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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2401
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Cuisery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2401)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Cuisery, le 30 Janvier 2023
PROCES-VERBAL
Réunion du conseil municipal du 24 Janvier 2023
Présents : Mmes LACROIX-MFOUARA Béatrice – PIRAT Isabelle - PRABEL Marie-Line - CHALOT Jany – POUX Patricia -MASSKOURI Kaltoume – CAZIER Isabelle – SERGENT Nathalie
MM.DELONG Franck - VASSAUX Jean-Jacques – BERTHET Daniel – MARICHY Jean-Paul - VION Pierre - BOILLET Stéphane – PINDADO Nicolas - BAUDIN Clément.
Absents excusés : Pascale DAUVERGNE ( a donné pouvoir à Béatrice LACROIX-MFOUARA ) – Daniel ANDRE ( a donné pouvoir à Pierre VION ) – Eric VIALET ( a donné pouvoir à Daniel BERTHET )
Secrétaire de séance : Nicolas PINDADO
Décisions prises par délégation :
• Contentieux groupe scolaire : Madame l’expert nommée par le juge, souhaite faire engager une étude sapiteur thermique et fluides. Cette étude devant permettre la détermination du désordre thermique, nous avons donné notre accord dans le cadre du recours déposé.
Madame le Maire explique au conseil que l’ordre du jour est unique et porte sur la validation de la convention-cadre de l’Opération de Revitalisation de Territoire ( ORT ) Terres de Bresse/Cuisery.
Philippe BRAS, chef de projet « Petite Ville de Demain », présente les axes et les thèmes sur lesquels porte la convention.
Les fiches actions donnent tous les détails avec une maquette financière qui a été réalisée. Philippe BRAS rappelle que des actions sont portées au niveau de l’intercommunalité et d’autres par la Commune. La durée de la convention est fixée à 5 ans et couvre la période 2022/2026 pour se terminer le 31 décembre 2026.
Madame le Maire laisse la parole aux conseillers pour un tour de table. Les remarques ou précisions suivantes sont apportées :
• Chacune des actions seront mises en œuvre par le comité de pilotage et feront au fil de l’eau, l’objet de délibérations par les deux collectivités pour leurs financements et la recherche de financements complémentaires.
• Plusieurs actions ont déjà démarré et avaient l’objet d’une présentation au conseil municipal • Les actions ou programmes mentionnés ne sont pas des « obligations » mais des projets qui permettront aux collectivités de solliciter les aides possibles à la réalisation de ces projets. Comme il a été évoqué, toute décision sera soumise aux organes délibérants.
• Il est évoqué la proposition d’un foyer jeunes avec des jeunes qui veulent se monter en association. Madame le Maire précise qu’il serait bien que les jeunes concernés viennent rencontrer les élus pour échanger sur ce projet.
Après avoir pris connaissance de toutes les informations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention-cadre et autorise Madame le Maire à signer le document
La Secrétaire, LE MAIRE Nicolas PINDADO Béatrice LACROIX-MFOUARA
Mairie de Cuisery
Place d’Armes
71290 CUISERY
Tel : 03 85 40 11 76
Fax : 03 85 40 18 44
Email : mairie-cuisery@wanadoo.fr