux nôtres. • Affectation des résultats : après avis favorable de la commission des finances, l’affectation des résultats est proposée avec une réserve de 100 000 € et un virement à la section d’investissement de 562 099.28 €.

• Budget Primitif 2023 : le budget est adopté en équilibre en fonctionnement ( 2 126 660.00 € ) et en investissement. ( 2 044 029.28 € )

• Taux de fiscalité directe locale : le budget est proposé avec maintien des taux de fiscalité. L’Etat ayant augmenté les bases locatives de 7.1% des bases locatives avec la loi de finances 2023, la commune ne compte pas augmenter ses taux de fiscalité et ce, pour la 15ème année consécutive. • Le Budget Lotissement est également adopté à l’unanimité. Le Budget Commune prévoir les crédits d’avance pour financer le débat des travaux d’aménagement,PETITE VILLE DE DEMAIN

Convention C2R ( Centralités Rurales en Région ) avec la Région Bourgogne Franche-Comté – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA

En qualité de Petite Ville de Demain, la commune a travaillé sur la convention C2R à mettre en place avec la Région. Philippe BRAS en avait présenté les principes au conseil municipal. La convention permet d’obtenir un financement global de 500 000 € à affecter sur des opérations d’aménagement. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention.

AMENAGEMENTS

Conventions pour terrasses et marché communal – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Reporté à la prochaine réunion.

ASSAINISSEMENT

Renouvellement de la convention avec SUEZ – Rapporteur : M.DELONG La convention d’assistance avec Suez arrive à échéance au 30 avril 2023 ainsi que l’avenant de complément de missions. Le budget Assainissement a prévu les renouvellements jusqu’au 31 décembre. Une présentation est faite de la convention à renouveler sur les mêmes missions. L’échéance est proposée au 31 décembre 2023 afin de préparer une consultation au 1er janvier 2024. Accord à l’unanimité.

CULTURE

Tarifs « collations » pour le Palace – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Le spectacle « Jazz Verbal » prévoit la vente de collations pour le public. La vente de collations ou boissons sera intégrée à la régie du Palace en accord avec la Trésorerie. Un arrêté municipal a été pris en ce sens. Toutefois, afin de pouvoir annoncer des tarifs pour les futurs spectacles tout en utilisant les tickets existants, une première liste de tarifs est proposée et adoptée à l’unanimité :

Plateau repas : 10 €

Boissons : Vins 2€, Crémant, 2€, Café 1€, Eau 50cts

Un bilan sera tiré à l’occasion du spectacle du 26 mars.

Questions et informations diverses

La randonnée La Bressanne de l’Aviron Club Louhannais démarrera de Cuisery le samedi 1er avril. La commune est partenaire, Eric VIALET vérifie les besoins pour cet évènement.

Prochain conseil municipal le vendredi 28 avril à 20H00

La Secrétaire, Le Maire, Marie-Line PRABEL Béatrice LACROIX-MFOUARA