Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 30
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 30
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 30
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 16
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 30
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 13
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 12
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 13
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 22
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 05
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 30 mars 2015
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 30 mars 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015
Le conseil municipal s'est réuni lundi 30 mars à 19h00 sous la présidence de M. Daniel Deschodt maire.
Etaient présents : M. Deschodt, M. Avart, Mme Lecoq, M. Ducrocq, M. Penez, M. Dambricourt, M. Berquez, M. Blin, Mme Cousaert, Mme Danset, Mme Deram, Mme Dufour, M. Duval, Mme Erckelboudt, M. Guilbert, Mme Lamarque, M. Marie, Mme Questier, Mme Rousselle, Mme Sagniez, M. Vandenbussche, M. Vanpoperinghe. Absente : Mme Isola (procuration à M. Duval)
Voici les délibérations à l'ordre du jour de cette séance :
Compte administratif 2014 et bilan des cessions-acquisitions 2014, compte de gestion 2014, budget primitif 2015, subventions 2015, taux 2015.
En fonctionnement le budget s'équilibre en recettes et dépenses à 2 017 309,81 € En investissement le budget s'équilibre en recettes et dépenses à 613 113,16 € Les taux des taxes restent inchangés : 12,73 pour la taxe d'habitation, 35,05 pour la taxe foncière et 32,55 pour le foncier non bâti.
A noter que pour pallier aux baisses des dotations de l'Etat qui iront croissantes jusque 2017, (baisse de 51 733 € cette année et de 125 348 € en 2017) des économies ont été prévues sur le budget de fonctionnement avec notamment la suppression de la cavalcade d'été, du feu d'artifice et du spectacle du 14 juillet.
Les principaux investissements se feront pour l'amélioration ou la rénovation de bâtiments communaux : école Fortry, mairie, église, rue St Antoine, salle St Gilles.
Les subventions aux associations ont pu être maintenues au même niveau que l'an dernier. Le centre socio-culturel sera subventionné à hauteur de 82 926 € comprenant 7000 € d'aide supplémentaire. La somme de 60 807,50 € a été votée pour les subventions accordées aux autres associations. Toutes les délibérations relatives au budget ont été adoptées par 19 voix et 4 abstentions.
Demande de subvention du secours populaire français (cyclone du Vanuatu) Pour répondre à cette demande le conseil a voté à l'unanimité une subvention de 100 € au profit du Secours Populaire Français.
Demande d'échange de terrains (allée des Tulipes)
Le conseil vu la demande d'échange de terrains présentée par M. Emmanuel Doutrelant et le plan s'y rapportant. Après avoir entendu l'exposé de M. le maire (difficulté à trouver des investisseurs souhaitant travailler sur le territoire communal compte tenu de ses contraintes) et celui de M. Penez, conseiller municipal délégué aux travaux (égalité de traitement des administrés). Après délibération et vote 23 votants, 3 pour, 6 contre et 14 abstentions, décide de ne pas réserver une suite favorable à la demande d'échange présentée par M. Doutrelant, dit qu'un projet respectant les mêmes conditions que celles mises en œuvre lors de l'intégration dans le domaine public des parcelles de voirie privées de l'allée des Tulipe doit être élaboré par un géomètre.
Demande d'achat de terrain (rue des Anémones)
M. et Mme Gogibus demeurant rue des Anémones ont souhaité acquérir la parcelle contigüe à leur habitation d'une superficie de 100 m2, Le conseil valide à l'unanimité cet achat moyennant la somme de 1 185 € frais de notaire et d'arpentage à leur charge.
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Page 1 sur 1