Procès Verbal - PV Conseil Municipal 03052023

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 03052023 Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 03052023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité publique, Cuisery, le 5 Mai 2023

PROCES-VERBAL

Réunion du conseil municipal du 3 Mai 2023

Présents : Mmes LACROIX-MFOUARA Béatrice – PIRAT Isabelle - PRABEL Marie-Line – CHALOT Jany - CAZIER Isabelle – MASSKOURI Kaltoume

MM.DELONG Franck - VASSAUX Jean-Jacques – BERTHET Daniel – MARICHY Jean-Paul - VION Pierre - BOILLET Stéphane –ANDRE Daniel - VIALET Eric – PINDADO Nicolas – BAUDIN Clément

Absents excusés : Pascale DAUVERGNE ( a donné pouvoir à Isabelle CAZIER ) – Nathalie SERGENT ( a donné pouvoir à Jany CHALOT ) – Patricia POUX

Secrétaire de séance : Eric VIALET

Le procès-verbal de la séance du 24 Mars 2023 est approuvé à l’unanimité

Décisions prises par délégation :

• Convention avec le Groupement d’Intérêt Economique IMPA pour attribution d’une aide de 2000 € pour lutte contre l’isolement des personnes âgées.

INTERCOMMUNALITE

Modification des statuts de la communauté de communes « Terres de Bresse » - Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA

La conseil communautaire a donné son accord pour la participation de la communauté de communes au réseau Violences Intra Familiales ( VIF ). Cela permet une coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Les conseils municipaux doivent donner leur avis pour la modification des statuts qui correspond. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des compétences de la communauté de communes.

FINANCES

Demande de subvention Fond Vert-Friche - Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA – Mme PRABEL

La commune a déposé un dossier de demande d’aide pour le nouveau Fond Vert mis en place par l’Etat. Nous avons postulé au titre de la requalification des anciennes friches industrielles pour le tènement derrière l’Espace Santé et les frais engagés par la commune. L’instructrice du dossier est venue visiter le site et nous sommes éligibles à une aide au niveau régional. Afin de compléter le dossier, le conseil municipal doit délibérer pour solliciter l’aide. Après présentation des travaux engagés par la Commune, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour solliciter une aide dans le cadre du Fonds Vert.

Restauration du triptyque – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Après nouvelle vérification des deux offres reçues et avec avis favorable de la DRAC, il est proposé de retenir l’offre de Mme AUGER-FEIGE pour une mission de 18 jours sur site comportant une étude complète y compris d’archive, étude thermique et pose de capteurs, interventions d’urgence et chiffrage de la suite de

Mairie de Cuisery

Place d’Armes

71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery@wanadoo.frla restauration, rapport et réunion d ‘information, déplacements inclus pour 11 250.00 € HT. Les crédits sont prévus au budget et il est également demandé au conseil de solliciter une subvention auprès de la DRAC et du Département. Accord à l’unanimité.

ASSAINISSEMENT

Schéma directeur des eaux pluviales – Rapporteur : M.DELONG

Le projet de rapport a été adressé aux conseillers municipaux pour en prendre connaissance. M.DELONG en fait une présentation avec les diagnostics, les propositions de travaux à réaliser et un plan pluriannuel d’investissement. M.DELONG précise les enjeux du schéma directeur qui constitue un document de cadrage avec une optique sur 10 ans. Le Conseil Municipal, après avoir constaté la présentation du rapport, adopte à l’unanimité le schéma directeur des eaux pluviales.

VOIRIE/TERRAINS

Conventions pour terrasses/ marché - Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Lors d’une précédente réunion, le conseil municipal avait donné son accord pour la mise en place d’occupation du domaine public par les commerçants, notamment pour les terrasses. Un modèle type a été élaboré et il est soumis au conseil municipal. Les conventions seront ensuite signées avec chaque commerçant. Ces conventions sont indispensables pour régir les conditions de sécurité et d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Elles concernant les terrasses, étalages et autres supports. La Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le modèle proposé, sans redevance.

Conventions et Vente de terrains – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Madame le Maire soumettra au conseil municipal les propositions suivantes, avec les conditions à définir lors de la réunion du conseil municipal si accord :

Route de Simandre : Madame le Maire présente une proposition d ‘une convention avec la famille CADOT pour une parcelle de terrain située derrière l’ancien cimetière. La convention fixerait un usage agricole en contrepartie de l’entretien du terrain. La Commune doit pouvoir récupérer un terrain si un projet d’aménagement se présente.

Communauté de Communes : le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour la vente du terrain cadastré AE 185 pour réaliser l’extension du centre de loisirs.

Impasse des Clématites : proposition de M.KOUZMINA nouveau propriétaire riverain d’acheter 50ml de l’impasse sans préjudice d’utilisation. Une procédure particulière de désaffectation/déclassement sera nécessaire. Accord à l’unanimité du conseil municipal car aucune incidence vu la configuration des lieux.

Les sujets suivants arrivés après l’envoi de l’ordre du jour sont délibérés avec accord du conseil municipal :

SYDESL : M.VASSAUX confirme l’engagement de la commune dans la démarche de conseil en énergie partagée du SYDESL. Les conditions définitives sont validées par le conseil municipal. Madame le Maire précise que els dernières actions engagés ont permis de réduite d’environ 23% les consommations énergétiques dans les bâtiments municipaux.

Tarifs Palace : Mme CHALOT explique que nous sommes sollicités par des écoles de la communauté des communes pour utiliser le Palace. L’équipement pourrait ainsi être utilisé pour des spectacles scolaires et pédagogiques. Il convient de fixer un tarif de location en rapport avec l’objet de l’utilisation. Il est proposé de fixer le tarif suivant pour les communes de la communauté de communes et de la circonscription : 160 € comprenant la salle et les loges et remboursement des heures du régisseur. En cas de deuxième utilisation, il sera rajouté 60 €. Accord à l’unanimité.Questions et informations diverses

Fête patronale : les forains de la fête patronale ont fait la proposition d ‘un retour de la fête Place d’Armes. Nous avons consulté les commerçants du centre-bourg sur cette proposition : 14 défavorables et 11 favorables. Les avis défavorables évoquent la perte de stationnements, la sécurité, les places handicapées non accessibles…Les élus échangent sur la question du site de la fête patronale. M.MARICHY demande pourquoi le conseil municipal n’a pas été saisi en amont de l’enquête. Madame le Maire répond que la démarche de consulter les commerçants qui seraient concernés, était indispensable pour faire remonter les remarques aux élus. Malgré un résultat serré, il semble délicat d’aller contre l’avis de la majorité des commerçants.

L’Indépendant du Louhannais et du Jura : opération « Escale communale » : l’Indépendant propose une opération spéciale avec un format double-page qui permettrait de présenter un bilan de mi-mandat et les perspectives sur 3 ans, Le tarif est proposé avec une remise de 50% mais avec distribution à faire par la commune dans les boîtes aux lettres. Les conseillers donnent leur avis sur cette démarche et la commande à passer : 5 voix contre, 7 abstentions et 6 voix pour.

Tirage au sort des jurys d’assises pour 2024 : Comme chaque année, le tirage au sort des jurys d’assises est effectué en séance publique.

Il est fait un point sur els livraisons le mardi matin jour du marché, avec la chaine remise pour la sécurité.

M.BERTHET fait remonter une demande des riverains de la Rue de l’Echaunay.

Le Secrétaire, Le Maire, Eric VIALET Béatrice LACROIX-MFOUARA