Procès Verbal - PV Conseil Municipal 1301

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 1301 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 1301)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Jeunesse, Cuisery, le 16 Janvier 2023

PROCES-VERBAL

Réunion du conseil municipal du 13 Janvier 2023

Présents : Mmes LACROIX-MFOUARA Béatrice - PRABEL Marie-Line - CHALOT Jany – DAUVERGNE Pascale - POUX Patricia - MASSKOURI Kaltoume – CAZIER Isabelle – SERGENT Nathalie

MM.DELONG Franck - VASSAUX Jean-Jacques – BERTHET Daniel – MARICHY Jean-Paul - VION Pierre - BOILLET Stéphane – PINDADO Nicolas - VIALET Eric - BAUDIN Clément.

Absents excusés : Isabelle PIRAT ( a donné pouvoir à Marie-Line PRABEL ) – Daniel ANDRE ( a donné pouvoir à Pierre VION ) Secrétaire de séance : Kaltoume MASSKOURI

Le procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Décisions prises par délégation :

• Conventions avec les propriétaires et locataires pour la vidéoprotection en centre-bourg • Bilan de l’instruction des autorisations d’urbanisme au 15/12/2022 : 2 certificats d’urbanisme, 57 déclarations préalables, 10 permis de construire, 1 permis de démolir.

• Renouvellement du bail avec M.CORTOT au 94, grande rue, pour une durée de un an • Convention avec la Bibliothèque de Saône-et-Loire pour intégrer le service de ressources cesam71.fr

FINANCES

Restauration du triptyque : Mme LACROIX-MFOUARA

Madame le Maire fait le point sur la consultation de restaurateurs pour les travaux à prévoir sur le triptyque de l’Eglise. Une première analyse a été faite par la DRAC. Les deux offres reçues ne chiffrant pas le même niveau de restauration, il est proposé de demander des compléments avant de passer commande. Une demande de subvention sera faite ultérieurement auprès de la DRAC

Appel à projets Investissement de la CAF. Rapporteurs : Mme LACROIX-MFOUARA – Mme PRABEL

La CAF lance un appel à projets Investissement sur les services qu’elle peut financer. Il est proposé de participer à cet appel à projets pour le projet de la Garderie et dans le cadre de l’accueil des jeunes enfants. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le dépôt d’une demande d’aide.

SYDESL : adhésion au service « Conseil en Economie Partagée » - Rapporteur : M.VASSAUX Le 20 décembre dernier, M.VASSAUX a organisé une rencontre avec le SYDESL pour la présentation du service « Conseil en Economie Partagée ». Le SYDESL met ainsi à disposition des professionnels en énergie pour réaliser les missions suivantes : premier bilan des consommations et bilan annuel, mise en place d’un plan d’action avec les élus, conseil en économie d’énergie, conseil pour l’obtention d’aides. Ce service apporté par des professionnels du SYDESL complète les actions de terrain déjà lancées et peut nous aider à adopter les actions adéquates pour respecter les inévitables instructions nationales en matière d’économies d’énergie. La cotisation annuelle au service s’élève à 0.2 € par habitants incluant 5 bâtiments communaux

Mairie de Cuisery

Place d’Armes

71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery@wanadoo.frsuivis + 75 € par bâtiment pour tout bâtiment rajouté entre 5 et 10 bâtiments. A l’unanimité, les élus présents à cette réunion, ont émis un avis favorable à adhérer au service. Le conseil municipal, après avoir échangé de l’intérêt de cette démarche, approuve à l’unanimité, le rattachement à ce service.

VOIRIE

Conventions d’occupation du domaine public pour les terrasses - Rapporteur : Mme LACROIX- MFOUARA

Les terrasses de commerçants sur le domaine public sont des occupations du domaine public et doivent être formalisées par des conventions. En effet, l’utilisation du domaine public engage des responsabilités et il faut respecter les consignes de sécurité et d’accessibilité. Nous sommes en train de travailler sur un modèle de convention en consultant d’autres collectivités. Il est proposé au conseil municipal de valider le principe de formaliser l’occupation du domaine public pour tous les commerçants, les boutiques concernées : accord à l’unanimité.

ASSAINISSEMENT

Schéma directeur des eaux pluviales : conclusions. Rapporteur : M.DELONG Avec le schéma directeur des eaux usées, la commune avait aussi commandé la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales. M.DELONG explique au conseil municipal que le schéma directeur fait un état des lieux et propose des aménagements d’espace. Les actions ne sont pas priorisées mais sont des intentions. Une rencontre sera prévue avec ALTEREO avant de proposer le document au vote du conseil municipal. Cela laisse le temps aux élus de préparer remarques et questions.

PERSONNEL

Modification du tableau des effectifs. Rapporteur : Mme PRABEL

Afin de permettre l’avancement de grade d’agents sur l’année 2023, il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs en conséquence : accord à l’unanimité.

Parcours Emplois Compétences. Rapporteurs : M.VASSAUX

Afin de renforcer les services techniques, nous avons un agent en CDD, ce qui permet d’assurer au mieux toutes les missions demandées au service et sachant que le poste assainissement est toujours vacant. Nous avons l’opportunité de contractualiser avec Pôle Emploi un Parcours Emplois Compétences ( PEC ) pour l’agent concerné et ce pour une durée de 9 mois. Le dispositif permet d’accompagner l’agent sur les compétences de terrain et avec un plan de formation, avec une aide financière de l’Etat pour la commune. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise les formalités correspondantes. Deux formations sont envisagées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de traiter les sujets suivants :

Ecritures budgétaires Budget Lotissement : la Trésorerie nous demande de procéder aux écritures de stock en cours du Budget Lotissement. Mme PRABEL en donne le détail. Le conseil municipal approuve ces écritures à unanimité.

Recrutement d’un adjoint technique : nous recrutons au 16 janvier un agent sur le poste assainissement/techniques. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs pour procéder à ce recrutement.Questions et informations diverses

Stationnement Place d’Armes : il est remonté le non respect de la zone bleue sur la Place d’Armes. Madame le Maire fera procéder à une dernière campagne d’avertissement avant verbalisation pour les véhicules « ventouses ». Verbalisation également pour le non respect de la place handicapée. Les élus échangent par ailleurs sur les conditions des livraisons des commerçants et comment améliorer les flux de véhicules sur la Place d’Armes.

Jany CHALOT et Jean Paul MARICHY sont allés à la rencontre des entreprises du secteur pour leur présenter le Palace. Retours positifs, reste à savoir quelles solutions peuvent être proposées pour investir le lieu : salle de réunion, séminaire, arbre de Noel,…

Subventions aux associations : Franck DELONG informe le conseil que les demandes de subventions des associations sont en cours d’enregistrement. Une invitation va être adressée pour la commission vie associative. La réunion est fixée au 4 février 2023 à 9 heures 30.

Prochain conseil le Mardi 24 Janvier 2023 à 20 heures

La Secrétaire, LE MAIRE Kaltoume MASSKOURI Béatrice LACROIX-MFOUARA