Procès Verbal - PV Conseil Municipal 220302024

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 220302024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 220302024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Fiscalité, Cuisery, le 25 Mars 2024

PROCES-VERBAL

Réunion du conseil municipal du 22 Mars 2024

Présents : Mmes LACROIX-MFOUARA Béatrice – PIRAT Isabelle – PRABEL Marie-Line - CHALOT Jany – DAUVERGNE Pascale - POUX Patricia – SERGENT Nathalie – CAZIER Isabelle

MM DELONG Franck – VASSAUX Jean-Jacques - VION Pierre – BERTHET Daniel - BOILLET Stéphane – ANDRE Daniel – MARICHY Jean-Paul - VIALET Eric –PINDADO Nicolas - BAUDIN Clément

Absente excusée : Kaltoume MASSKOURI ( a donné pouvoir à Nathalie SERGENT ) Secrétaire de séance : Isabelle CAZIER

Le procès-verbal de la réunion du 23 Février 2024 est approuvé à l’unanimité.

Décisions prises par délégation :

• Cimetière : deux renouvellements de cases de colombarium

• Clôture de la convention avec le GIE IMPA pour les actions contre l’isolement des personnes âgées : 1500 €

URBANISME / AMENAGEMENT

Droit de préemption – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA

Lors du dernier conseil, Madame le Maire avait présenté une demande d’avis pour un droit de préemption Route de Simandre ( parking ). Un temps de réflexion avait été laissé aux conseillers pour réfléchir à la question. A titre d’information, la Commission Finances réunie le 24 février 2024 a émis un avis défavorable à exercer le droit de préemption. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

Prix de vente des terrains Lotissement Chemin du Port – Rapporteurs : Mme LACROIX-MFOUARA – Mme PRABEL

Les montants de travaux ont été votés au dernier conseil, ce qui permet de mettre à jour les coûts prévisionnels :

Travaux de voirie : 259 565.40 €

Travaux Espaces Verts : 49 309 €

Maitrise d’œuvre : 17 755 €

Mission Sécurité et Protection sur chantier : 2075 €

SYDESL – Desserte électrique : 43 200 €

Génie Civil Télécom : 24 900 €

Eclairage Public : 36 500 €

Après un contact pris avec le Syndicat des Eaux, les travaux pour l’eau seront pris en charge par le Syndicat des Eaux et chaque propriétaire financera son compteur. Il reste à évaluer une mission géomètre. Madame le Maire donne une première simulation avec les chiffres actuels, le vote sera effectué lors du prochain conseil.

Mairie de Cuisery

Place d’Armes

71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery@wanadoo.frLa première réunion en mairie est prévue le 27 Mars. Madame le Maire explique que M.VASSAUX sera l’adjoint référent sur cette opération. Il est proposé à des conseillers d’être associés au suivi du chantier : M.BOILLET et M.MARICHY sont intéressés et désignés.

SOCIAL

Subvention au Centre Communal d’Action Sociale – Rapporteur : M.DELONG Le conseil d’administration du CCAS s’est réuni le 21 mars. M.DELONG présente les actions du CCAS et une subvention habituelle de 4000 € est nécessaire pour le CCAS. Accord à l’unanimité.

VIE ASSOCIATIVE

Subventions aux associations pour l’année 2024 – Rapporteur : M.DELONG La Commission s’est réunie le 17 février pour étudier les demandes de subventions. M.DELONG présente les propositions de la commission vie associative et l’important travail d’étude des dossiers réalisé avec des critères précis qui ont été définis.

M.ANDRE regrette le message qui est envoyé aux associations par la baisse du budget global. M.PINDADO précise que les Petits Gloutons n’ont pas sollicité de subvention cette année, ce qui fait baisser le budget global.

M.DELONG explique que la bonne gestion des deniers publics nécessite de poser des critères comme la présentation d’un projet, les bilans financiers…La Commune soutient les associations cuiserotaines par la prise en charge de plus de 42 800 € d’avantages en nature.

Des explications sont demandées sur la baisse de moitié de la subvention au RCBS. M.DELONG explique que le dossier ne présentait pas de projet, le financement d’un salarié n’étant pas un projet subventionnable, qu’il existe des réserves financières et le fait que dans le groupement de plusieurs communes, seule Cuisery apporte une subvention financière en plus des équipements à disposition. Un tour de table avec les communes concernées sera à organiser prochainement.

La Commune a investi pour près de 48 000 € sur le stade en 2023.

Les subventions sont mises au vote suivant l’état annexé.

FINANCES

Vente de terrains Etang de Ganay – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Un propriétaire a présenté un projet autour de Ganay avec un aménagement piétonnier qui pourrait être public. Son projet intègre l’achat de terrains à la Commune. La Commission Finances a évoqué ce sujet dans des projets à court terme. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs interrogations doivent être levées auprès du notaire avant de prendre une décision. Une expertise des essences sera sans doute nécessaire, M.BOILLET se charge de prendre un contact.

Crédits pour le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté ( RASED ) – Rapporteur : Mme PIRAT

Les effectifs n’ayant pas été fournis pour le calcul des crédits, ce dossier est ajourné.

Budget Commune – Rapporteur : Mme PRABEL

Les tableaux du Budget ont été adressés avec une note de synthèse. Le Budget a été élaboré et construit avec deux réunions de la Commission Finances. Mme PRABEL présente les bons résultats de l’exercice 2023 obtenus grâce à une gestion suivie et rigoureuse. Pour le Budget 2024, les propositions de crédits par chapitres sont présentées en fonctionnement ainsi qu’un état détaillé des projets d’investissement. Un arbitrage est proposé aux conseillers pour répartir des crédits supplémentaires, il est acté de les répartir entre le Centre-Bourg et l’Eglise. Les décisions sont soumises au vote :

• Compte Administratif 2023 et Compte de Gestion 2023 : Madame le Maire ne prend pas part au vote pour le Compte Administratif. Adoptés à l’unanimité.• Affectation des résultats : affectation des résultats avec avis favorable de la Commission des Finances. Vote à l’unanimité.

• Taux de fiscalité locale : la Commission des Finances a émis un avis favorable à maintenir les taux communaux pour la 16ème année consécutive. Vote à l’unanimité.

• Autorisation de virements de crédits : par délibération du 7 octobre 2022 sur la nouvelle norme comptable, le Conseil Municipal avait autorisé pour simplifier la gestion, des virements de crédits dans la limite de 7.5% des sections et hors charges de personnel. L’autorisation est confirmée au Budget 2024 à l’unanimité.

• Budget Primitif 2024 : la proposition de Budget 2024 est adoptée à l’unanimité.

Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants : cette taxe a été présentée lors de précédentes réunions. Une simulation financière a été réalisée et une consultation a été faite sur l’application de cette taxe dans d’autres Petites Villes de Demain. Il sera proposé de voter à une prochaine réunion sur la création ou non de cette taxe pour 2025.

Tarifs Chenil – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA

Les problèmes de divagation de chiens deviennent de plus en plus fréquents, avec souvent les mêmes propriétaires. La Commune a investi dans un chenil en 2017. Les agents communaux et les élus passent du temps pour les captures, les prises de contact, les recherches ; la commune achète par ailleurs la nourriture quand un chien est placé au chenil. Il en va aussi de la sécurité des animaux de les mettre en lieu sûr. Il est proposé d’établir un tarif pour le chenil. Le Conseil Municipal, adopte les tarifs suivants : 50 € de frais de capture (11 voix pour et 8 abstentions) et 15 € par jour de mobilisation du chenil (18 voix pour et 1 abstention).

CAMPING

Règlement intérieur et Tarifs – Rapporteur : Mme CHALOT

Les nouveaux gérants ont élaboré le règlement intérieur et leurs tarifs pour la saison 2024. Le Conseil Municipal valide les documents présentés à l’unanimité.

SCOLAIRE

Organisation du Temps Scolaire – Rapporteur : Mme PIRAT

Tous les 3 ans, l’Inspection d’Académie demande de se prononcer sur l’organisation du temps scolaire et de prendre une délibération. Les conseils d’école se sont prononcés pour le maintien de la semaine de 4 jours. Il est proposé de suivre l’avis des conseils d’école : vote à l’unanimité.

PERSONNEL

Protection Fonctionnelle – Rapporteur : Mme PRABEL

Un agent de la commune a déposé plainte l’année dernière pour insultes et agression d’un groupe de jeunes dont un connu pour d’autres délits sur la commune. Cette situation a causé un préjudice moral et les faits ont été confirmés par la vidéoprotection. Le jugement sera en Octobre 2024. Notre agent a droit à la protection fonctionnelle de la Commune par le biais de notre assurance. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’application de la protection fonctionnelle.TRAVAUX

Busage des Fossés – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA

Lors du dernier conseil municipal, il avait été évoqué la question du busage sur la Route de Pont de Vaux hors agglomération. Les vérifications juridiques réalisées depuis le précédent conseil confirment les réponses données lors du de cette réunion et la position constante de la Commune par égalité entre les habitants : les travaux sur voirie et sous voirie sont de la responsabilité de la commune en agglomération et du Département hors agglomération sur une départementale. Dans la situation concernée, le Département avait jugé qu’il n’y avait aucun argument de sécurité ou d’aménagements d’où leur réponse négative, les travaux sont à la charge du riverain.

Questions et informations diverses

Elections européennes : un seul tour est programmé le dimanche 9 juin. Les permanences vont être organisées en consultant les conseillers.

Une attention particulière sera portée à l’affichage sauvage.

En cas de listes trop nombreuses, un seul lieu d’affichage peut être choisi, ce serait dans ce cas la MTL.

Questions des conseillers municipaux :

Jean-Paul MARICHY pour le déplacement du radar pédagogique aux Platières. Madame le Maire précise que le radar peut être installé pour une étude ponctuelle sur la circulation. Il a été déplacé suite à une vérification demandée en fin d’année sur la Départementale au niveau de l’entreprise Guillot Cobreda.

Isabelle CAZIER, Pascale DAUVERGNE, Jean-Paul MARICHY pour les travaux Route de Pont de Vaux. Madame le Maire précise que tous les plans avaient été présentés en réunions publiques et le cahier des charges aux entreprises a été dans les normes en vigueur, notamment pour les PMR. Pour les espaces verts, il convenait d’être dans le cahier des charges du Plan Environnement du Département

Daniel BERTHET sur le ramassage des ordures ménagères. Madame le Maire confirme les divers problèmes constatés et le SIVOM sera de nouveau alerté pour les futurs ramassages.

Daniel BERTHET sur le mur du nouveau cimetière. M.VASSAUX répond qu’il n’est pas prévu de refaire le mur qui est en bon état. Toutefois, il est évoqué de repeindre le portail.

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Date prévisionnelle du prochain conseil : Mercredi 15 Mai à 20H

La Secrétaire, Madame le Maire,

Isabelle CAZIER Béatrice LACROIX-MFOUARA